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Discussion : Peut on ouvrir une "chambre d'hôtes" associative?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Nous sommes une association dont les buts sont les échanges culturels et le développement. Une personne, membre de l'association, propose de mettre une maison à notre disposition pour en faire une chambre d'hôtes et accueillir des visiteurs.
    Ceci nous permettrait de réaliser les objectifs que notre association s est fixée. Nous pourrions échanger avec nos visiteurs et financer nos actions de développement.
    Notre projet est il légalement possible? Et si oui sous quelles conditions ?
    Merci de répondre à mes questions.
    Vous souhaitant le meilleur pour cette nouvelle année acceptez mes sincères salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    La question est-elle: L'association peut-elle héberger des visiteurs
    ou L'association peut-elle gérer une activité de chambre d’hôtes

    ou encore ? Je n'ai pas compris en quoi consiste le projet. Quelest le contrat avec le membre de l'association?

    Pour un exemple, des associations de lutte contre le cancer financent des chambres en résidence pour la parentèle de malades en traitement, par exemeple.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir


    Ne ce serait il pas du commerce et vous devriez payer tous impôts et taxes comme tous commerces, toutes entreprises.


    ............échanges culturels et le développement..........
    Si il y a de l'argent reçu, il faut faire un rescrit fiscal pour vérifier si vous n'êtes pas redevable de taxes et impôts comme toutes entreprises commerciales et concurrentes.


    Tel qu'une association qui récupère les bouchons de bouteille d'eau pour les revendre à recycleur en versant les fonds à des handicapés en fauteuil roulant, a eu la réponse d'être redevable de toutes taxes et impôts, impliquant une comptabilité.
    Tel qu'une association communale pour gérer le parking d'une plage qui a été condamnée à verser 1 millions de franc de TVA à l'état.
    Dernière modification par Christian77 ; 08/01/2019 à 21h01.

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir, merci de me répondre si vite.
    La propriétaire ferait un contrat de location à l association, qui louerai des chambres à des visiteurs de passage pour des séjours plus ou moins longs dans notre région touristique.
    Nous souhaitons faire connaître la culture de notre région et découvrir la culture des régions ou pays dont sont originaires nos visiteurs.
    Nos actions de développement en Asie (soutien à des coopératives de femmes au Laos, à des artisans tibétains réfugiés au Népal) nous donnent aussi l occasion d aborder et de sensibiliser à des cultures très minoritaires et en voie de disparition.
    Donc ouvrir une chambre d'hôtes un peu particulière et pour laquelle nous n avons pas trouvé de modéle...d où nos interrogations.

    ---------- Message ajouté à 21h37 ---------- Précédent message à 21h18 ----------

    Merci Christian 77
    En fait si je comprends bien le mieux serait de voir du côté du trésor public ? D' en discuter avec eux? En principe une asso dont les statuts le permettent peux faire du commerce à condition de ne pas faire de bénéfice? Tout doit être réinvesti dans les actions ?

    ---------- Message ajouté à 22h33 ---------- Précédent message à 21h37 ----------

    Je suis allée voir ce qu est un restif fiscal, merci, le conseil est sage.
    Merci beaucoup et bonne soirée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Dans votre cas en effet vous êtes soumis à tous les impots BIC et toutes les taxes. Il existe je pense un correspondant association normalement dans chaque centre des impots des entreprises, qui pourra en effet vous en dire plus.

    En principe une asso dont les statuts le permettent peux faire du commerce à condition de ne pas faire de bénéfice?
    La question n'est pas de faire du bénéfice, mais de pratiquer une activité lucrative différemment ou non des autres acteurs.
    Pour votre information, une entreprise unipersonnelle qui se lance dans la location en meublé en faisant du réel (pas de forfait) est souvent en déficit pendant plusieurs exercices. il n'y aurait donc la aucune différence avec les autres acteurs de ce marché.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Perduedanslaloi Voir le message
    ...
    En fait si je comprends bien le mieux serait de voir du côté du trésor public ? D' en discuter avec eux? En principe une asso dont les statuts le permettent peux faire du commerce à condition de ne pas faire de bénéfice? Tout doit être réinvesti dans les actions ?

    ---------- Message ajouté à 22h33 ---------- Précédent message à 21h37 ----------

    Je suis allée voir ce qu est un restif fiscal, merci, le conseil est sage.
    Merci beaucoup et bonne soirée

    Ce n'est pas le fait de faire ou de ne pas faire de bénéfice, de très nombre société ne fond pas de bénéfice et ce n'est pas pour autant qu'elles ne paiement d'impôt et taxe.
    Rien empêche une association à but non lucratif, d'intérêt général d'arriver à la fin d'année avec avec une entrée d'argent supérieur aux dépenses, la seule chose c'est qu'elle ne peut pas distribuer mais le reporter.



    Ce n'est pas les statuts qui implique d'être redevable taxe et impôt mais l'activité exercée.
    Dans votre projet c'est l'exercice d'une activité de location, qui est une activité commerciale.

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