Vos question à l'Avocat
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comment contester un contrôle Urssaf abusif?

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Bonjour a tous et d avance merci de vos éclaircissements et aides. Je vais essayer de synthétiser pour ne pas faire trop long :
    Suite a une rupture conventionnelle en 2014 je décide de monter un dossier avec la couveuse de pole emploi pour une auto entreprise e-commerce de vente de produits de collection [tartempion] (je suis collectionneur depuis 20 ans ) En 2015 la couveuse me lâche car elle ne peut pas étrangement prendre les règlements par # Site de paiement # …bref… je décide me lancer tout seul en 2015 ..
    J’ai pris un compte séparé et distinct a la [banque machin] pour cette AE (nos comptes sont [à la banque truc]l)
    Début 2016 1ere commande de stock de 2600 € et fin 2016 2 eme et dernière commande de 800€

    Entre temps ma compagne a décidé de se séparer et j’ai dû abandonner le projet car je me focalisais surtout sur la garde de ma fille et la reprise du crédit maison ….mais je n’ai pas fermé l AE . … avec tout ca je suis arrivé en fin de droit et tombé au RSA . J ai fini par régler la situation avec mon ex compagne pour ma fille .
    Etant au RSA , pour finir les fins de mois (ayant la garde de ma fille et sans pension ) j’ai dû vendre une bonne partie de ma collection mais toujours via l intermédiaire de mon # Site de paiement # personnel et de mon compte personnel à [truc]

    Au final je n’ai jamais pu me concentrer sur ce projet et je n’ai fait qu une seule vente a 75€ , j’ai toujours déclaré mes chiffres a 0 auprès du RSI mensuellement .

    J ai fini par recevoir un courrier de l URSAFF me disant que j’allais être contrôlé , a priori les déclarations a 0 étaient suspectes a leurs yeux…jusque-là pas de souci sauf que la ils m’ont demandé de justifier des sommes perçues sur mon compte personnel lié en priorité a mes ventes # Site de vente # , ou sur des forums pour justement combler mes fins de mois ! J ai donc pu justifié uniquement les sommes perçues via # Site de vente # et # Site de paiement # en joignant des mails ou captures d écrans pour bien prouver qu il s agit de choses personnelles et qui viennent pour la plupart de mon enfance et de mes parents !

    Apres étude du dossier , le contrôleur me dit
    Par contre l'ensemble de vos ventes ne peux être considéré comme tel, en effet à ce titre, la jurisprudence considère que toute vente sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l’existence doit être considérée comme une profession habituelle au sens de l’article L110-1 du Code de Commerce.

    C est juste incroyable ! Cela veut dire que je ne peux pas vendre mes objets personnels pour subvenir a mes besoins ??Des objets qui ont été offerts par mes parents quand j étais jeune ?? et a aucun moment ils se sont penché sur le compte pro de [machin] mais uniquement sur mes comptes personnels !!
    Il est hors de question que je sois accusé de quoique ce soit alors que j’ai toujours été clean et clair avec mes déclarations de l’auto entreprise.

    Prendre un avocat va me couter trop cher et comment se défendre dans un cas pareil ?. c est quand même incroyable comme situation .

    Merci de votre aide
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2019 à 10h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    23 232
    Bonjour

    Vous indiquez que vous avez ouvert une microentreprise pour revendre du matériel **** (ne pas citer les noms SVP). Vous en avez acheté pour 3 400 € et revendu pour 75 €

    En revanche, parallèlement à ceci vous avez mené à titre personnel une affaire de vente d'objets personnels pour un montant totalement hors de proportion des 75 €.

    Il est certain que dans la mesure ou votre activité réputée personnelle et irrégulière est de fait infiniment plus importante et régulière que l'activité professionnelle vous avez pris un très gros risque.

    Ce n'est pas la comparaison du flux sur votre compte personnel et de l'autre flux sur le compte pro qui peut justifier de quoique ce soit puisque de toutes façons vous êtes en entreprise personnelle, donc les patrimoines et les comptes bancaires son confondus.

    Il vous reste à démontrer que votre activité personnelle n'est pas régulière (est-ce le cas) et que vous avez bien revendu des objets vous appartenant, donc de votre patrimoine, et ne faisant donc pas l'objet de commerce.

    Il est hors de question que je sois accusé de quoique ce soit alors que j’ai toujours été clean et clair avec mes déclarations de l’auto entreprise.
    Attention, surtout si c'est encore le RSI que vous avez en face, mais même avec l'ursaff de ne pas monter sur vos grands chevaux avec des déclarations de principe;
    respectez les voies de recours de manière scrupuleuse, tous courriers en RAR, en gardant copie, ne loupez pas un délai de un seul jour, parce que alors c'est cuit.

    Vous n'êtes pas 'accusé' parce que ce n'est pas du pénal, on vous conteste vos bases de calculs. Il y a de grandes chances que vous deviez assigner au TASS après épuisement des voies de recours ordinaires prévues, il n'y a pas besoin d'avocat.


    Dernier conseil:
    Evitez les arguments dangereux; En voici un:
    Au final je n’ai jamais pu me concentrer sur ce projet et je n’ai fait qu une seule vente a 75€
    Donc si on vous lit, et si Juge vous lit, il en conclut que vous n'avez pas pu vous concentrer sur vos ventes pros, mais qu'en revanche vous avez su parfaitement vous concentrer pendant plusieurs années sur vos ventes présumées personnelles.
    Peu crédible
    Donc question: A quoi ca sert 'écrire ca, a part risquer de se tirer une balle dans le pieds;
    Autant avouer que vous n'avez pas réussi (mais apportez les preuves des annonces), on a le droit de ne pas être bon...
    Dernière modification par ribould ; 10/01/2019 à 10h24.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    8 546
    Bonjour,

    Citation Envoyé par haldir Voir le message
    j’ai dû vendre une bonne partie de ma collection mais toujours via l intermédiaire de mon # Site de paiement # personnel et de mon compte personnel à [truc]
    Donc vous avez revendu ce que vous aviez acheté. Il fallait le déclarer. Peu importe que vous ne soyez pas passé par le compte pro, ce serait un peu trop facile !

    Contrôle totalement justifié.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    23 232
    Ah oui, je n'avais pas lu correctement, si c'est la collection réputée personnelle sur le même sujet de la souris, la messe est dite.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,



    Donc vous avez revendu ce que vous aviez acheté. Il fallait le déclarer. Peu importe que vous ne soyez pas passé par le compte pro, ce serait un peu trop facile !

    Contrôle totalement justifié.
    Ah non pas du tout ! sinon je ne m offusquerais pas .Ce que j ai revendu était de l occasion , des choses qui venait de mon enfance ou d il y a plus de 10 ans .L e commerce que j avais monté était de la revente de produit contemporain et neufs . Cela reviendrait au même si j vais revendu par exemple des pièces de monnaie ou des outils . Le stock acheté n a pas bougé de place , j ai meme envoyé des photos l attestant.
    Ce que je ne comprend pas c est que l on va me taxer sur des choses qui n ont jamais été acheté via l entreprise , qui m ont été offert pour la plupart ..... du coup c est un peu comme si on me taxait sur des choses que j aurais pu vendre a titre personnel sur des vide grenier comme des millions de français .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    D'accord. Sauf qu'à vous lire, ce n'est pas vraiment ce que l'on comprenait !

    En ce cas vous auriez des moyens de défense étant entendu qu'il est normal que l'on vous contrôle. Par contre sans avocat ce sera difficile. Mais je ne vois pas ce qui vous interdit d'en avoir un puisque vous êtes au RSA...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Pilier Sénior
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    Comment voulez vous en étant vous même collectionneur sur le même sujet ne pas laisser croire que ce que vous avez acheté au nom de l'entreprise a pas revenu ne sert pas à compenser ce que vous 'auriez' revendu au titre personnel?

    Ca s'appelle se jeter dans la geule du loup en lui fournissant la notice pour vous manger (s'il en avait besoin).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    Bon, j'ai un souci, je pense que Ribould a vu le message d'origine avant qu'il soit karchériés par la modération et pas moi...

    Les objets vendus sont des objets de collection similaires à ceux qui avaient été achetés ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
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    décembre 2018
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    Je comprend bien votre point de vue sauf que j avais bien pris garde a ne vendre dans l e commerce que des produits contemporains.tout ce que j ai revendu [dans le "privé"] ne s achete pas ou plus depuis longtemps, il est impossible de trouver un fournisseur qui pourrait fournir des objets d il y a 10/15 ans.
    Du coup grosso modo , il est donc impossible de monter une entreprise dans un secteur que l.on connait bien sans se faire accuser de fraude?
    Depuis j ai retrouvé un cdi , mais au smic avec une petite fille , se sera impossible de prendre un avocat je pense.

    ---------- Message ajouté à 13h24 ---------- Précédent message à 13h23 ----------

    Non j ai revendu des objets vintages et dans l e commerce ce sont des bustes / statues recentes que vous pouvez trouvez dans des magasins actuels par exemple.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2019 à 13h41. Motif: Ajout d'une locution pour rendre plus comprehensible le 1er paragraphe

  10. #10
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    Jaloux, hein?


    Oui, en effet j epense que ca peut faire un peu de différence. haldir a monté une entreprise de vente de produits dérivés, au mode a la souris américaine IL en a acheté pour 2 600 + 800 en connaisseur, et il en a vendu pour 75.

    Il sembel qu'il avait lui-même sa propre collection, qu'il a 'bien' vendue.... Mais les infos étant savamment distillées, je ne suis pas certain d'avoir la bonne compréhension, ca demande confirmation.


    DU coup, l'entreprise de haldi (jevendsdesouri) n'a rien vendu (75 euros) laors que haldi a vendu toutes ses souris.
    C'est donc bien a priori un problème mathématique de souris.

    Ca a fait tilt pour moi quand tu as recopié cette phrase: j’ai dû vendre une bonne partie de ma collection et j'ai ... souris


    .


    EDIT: Je ne comprends rien à la réponse de haldir ci-dessus. Quand on veut embrouiller, on fait comme ca...
    Dernière modification par ribould ; 10/01/2019 à 13h28.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Jaloux, hein?

    Ouais, gare ta gueule à la récré.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    EDIT: Je ne comprends rien à la réponse de haldir ci-dessus. Quand on veut embrouiller, on fait comme ca...

    Oui, cela m'embrouille aussi. L'argument n'est pas pertinent. On peut acheter et revendre des objets d'occasion ! En fait c'est particulièrement vrai si on parle d'objets de collection ! Ne pas sortir ça à un contrôleur...





    @haldir : il vous faut prendre un confrère comme conseil.
    ribould et Prana67 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    6
    l achat revente d objets d occasion s apparente a l activité de la brocante , j avais bien demandé a justement ne pas être englobé la dedans .

    Pour faire simple car a priori je m exprime mal :

    j ai toujours garder mes jouets depuis tout petit et je collectionne depuis 20 ans , comme tous collectionneurs de n importe quoi ; il y a de la vente, des échanges, des brocantes, et # Site de vente # est apparu aussi ....

    j ai décidé de monter un e commerce de produits neufs et récents qui n ont rien a voir avec mon loisirs .

    Pour prendre une image , c est comme si je collectionnais les vielles motos des années 80 , je les échange, je les vends, j en rachète et je monte mon ma boutique de motos de l année en cours ....je ne vois pas comment c est possible de faire l amalgame ?

    Apres c est bien de dire que grosso modo je me suis servit des comptes de l entreprise pour acheter de la marchandise mais il n y a aucune trace d achats de ce genre...

    Du coup je veux bien prendre un avocat mais le cout sera élevé et avec un smic et une petite fille a charge , le jeu n en vaut pas la chandelle et je ne trouverais sans doute pas d aide pour ce genre de prestation , pourtant devant cette injustice j aimerais bien pouvoir réagir

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