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probleme inscription URSAFF

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    10
    Bonjour
    Je suis vétérinaire et rencontre un problème avec mon inscription à l URSAFF.
    J ai des ruches de loisir depuis plusieurs années et un numéro de Siret associé puisque légalement pour avoir le droit de donner du miel il en faut un. Aucun revenu, cela n est qu'un loisir. Je suis donc adhérent non cotisant à la MSA

    Au moment où je veux passer de salariée veterinaire à liberale je m adresse à l URSAFF pour m immatriculer. Et là c est la catastrophe.
    Quand j ai voulu remplir le formulaire P0 il m était demandé si j'avais eu une activité non salariée, donc oui, et quand avait eu lieu son arrêt. Activité en cours je ne savais pas quoi répondre.
    J ai téléphoné à l URSAFF des dizaines de fois avec des réponses différentes à chaque fois. Une conseillère m a fait fait remplir un formulaire P2PL en m expliquant qu'il fallait que je crée une 2e activité de vétérinaire avec ce numéro de siren initial et de remplir c est cette activité qui devenait la principale. Ça me semblait logique, je leur ai envoyé ce formulaire. Et là, arrêt de la procédure on me renvoie vers la MSA mais je ne sais pas pourquoi.
    La MSA n a rien reçu de leur part et m explique qu'ils n ont rien à voir la dedans.
    Au téléphone un conseiller de l URSAFF me dit que c est cette histoire de Siret ruches qui pose problème, mais ils ne m explique pas en quoi, et qu'il ne fallait pas remplir le P2PL qui fait penser que je souhaite modifier une activité déjà libérale alors que la détention de ruches est une activité agricole qui ne dépend pas d eux..... Je lui demande si c'est une bonne idée de cesser cette activité apicole, il me dit que oui, et une fois la cessation enregistrée de revenir vers eux.

    Mais finalement à chaque fois qu'un conseiller me dit de faire quelque chose il y en a pour une semaine/10j d attente avant de tomber sur un autre conseiller qui dit de faire autrement

    Les semaines passent, je dois être immatriculée pour le 23 février prochain.
    A chaque fois je fais ce que les conseillers me disent de faire et à chaque fois ça ne marche pas.

    Vous semble t il logique que la cessation d une activité résolve le problème d avoir été pivotėe vers la MSA et qu'il n'y ait jamais de retour de leur côté ?
    Je vis un calvaire véritablement
    Est ce que quelqu'un a déjà vécu une chose pareille et que faut il que je fasse ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 595
    Bonjour,


    Tien cela ressemble à la situation du temps du RSI, sachant qu'ils ont été transférés à l'URSSAF....
    vos interlocuteurs ou plutôt certain ne doivent pas avoir assez d'imagination pour faire la différence entre l'exploitation de ruche, donc commerciale et un docteur libérale alors bien qu'ils répondent pour cette catégorie.
    Pendant de longues années le RSI soutenait que mon frère taxi exerçait une profession libérale, ils ont mis 3 ans pour se rendre compte de l'erreur.


    Ruches de loisir...... mais que devient le miel vous êtes le seul, conjoint et enfant qui consommez le miel ?
    Si la réponse est non, alors vous exploitez une activité commerciale, c'est sans doute la raison pour laquelle vous avez un SIRET.
    Si la profession libérale de vétérinaire n'empêche pas d'exercer cette activité commerciale, vous pouvez avoir 2 activités l'une commerciale relevant de MSA et l'autre libérale de l'URSSAF.


    vous devez faire le choix de votre protection sociale liée à votre activité principale exercé avec ce document ici site officiel https://www.service-public.fr
    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F33339

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    10
    Bonjour
    Je n' ai pas de revenus avec mes ruches. Mais je veux surtout pouvoir m immatriculer en tant que veterinaire libéral et je ne comprends pas ce qui ne va pas. Effectivement rien ne m empêcherait d avoir ces 2 activités, je ne demande rien d illégal. Pour faire simple j ai préféré cesser l activité d apiculture mais j ai peur que maintenant qu'on me demande une réponse de l'INSEE avant de modifier quoi que ce soit, réponse que je n' aurai jamais bien sûr puisque l URSAFF lui même n a pas transmis à l'INSEE, de me retrouver complètement coincée. Ce qui se passe est complètement incroyable.
    J ai envoyé une demande de médiation, en remplissant le formulaire dédié et envoyé par mail à l adresse indiquée. La boîte mail du correspondant a un problème et ne peut pas recevoir de messages !!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    l'exploitation de ruche, donc commerciale
    probleme inscription URSAFF-true_playa.gif
    probleme inscription URSAFF-crawdge.gif.jpg
    probleme inscription URSAFF-simi37.gif

    Rappelle-moi, tu bossais où avant ?

    C'est agricole, pas commercial.

    Si vous avez moins de 50 ruches vous êtes apiculteur amateur :

    - socialement vous n'êtes redevable d'aucune cotisation à la sécu agri, la MSA n'a donc rien à voir là-dedans.

    - fiscalement vous êtes au régime micro-BA.

    Vous devez faire un P0PL épicétou.

    Problème réglé, question suivante.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    10
    C est exactement ça !! Maintenant que j ai demandé la cessation d activité pour mes ruches j attends que ce soit enregistré par l INSEE avant de me ré adresser à l URSAFF.
    Reste à voir si je pourrai poster le P0PL puisque j' ai un dossier en cours d étude, le P2PL, qui ne donnera jamais rien, et qui risque de me empêcher de reposter une autre demande...
    Est ce que les conseillers de l URSAFF sur la plateforme téléphonique ont un quelconque pouvoir pour résoudre un bug ou une rectification comme celle là, où est ce qu'ils ne peuvent au mieux que faire ré examiner le dossier ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 595
    Oui tu as raison, c'est une activité agricole.


    pour faire suite au message de VincentB_




    Source : un site dédié au miel



    La déclaration de ses ruches est obligatoire dès la première ruche, pour des raisons sanitaires, fiscales, sociales et d’assurance (responsabilité civile). Les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le document des impôts Cerfa 13995*03 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration). Les ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2016.
    Pour une 1ère déclaration il convient d’obtenir un numéro NAPI (numéro d’apiculteur) ainsi qu’un numéro SIRET ou NUMAGRIT auprès de la Chambre d’Agriculture du département. Ils sont attribués à vie et plus ou moins gratuits selon les préfectures.
    Si vous consommez tous les produits de vos ruches uniquement dans le cadre familial le numéro NUMAGRIT est adapté. A noter que ce numéro n’est pas spécifique à l’apiculture, il sert à identifier les détenteurs d’animaux de rente. Si vous donnez des produits de vos ruches à des amis, ou vendez ces produits, il vous faut un numéro SIRET


    ---------- Message ajouté à 10h12 ---------- Précédent message à 09h59 ----------

    Citation Envoyé par Cooo Voir le message
    C est exactement ça !! Maintenant que j ai demandé la cessation d activité pour mes ruches j attends que ce soit enregistré par l INSEE avant de me ré adresser à l URSAFF.
    Reste à voir si je pourrai poster le P0PL puisque j' ai un dossier en cours d étude, le P2PL, qui ne donnera jamais rien, et qui risque de me empêcher de reposter une autre demande...
    Est ce que les conseillers de l URSAFF sur la plateforme téléphonique ont un quelconque pouvoir pour résoudre un bug ou une rectification comme celle là, où est ce qu'ils ne peuvent au mieux que faire ré examiner le dossier ?

    Vous ne serez pas radiez puisque vous refaite une déclaration d'existence, dans l'année.


    L'INSEE ont rien à voir avec une activité agricole, commerciale, civile, votre statut, votre choix fical, l'INSEE fait qu'attribuer un numéro à tout le monde indépendamment je pense donc que votre numéro SIREN restera le même et le SIRET (SIRET = SIREN + n° lieu géograhique)


    Dès lors que vos ruches sont à titre personnelle et que le miel est destiné à votre famille, il n'y pas besoin de SIRET mais un numéro NUMAGRIT

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    Au début j ai rempli un P2PL sous la dictée d une conseillère URSAFF qui me disait qu'il n y avait pas de raison de supprimer l activité des ruches. Et puis finalement il ne fallait pas apparemment rempli de P2PL.... Là le problème tournant toujours autour de cette activité de possession de ruches j ai demandé une cessation. Sinon dans 5 ans j y serai encore, à chaque fois on me fait tourner en rond et atteindre.
    Effectivement pour avoir le droit de donner du miel il faut un SIRET donc je pense que par la suite je redemanderai un SIRET et pas un NUMAGRIT qui ne sert vraiment à pas grand chose
    Je voudrai savoir si l embrouille P2PL qui est un dossier ouvert à l URSAFF et qui n'aboutira jamais va un jour être annulé et comment le faire annuler, pour que je puisse repartir sur du propre et demander une simple immatriculation vétérinaire pas compliquée....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Cooo Voir le message
    la cessation d activité pour mes ruches
    Mais NON !

    Vous maintenez votre activité d'apiculteur normalement !

    Vous dites à l'URSSAF d'arrêter ses c(l)owneries, le P2 part à la corbeille, on fait le P0 et on passe à aut'chose, voilà...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Junior
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    2 191
    Bonjour

    Question bête pour VincentB_: est-ce que passer par un avocat apporterait une plus-value pour traiter avec l'URSAFF ou au niveau tranquillité de l'esprit ?
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Oh, ça aide toujours... mais c'est franchement ballot de payer une heure de travail d'avocat à 150/300 de l'heure pour un truc aussi bête... mais oui, parfois, des gens bloqués doivent se résoudre à faire appel à moi pour ça ; la lettre d'avocat continue malgré tout de faire son petit effet. On a eu il y a peu un cas assez lamentable dans le même style avec un organisme... dont je tairai le nom.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    10
    Je n' ai pas pu faire de P0 puisqu'on me demandait sur ce formulaire si j avais déjà eu une activité non salariée, donc oui, mes ruches, et de quand datait son arrêt ?! Et en téléphonant, toujours pareil, soit j avais la réponse : il est illégal d avoir 2 sirets, un agricole et 1 libéral, soit une conseillère m a dit de faire un P2PL, ça m a semblé très logique et maintenant c est la galère. Donc pour que ça ait une fin, j ai préféré arrêter les ruches. Ça devient complètement flippant, je m'installe dans 3 semaines, et la banque ne débloquera pas les fonds si je n' ai pas de numéro Siret. Et puis par la suite quand ça ne sera plus complètement urgent, je recreerai une activité pour mes ruches. Là au moins je pourrai remplir le P0, dire que oui, j ai eu une activité non salariée, qu'elle est arrêtée, j espère que ça sera plus facile... Je ne savais pas qu'il était possible de passer par un avocat ! Si ça tarde encore d une semaine je ferai appel à un avocat si ça peut me permettre de sortir de cet enfer.... Déjà j aurais du être inscrite et avoir une attestation URSSAF qui m aurait permis de faire financer une formation que je viens de faire par le FIF PL et suite à ces histoires ça m est passé sous le nez!
    Vincent, vous me confirmez bien que bien sûr e ce soit ******** d avoir dû arrêter le activité ruche, maintenant c est un P0 tout simple qu'il faut remplir ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Cooo Voir le message
    Vincent, vous me confirmez bien que bien sûr e ce soit ******** d avoir dû arrêter le activité ruche, maintenant c est un P0 tout simple qu'il faut remplir ?

    Voui.


    On va dire pudiquement que vos interlocuteurs à l'URSSAF ont en termes de compétence de belles possibilités de progression.


    Etonnez-vous après ça que j'aime plaider au TASS...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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