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comment contester un contrôle Urssaf abusif?

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 232
    Apres c est bien de dire que grosso modo je me suis servit des comptes de l entreprise pour acheter de la marchandise
    Pour 2400 puis 800, c'est erronné?

    l achat revente d objets d occasion s apparente a l activité de la brocante
    Euh, seulement dans certains cas très précis.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pour 2400 puis 800, c'est erronné?

    Euh, seulement dans certains cas très précis.

    non c est juste et j ai les deux factures, et la marchandise , rien a bougé .C est la ou je ne comprend pas le raisonnement , il y a juste a pointer et on voit bien que rien n est rentré ni sorti .

    De plus pourquoi aurais je tenté de frauder sachant que j avais l ACCRE ? cela aurait été stupide

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Citation Envoyé par haldir Voir le message
    Du coup je veux bien prendre un avocat mais le cout sera élevé et avec un smic et une petite fille a charge , le jeu n en vaut pas la chandelle et je ne trouverais sans doute pas d aide pour ce genre de prestation , pourtant devant cette injustice j aimerais bien pouvoir réagir
    Je ne comprends pas bien. Vous disiez que vous étiez au RSA ?
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je ne comprends pas bien. Vous disiez que vous étiez au RSA ?

    rsa pendant la création de l AE / séparation de ma conjointe et CDI depuis 2017 .

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Citation Envoyé par haldir Voir le message
    rsa pendant la création de l AE / séparation de ma conjointe et CDI depuis 2017 .
    Aïe.

    Vous n'avez donc plus droit à l'AJ, désolé. Les honoraires sont pour vous. Mais ce sera difficile de faire sans, c'est un vigoureux conseil.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 476
    Bonjour,



    Vous étiez entrepreneur individuel par conséquent ce sont toutes les sommes encaissées et dépensées qui sont susceptible de se rapporter à une activité de commerce.
    tous vos comptes bancaires personnels et professionnel, ceux de votre famille ascendant/descendant également sont susceptible d'être contrôlés.


    Vous dites avoir acheté un stock de 2600 + 800 €, qui a pour destination d'être vendu et vous nous ne rapportez pas leur vente.
    Il ne faut pas mélanger son activité professionnelle et personnelle, c'est la raison pour laquelle il faut tenir une comptabilité quand bien même il n'y aurait pas eu d'obligation légale, de vente de bien mais aussi pour les prestataires.
    De respecter les mouvements professionnels sur un compte dédié.



    Pour ce qui est de vos objets personnels vendus il faut qu'ils correspondent avec évidence à votre appartenance personnelle.
    Le nombre l'abondance des objets vendus rendrait à priori une notion de commerce.
    Il en va de même d'un particulier qui vendrait dans l'année x voitures, le nombre faisant de lui un commerçant
    Prana67 a trouvé ce message utile.

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