Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par VincentB_

Propriétaire de terre agricole et création d'une exploitation agricole

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    4
    Bonjour,

    J'espère que j'ai créé le sujet dans la bonne section du forum.

    Je vous explique ma situation en quelques mots, mes parents et moi sommes propriétaires d'une ferme et de terres agricoles (héritage de mes grands parents ancien exploitant mais aujourd'hui à la retraite).

    Un de mes projets serait de recréeer une exploitation agricole, mais n'ayant pas de formations diplomantes et de périodes d'apprentissage. Ma question est donc de savoir si il existe un statut juridique et démarches administratives me permettant de créer cette activité agricole sans avoir à suivre un parcours de formation long. Certains m'ont parlé du statut de SARL Famille mais sans forcément me renseigner plus que ça. D'autant plus que ce statut ne permettrait pas d'obtenir les aides d'installations.

    Si certains d'entres vous sont en mesure de me renseigner, je suis preneur de vos avis et conseils.

    Merci d'avance,

    Amicalement,

    Benoît

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 544
    Bonjour,

    Que je comprenne : vous voulez avoir les aides à l'install sans avoir suivi de formation ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    4
    Bonjour,

    Ma question est surtout de savoir si il existe un statut juridique adapté à ma situation et permettant de recréer une activité agricole sur cette exploitation. Car si je ne me trompe pas, et du fait que je n'ai ni de formation scolaire, ni d'apprentissage, je ne peux pas prétendre à des statuts tels que GAEC, EARL.

    En filigrame, je souhaite savoir si un statut type SARL famille accompagné d'une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la DDTM est viable pour mon projet.

    La seconde question, mais qui n'est en rien prioritaire pour moi, est de savoir si une telle configuration donnait droit aux aides à l'installation (distribuée par la chambre d'agriculture, si je ne me trompes pas) ou non. L'idée n'étant pas de "profiter" à tout prix d'aides mais de monter un buisness plan viable.

    Merci d'avance pour vos réponses,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 544
    Pas de réponse à ma question donc.

    On va faire sans...

    Car si je ne me trompe pas, et du fait que je n'ai ni de formation scolaire, ni d'apprentissage, je ne peux pas prétendre à des statuts tels que GAEC, EARL.
    C'est faux.

    La seconde question, mais qui n'est en rien prioritaire pour moi, est de savoir si une telle configuration donnait droit aux aides à l'installation
    C'est non.
    Leelloo a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Je pensais avoir répondu à votre question :
    La seconde question, mais qui n'est en rien prioritaire pour moi, est de savoir si une telle configuration donnait droit aux aides à l'installation (distribuée par la chambre d'agriculture, si je ne me trompes pas) ou non. L'idée n'étant pas de "profiter" à tout prix d'aides mais de monter un buisness plan viable.
    Ce à quoi vous m'avez répondu.


    Une dernière question, quelque soit le statut, il est bien indispensable que je fasse une demande d'autorisation à exploiter auprès de la DDTM car je ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole. Par contre il faut que je fasse la déclaration après avoir créé la société agricole (GAEC, EARL, SARL...).

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Citation Envoyé par Benoit23 Voir le message
    Je pensais avoir répondu à votre question :


    Ce à quoi vous m'avez répondu.


    Une dernière question, quelque soit le statut, il est bien indispensable que je fasse une demande d'autorisation à exploiter auprès de la DDTM car je ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole. Par contre il faut que je fasse la déclaration après avoir créé la société agricole (GAEC, EARL, SARL...).
    Je vous suggère fougueusement d'avoir OBTENU l'autorisation d'eploiter avant de constituer la société...

    Nota : je ne suis pas fan de la SARL - et de la SAS - pour une exploitation agri. Le statut d'associé exploitant stricto sensu n'y existe pas. J'en resterais sagement à une EARL.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses.
    Je vais continuer d'avancer dans ce projet et commencer les différents démarches administratives.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Bonjour
    Je ne vois pas trop comment vous allez 'créer une GAEC' a part vous grouper à vous tout seul. Savez-vous de quoi vous parlez?

    Votre question me laisse un peu coi d'ailleurs; Si c'est pour être agriculteur, peut-etre voyez à mettre des ruches. Si c'est pour les subventions, no way.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    Je ne vois pas trop comment vous allez 'créer une GAEC' a part vous grouper à vous tout seul. Savez-vous de quoi vous parlez?
    Il a parlé de SARL familale, ce qui implique qu'il n'a point prévu d'y aller seul.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Même sur ce point le demandeur émet lui-même un doute: je souhaite savoir si un statut type SARL famille accompagné d'une demande d'autorisation d'exploiter auprès de la DDTM est viable pour mon projet.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    Parce qu'il pensait que le fait de ne pas être diplômé agri lui interdisait de faire une SCA ce qui n'est pas le cas.

    Cela lui ferme juste la porte des aides. Cela ne lui interdit pas de faire une EARL ou une SCEA.
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    6 000
    Citation Envoyé par Benoit23 Voir le message
    Bonjour,

    Car si je ne me trompe pas, et du fait que je n'ai ni de formation scolaire,
    ,
    Bonjour,

    Je vais totalement dévier de la question....Mais si tout ceux qui ont une formation scolaire pouvaient écrire le français en faisant aussi peu de fautes que vous, je me réjouirais plus de savoir où passe une partie de mes impôts
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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