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Discussion : Quelles dates pour periode de cotisation ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    J ai été inscrit pendant plus de trois ans au RCS mais j'ai un peu trainé à déclarer la fin de mon activité qui n'a duré qu'un an.
    J'ai donc eu un tas de relance pour des cotisations sur 3 ans.

    Sur quelles périodes sont dues les cotisations ?

    Qu'est-ce qui détermine le début et la fin d'une activité ? --> Le début/fin d'une facturation ?
    ?


    Merçi

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    La durée d'activité:
    - commence à la date de début portée sur le registre du commerce
    - finit à la date de radiation portée sur le registre du commerce.

    S'il y avait un délai entre la date de radiation et la date d'effet de la radiation, il fallait le porter sur le document que vous avez rempli pour vous radier
    Bonne journée

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour


    Merçi de m'avoir répondu.

    J'ai bien précisé une date antérieure à la date de ma demande de radiation et cela à bien été noté.
    J'espère que les cotisations taxes pénalités....qui m'étaient demandées entre la date donnée et la date effective de ma radiation ont bien été annulées.

    Je me pose la question de la date prise en compte car la seule info que j'ai trouvé précisait que la radiation devait se faire dans le mois aprés la cessation d'activité. Dans mon cas l'écart est de plusieurs mois.

    D'autre part je me demande toujours comment est défini un début d'activité ( a part le fait d'aller s'inscrire), est-ce à partir du moment où une action de commerce est engagée ?( commande à un fournisseur ou facturation à un client, mouvement d'argent ?)

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