Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10

Activité libérale accessoire dans société commerciale

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    56
    Bonjour,

    Mon mari est gérant d'une EURL commerciale et je suis conjointe collaboratrice.
    Il a une activité accessoire en libéral que nous ne savons pas comment déclarer.
    Peut-on l'inclure dans notre EURL commerciale et si oui, faut-il modifier les statuts, annonce officielle etc. ou y a-t-il une tolérance vis à vis d'une activité ne générant pas plus de 10% du CA?
    Sinon est-ce que mon mari peut se déclarer auto-entrepreneur pour cette activité libérale bien qu'il soit déjà gérant de société?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 853
    Bonjour,


    Si l'objet de vos statuts permet cette activité, rien vous empêche alors de facturer en prestation.
    Quelle est cette activité libérale ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 016
    Bonjour,


    Pas de règle stricte. Cela dépend des cas de figure.


    EURL IS ou IR ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    56
    Merci pour vos réponses.

    EURL à l'IR.
    L'activité accessoire ne figure pas dans nos statuts.
    L'objet de l'EURL est restauration rapide (foodtruck). L'activité libérale est prof de danse.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 016
    Warning activité règlementée !


    Je ne le mettrais pas dans la société.


    Eurl au micro ou réel ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    56
    Non, ce n'est ni du classique ni du modern jazz ni du contemporain. Enseigner les danses du monde n'est pas réglementé. Désolée je ne l'avais pas précisé.
    On peut aussi interpréter cette activité comme de l'animation culturelle.

    EURL au réel simplifié.
    Dernière modification par Khajyoti ; 05/02/2019 à 22h52.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    56
    Du coup si l'on doit séparer les deux activités est-ce que mon mari peut être auto-entrepreneur tout en étant déjà gérant de société?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 016
    Non, pas s'il est au réel sur l'EURL.


    Il ne peut être qu'EI classique pour cette seconde activité.


    Il peut aussi le faire dans l'EURL mais il faudra modifier les statuts et tenir deux comptas séparées... pas terriblement intéressant.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    56
    Merci pour réponse.

    Serait-ce une bonne idée de faire plutôt une société en participation (entre moi et mon mari).
    Paierions-nous moins de charges?

    Une autre entreprise signifie-t-il une double cotisation Urssaf?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 016
    Citation Envoyé par Khajyoti Voir le message
    Serait-ce une bonne idée de faire plutôt une société en participation

    Pitié...


    Citation Envoyé par Khajyoti Voir le message
    Une autre entreprise signifie-t-il une double cotisation Urssaf?

    Je ne comprends pas... comment ça, "double cotisation" ? Il est TNS sur les deux, il paie des cotisations et gagne des droits sur tous les revenus de son activité TNS, tout simplement...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2016, 14h19
  2. Choix de statut pour activité accessoire
    Par Jonathan75 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/02/2015, 21h10
  3. Réponses: 11
    Dernier message: 30/11/2012, 17h30
  4. Impot pour activité accessoire
    Par Carma dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/01/2010, 01h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum