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Affiliation à l'URSSAF du gérant d'une SASU

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    16
    Merci de vos réponses. Sur le lien ci-après, il est écrit "En l'absence de rémunération, la sté ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés. Dans ce cas, le président de la SASU n'est toutefois affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de ses fonctions". Mais ce n'est pas un problème pour moi, car étant retraité, j'ai déjà une affiliation.

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    lien hors charte
    [/edit]


    Je vous tiendrai au courant de la réponse de l'URSSAF.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 02/02/2019 à 09h29.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    16
    Voilà, tout est en règle, j'ai reçu il y a quelques jours :
    1) du RSI, à mon nom personnel, en date du 28 février, une attestation de radiation qui prend effet au 3/4/2018 (dix HUIT) et précisant "une situation de votre compte vous sera adressée ultérieurement" donc je bénéficierai probablement d'un remboursement de cotisations 2018 , peut-être au pro rata temporis, donc presque les 3/4 de ce que j'avais versé.....sauf s'ils estiment que c'était un forfait et que toute année commencée est due, wait & see......

    2) de l'URSSAF, en date du 27 février, adressé à la SASU + le nom de ma société une déclaration de salaire à effectuer :
    "Tableau récapitulatif Employeur régime général" que j'ai renvoyée avec salaire zéro, qui ne génère donc aucune cotisation.
    Donc la transformation s'est apparemment effectuée sans douleur.
    Dernière modification par Francine du Perche ; 06/03/2019 à 14h13.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Bonjour,


    Un gérant majoritaire de SARL (ou EURL) est un TNS (Travailleur Non Salarié)
    C'est sa personne physique qui est adhérent à la sécurité sociale des indépendants et non l'entreprise, même si dans la pratique c'est l'entreprise qui effectue le versement par subrogation.


    Les cotisations TNS ont un minimum de cotisation, par conséquent vous aurez à payer le minimum.
    les TNS ont un compte URSSAF à leur nom avec son propre numéro de SIRET spécifique à Mr ou Mme xxxxxxxxx différent de l'entreprise qui est une autre entité avec son SIRET.

    La Flax-tax est intéressante si la totalité de vos revenus dépassent 27 519 € pour 1 part, sinon renoncer à la flax tax est plus intéressant (Abattement de 40% sur les dividendes soumis à 14% d'impôt + CSG 17,6 %)= 25,6 % de prélèvement contre 30 de Flag Tax.


    Contrairement à une idée préconçu, une personne qui n'aurait pas liquidé ses droits à la retraite, le choix de la SASU full dividende peut se révéler moins intéressant qu'un gérant de société.
    Le TNS payant +/- 33% de cotisations sociales (revenu différé) puis son impôt sur le revenu abattu de 10% soumis au barème progressif.
    Le président SASU full dividende 25,60 % ou 30% sans revenu différé



    Revenu différé : sont les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, pension d'invalidité, pension de retraite.
    Dernière modification par Christian77 ; 06/03/2019 à 19h32.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    16
    Mais je ne suis plus gérant de SARL ou d'EURL depuis bientôt un an, mais président d'une SASU donc je ne suis plus concerné par les règles qui s'appliquent aux Travailleurs non salariés.
    Dernière modification par Francine du Perche ; 06/03/2019 à 19h33.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 892
    Christian : on a un retraité, donc cotiser n'a pas de sens, ce serait à fonds perdus... du coup on comprend mieux la SAS avec direction non rémunérée.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    c'est justement la raison pour laquelle j'ai mentionné "une personne qui n'aurait pas liquidé ses droits à la retraite"

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    16
    même pour une personne qui n'a pas pris sa retraite mais qui n'en est pas loin, ça peut être intéressant de passer en SASU et de se rémunérer au smig, on valide des trimestres, sans incidence sur les 25 meilleures années qui déterminent le montant de la retraite. Ce n'est peut-être pas vrai si on a des revenus inférieurs aux 27519€ que vous évoquiez.

    Mais quand on a pris sa retraite, on gagne à tous les coups à passer en SASU.

  8. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 724
    Je ne suis pas sur qu'il existe de choix valable à tous, chacun doit faire ses simulations avec tous les paramètres.

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