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Discussion : SCI sans bien immobilier

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je reçois aujourd'hui un courrier du greffe du tribunal de commerce qui me réclame le "Document relatif au registre des bénéficiaires effectifs" (dont le dépôt devait être effectué avant le 1/04/18.....)

    J'avais créé une SCI lors de l'acquisition d'un bien immobilier en 2004 puis revendu quelques années après. La SCI existe toujours, en théorie, mais n'a en pratique aucun bien immobilier à son actif.

    Qui peut me conseiller pour adopter la meilleure solution pour dissoudre cette SCI au moindre coût....

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Elle n'existe pas "en thoorie", elle existe en pratique.

    SCI IS ou IR ?

    Constituée entre qui et qui ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    la meilleure solution pour dissoudre cette SCI au moindre coût....
    Dissous, c'est pas cher, mais question prix, c'est à mon avis encore moins cher de faire sa déclaration bien que payante de personnes bénéficiaires effectives, ici autant de personnes que d'associés.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui mais non.

    'va bien falloir radier cette société. Avoir vendu les actifs en 2004 et ne rien avoir fait ensuite c'est... que dire que dire... disons qu'on a vu meilleure gestion de son patrimoine...

    En plus je te signale que la législation a changé entre 2004 et toudé et que l'on doit depuis cette date aussi faire la déclaration au RCS de l'identité des associés ! Et ça aussi va falloir régulariser !


    Donc :

    SCI IS ou IR ?

    Constituée entre qui et qui ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/01/2019 à 16h35.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et qui risque quoi et combien?
    Oups, oui, 2004 quand même.....
    Dernière modification par ribould ; 16/01/2019 à 16h38.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Suite au dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) de notre SCI (en avril 2018), je viens de recevoir (en février 2019 !) une réclamation pour dossier non conforme


    On me demande de procéder à la mise à jour du k-bis sur lequel doivent apparemment apparaître tous les associés et ce depuis 2005 d'après le courrier reçu. Donc formulaire M3A + 65,04€+CNI des associés à fournir.


    La SCI a été créée en 2003 et sur le k-bis ne figure que le nom de la gérante. Aucun changement n'est intervenu depuis cette création. Confirmez vous cette obligation de mise à jour du k-bis ?( car à moi, gérante, il me semble y avoir une redondance avec le nouveau document concernant les bénéficiaires associés ...)


    D'avance merci pour vos réponses.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    il me semble y avoir une redondance avec le nouveau document concernant les bénéficiaires associés ...)
    Je ne vois pas la redondance, ce sont deux formalités différentes;

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Les formulaires sont sûrement différents mais les infos le mêmes...


    La maj du k-bis date t-elle bien de 2005 ?. Je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet. Et comme la société est créée depuis 2003...

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les infos ne sont pas les mêmes quand bien même les réponses pourraient être identique.

    Qui a mal aux dents? Dupont
    Qui parle Espagnol? Dupont
    Dois-je conclure que ces deux questions sont redondantes?.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Il n'y a pas redondance, la demande est normale, cette obligation existe bien depuis 2005 et vous avait dit de dissoudre...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Pourtant dans les deux documents on va bien attendre des réponses similaires (nom, prénom, date naissance, parts etc ...) à une même question : déclarez vos associés !!


    En fait, j'en ai un peu "ras-le-bol" des lourdeurs de notre bureaucratie tatillonne. En plus de mettre 10 mois pour réagir à un dépôt de dossier on vous demande de payer encore et encore. Bon sang qu'ils mettent en place un seul et unique fichier qui serve à la fois au RCS, au fisc etc...



    Juste une dernière question : connaissez-vous exactement les articles qui précisent dans quels cas mettre à jour le k-bis ?
    Merci

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourtant dans les deux documents on va bien attendre des réponses similaires (nom, prénom, date naissance, parts etc ...) à une même question : déclarez vos associés !!
    Alors non

    j'en ai un peu "ras-le-bol" des lourdeurs de notre bureaucratie tatillonne. En plus de mettre 10 mois pour réagir à un dépôt de dossier on vous demande de payer encore et encore
    10 mois versus 15 ans

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par nirva Voir le message
    Pourtant dans les deux documents on va bien attendre des réponses similaires (nom, prénom, date naissance, parts etc ...) à une même question : déclarez vos associés !!
    NON.

    Au RBE on déclare les bénéficiaires effectifs. Ce registre n'est pas public.

    Au RCS on déclare les associés. Ce registre est public.

    Je ne vois pas le rapport !

    En fait, j'en ai un peu "ras-le-bol" des lourdeurs de notre bureaucratie tatillonne. En plus de mettre 10 mois pour réagir à un dépôt de dossier on vous demande de payer encore et encore.
    Uniquement parce que vous avez omis de dissoudre une société qui ne servait plus à rien...

    Bon sang qu'ils mettent en place un seul et unique fichier qui serve à la fois au RCS, au fisc etc...
    Dans certaines dictatures ça existe.

    Juste une dernière question : connaissez-vous exactement les articles qui précisent dans quels cas mettre à jour le k-bis ?
    R123-54 com et R123-66 com dans le cas qui vous intéresse.
    Dernière modification par VincentB_ ; 25/02/2019 à 14h43.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces échanges même si vous êtes un peu .... "cinglant" !
    Mais quelle idée d'avoir inventé le RBE ... Qu'on ne parle pas de simplification (le non public n'a qu'à aller prendre les infos dans le public )

    Cordialement

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par nirva Voir le message
    Merci beaucoup pour ces échanges même si vous êtes un peu .... "cinglant" !

    Non, je suis efficace. Nuance.


    Mais quelle idée d'avoir inventé le RBE ... Qu'on ne parle pas de simplification (le non public n'a qu'à aller prendre les infos dans le public

    Cela n'a rien d'une simplification. C'est un outil de lutte contre les fraudes fiscale à base de sociétés écran. Les infos contenues dans le RBE... n'étant pas disponibles autrement.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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