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Holding / Renonciation à dividendes

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Bonjour,

    Une société qui est une SARL au capital de 5000€ à 2 actionnaires. Le 1er qui est une holding de cette société et possède 45% des parts et le deuxième actionnaire qui est le gérant majoritaire (un particulier) et possède 55% des parts.

    plusieurs questions :

    En fin d'année lors de la distribution de dividende, La Holding prend ses dividendes mais le gérant majoritaire (particulier) souhaite y renoncer.

    Le gérant majoritaire (particulier) peut-il renoncer à ses dividendes ? si oui faut-il faire une lettre de renonciation à dividende pour l'AG ? confirmez-vous qu'il n'y a pas de taxation aux charges sociales (point très important !) ? (sinon évidemment cela ne sert à rien d'y renoncer mais je ne trouve pas de réponse précise à ce sujet).

    Si cette solution est possible en fin d'année, la société a réalisée plusieurs années de bénéfices et possède une trésorerie dont elle n'a pas entièrement besoin, est-il possible de prendre une partie des bénéfices des années antérieures et surtout est-il également possible de faire une nouvelle fois une renonciation aux dividendes? ou cela doit-il être à titre exceptionnelle.

    Si ce n'est pas possible que conseilleriez-vous ? augmentation de K, modification des statuts pour affecter le résultat de manière non proportionnelle à la détention des parts ?....

    merci,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    Bonjour,


    Je ne pourrais vous répondre mais il me semble qu'il manque des éléments

    Vous êtes qui dans ce groupe ?
    Qui compose la holding ?
    quelle forme sociale la holding ?

    La société n'a donc jamais eu de distribution de dividende.
    Comment est financé la holding ?
    Quel frais la holding ?




    **********


    Ce qui est bizarre c'est que l'associé minoritaire n'ayant pas le droit effectuer le moindre travail pour l'entreprise, ayant pas le droit d'être présent dans les locaux de l'entreprise toucherait des dividendes et non l'autre associé gérant.


    Votre but serait-il d'échapper à l'assujetissemment des dividendes au delà de 10% du capital proportionnel à ses droits + compte courant aux cotisations sociales ?
    Dernière modification par Christian77 ; 04/02/2019 à 09h01.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,


    Le souci est qu'en un tel cas, le gérant renonçant effectivement ne serait pas soumis à cotisations... mais s'exposerait à une taxation aux droits de mutation à titre gratuit. Cela coûterait plus cher que les prélèvements sur dividendes. C'est ballot.


    La holding, c'est une société de capital risque ?


    Date de clôture de votre société ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    Bonjour,

    Tout d'abord merci beaucoup Christian et Vincent de m'avoir répondu,

    Christian :

    Pour les précisions :
    Vous êtes qui dans ce groupe ? Je possède les 2 sociétés (donc gérant majoritaire pour la société classique et président pour la 2ème)
    Qui compose la holding ? Moi uniquement
    quelle forme sociale la holding ? Le Holding est une donc une SASU

    La société n'a donc jamais eu de distribution de dividende ? Si à l'époque ou ce n'était pas taxé à 50% (car c'est une petite société à faible capital)
    Comment est financé la holding ? C'est une société qui pour l'instant est financé par la remonté des dividendes, cependant cette société à pour but d'investir en action et prise de participation dans d'autres sociétés non cotés (elle a pour but de diversifier mes investissements).
    Quel frais la holding ? Peu de frais quasi rien

    Vincent :
    Droits de mutation je ne connais pas, en revanche je doute que ce soit plus de 50%, si ? car actuellement je suis soumis à la taxation de 50% sur mes dividendes (merci hollande) car petite société à faible k. La holding comme je l'ai écrit auparavant à pour but de diversifier mes placements dans d'autres sociétés (pas vraiment capital risque car c'est une toute petite holding). Le but effectivement est de faire un peu d'optimisation en remontant le maximum sur la holding car être taxé à 50% sur mes dividendes je trouve cela trop élevé (bref jugement moral perso) et actuellement je n'ai pas besoin de cet argent à titre personnel mais je préfères le réinvestir, d'où ma question initiale sur les renonciations à dividendes...
    Date de clôture : Décembre pour la holding et Juillet pour la société


    Merci à vous,

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par keysersoze Voir le message
    Droits de mutation je ne connais pas, en revanche je doute que ce soit plus de 50%, si ?
    60%. Le risque

    Mais je comprends pas la situation actuelle. Pourquoi la SARL cible est-elle à l'IS ? Pourquoi est elle rattachée à seulement 45 % à la holding ? C'est pas glop du tout en termes d'opti... En plus vous avez un schéma qui vous impose d'avoir un commissaire aux comptes ce qui ajoute des frais...


    Régime mère-fille ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 06/02/2019 à 12h33.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior
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    la holding SASU est elle à l'IR ou l'IS ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    On sait que la cible est IS, je n'ai pas osé envisager que l'on soit IR sur IS...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    Bonjour à vous !

    merci beaucoup de vous intéresser à ce sujet car j'avoue avoir du mal à trouver des réponses

    La SARL cible est à l'IS car elle a toujours été comme cela depuis plus de 10 ans j'ai toujours préféré dissocier le perso du pro
    et comme je fais moins que 33000 euros de bénéfice tous les ans je paye 15% d'IS cela ne me dérange pas trop (je trouve ce taux raisonnable)

    Pourquoi elle est rattachée à 45% ? justement pour éviter le commissaire aux comptes car elle détient moins de 50% des parts

    La holding SASU est également à l'IS et effectivement en régime mère-fille (le gros avantage des holdings, lorsque le but est de réinvestir)

    Montage pas glop en terme d'opti je n'en sais rien du tout à vrai dire, peut-être qu'il y a mieux, j'ai fais avec mes connaissances sur le sujet (ce n'est pas mon domaine)
    et avec l'aide d'un avocat fiscaliste pour la création de la société mais ses réponses étaient souvent flou du coup je me pose la question
    d'aller en revoir un autre justement pour la question que je me pose sur la renonciation aux dividendes à titre perso ou voir si il y aurai un autre montage
    ou comment optimiser tout cela… (Mais j'aimerai quand même garder cette société holding (petite société d'investissement) pour diversifier mes activités
    car ma société fille active depuis plus de 10 ans à un excédent de trésorerie et je détiens des actions en bourse mais je trouve qu'elle n'a rien à faire à avoir des actions
    donc je préférerai que ce soit la holding qui effectue des investissements plus risqués (actions) et qui réinvestisse dans des petites sociétés non cotées.

    donc comment remonter au maximum de dividendes vers cette société holding ? renonciation à dividendes à titre perso possible ? si oui pas de charges sociales ??
    si oui est-ce que je peux le faire avec les dividendes des années précédentes ? A chaque fois ou cela doit-il être occasionnel ?....
    S'il est possible de faire une renonciation à dividendes à titre perso à chaque fois et qu'il n'y a pas de charges sociales alors je pense que le problème est réglé
    et que je peux continuer avec ce montage quelques temps mais j'ai quelques doutes. Après si vous avez d'autres idées je suis preneur.

    pas simple….

    merci en tout cas,

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Pas de cac en l'espèce c'est contestable...

    Oui j'ai des idées en un tel cas mais plus tard, je suis en audience ce soir...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    d'accord merci beaucoup Vincent !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Bonjour,

    J'ai eu confirmation qu'il était possible de renoncer à ses dividendes (par un arrêté de 2003 il me semble), cependant je n'ai toujours pas l'info
    est-ce que le montant auquel j'ai renoncé est soumis aux charges sociales ? ou sinon aucune taxe ? autres taxes ? il me semblerai logique aucune taxe puisque renoncé mais je souhaiterai confirmation.

    PS Vincent : si vous avez d'autres pistes je suis toujours preneur

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par keysersoze Voir le message
    J'ai eu confirmation qu'il était possible de renoncer à ses dividendes (par un arrêté de 2003 il me semble), cependant je n'ai toujours pas l'info
    Et vous appelez ça une confirmation...

    Encore un truc glané sur un réseau social alacon, probablement.

    Donc non.

    Moi, j'envisagerais un retour de la cible à l'IR, une détention de la cible à 100% par la holding, une transfo de la holding de SAS vers autre chose.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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