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garantie biennale

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2017
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    23
    Bonjour

    Question concernant la garantie biennale:


    Une entreprise A effectue des travaux sous garantie.

    Une entreprise B fait d'autres travaux de rénovation et endommage les travaux de l'entreprise A.

    L'entreprise B prend à sa charge les réparations nécessaires des travaux endommagés en les réalisant elle-même.


    Question : l'entreprise A peut-elle se "dédouaner" de sa garantie biennale au prétexte que l'entreprise B a touché à son travail?


    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    8 899
    Cela ne fait pas sauter la garantie mais si on tente de l'activer A pourra tenter de prouver que le dommage a une cause autre qu'un défaut dans son travail . La charge de la preuve pèsera sur A.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 983
    Bonjour
    Question concernant la garantie biennale:
    La biennale n'existe plus depuis 30 ans...
    Quels sont ces travaux qui seraient relevables de la GBF?
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2017
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    23
    Bonjour


    Je suis surpris que la biennale n'existe plus!


    Concernant les travaux, cela concerne la pose de gaines de VMC double flux et de bouches.
    L'entreprise A considère que l'entreprise B a détérioré son travail même s'il a été, selon moi, bien refait. Elle considère également que les gaines "seraient écrasées" dans le coffrage qui a été réalisé.



    Comment l'entreprise A peut-elle mettre en avant le "mauvais" travail? Uniquement sur des suppositions, des photos?
    Ne faudrait-il pas l'étude d'une personne autre (type expert) pour le confirmer ou infirmer?
    Comment peut-il "mettre la charge de la preuve sur l'entreprise B"?


    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    24 579
    Bonjour

    La Garantie de Bon fonctionnement sur le groupe oui, sur les tuyaux, ca me parait hasardeux.
    Il me semble que cela a deja été jugé comme faisant partie de la décennale

    Ici oui, si vous avez une dommage ouvrage, tentez le coup, sinon, l'expert, c'est vous qui risquez de le payer, au motif que A et B ont travaillé et qu'il ne peut plus y avoir de présomption d'une faute de A...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 983
    Citation Envoyé par rakim9671 Voir le message
    Je suis surpris que la biennale n'existe plus!
    Soyez... et allez lire 1792-3cc.

    Concernant les travaux, cela concerne la pose de gaines de VMC double flux et de bouches.
    OK, GBF.
    Ce qui ne serait pas incompatible avec la décennale en cas d'impropriété.
    Je suppose que vous êtes le plaquiste B...

    L'entreprise A considère que l'entreprise B a détérioré son travail même s'il a été, selon moi, bien refait. Elle considère également que les gaines "seraient écrasées" dans le coffrage qui a été réalisé.
    Voir réponse de vincent pour la responsabilité.

    Comment l'entreprise A peut-elle mettre en avant le "mauvais" travail? Uniquement sur des suppositions, des photos?
    Ne faudrait-il pas l'étude d'une personne autre (type expert) pour le confirmer ou infirmer?
    Bof... dans un premier temps, il suffit d'un passage caméra pour voir si écrasement ou pas...

    Comment peut-il "mettre la charge de la preuve sur l'entreprise B"?
    Elle incombe d'abord à A (bis pour vincent), quitte que A puisse contrer une fois cette preuve apportée.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2017
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    23
    Bonsoir
    Juste pour information, je ne suis ni l'entreprise A, ni l'entreprise B.
    Je suis le client entre les deux! C'est pourquoi, je me renseigne pour essayer de trouver la meilleure solution.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 983
    Je suis le client entre les deux! 
    Que vient chougner A alors, puisque le travail vous convient (et qu'il semble fonctionnel)?
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2017
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    23
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Que vient chougner A alors, puisque le travail vous convient (et qu'il semble fonctionnel)?

    En fait, c'est moi qui viens "chouiner"
    En effet, suite à une rénovation, j'ai fait ajouter à ma VMC thermodynamique DF des bouches (insufflation et extraction).


    L'une d'entre elles n'insuffle pas d'air chaud contrairement aux autres.
    J'avais, au départ, pensé à un problème machine ou de gaine.
    C'est là que l'entreprise A a déclaré suite à la mise sous coffrage de l'entreprise B que les gaines sont écrasées et voudraient que l'entreprise B rouvre le coffrage et le descende.


    L'entreprise B n'est pas d'accord car selon elle (et de ce que moi, je peux voir, sans être spécialiste), les gaines ne sont pas écrasées.


    Je précise que pour l'instant les entreprises A et B ne se sont pas rencontrées au même moment.


    De mon côté, je serai prêt, cas extrême, à rouvrir ce coffrage mais qui paiera si tout compte fait, les gaines ne sont pas écrasées!!


    J'aimerais donc être sûr, avant cela, que toutes les pistes aient été explorées.



    L'entreprise A n'a pas trop envie de faire quelques efforts et reste braquée sur sa première impression. D'où ma difficulté à communiquer avec l'entreprise A.


    D'autres idées pour faire avancer la situation ou pensez-vous que cela sera la "case" expert ou huissier?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 983
     fait, c'est moi qui viens "chouiner" 
    Ha, ok.

    En effet, suite à une rénovation, j'ai fait ajouter à ma VMC thermodynamique DF des bouches (insufflation et extraction).
    "Ajouter"?
    Les longueurs de gaines supplémentaires sont-elles compatibles avec la puissance des ventilos?
    Parce que de mémoire (j'ai une DF que j'ai installée il y a 30 ans), on ne peut pas tirer des km avec les pertes de charge.

    Pour commencer, le plus simple est de tester aux sorties du caisson et si ok (ce qui serait logique), de passer une caméra; il y en a qui ne coûtent pas bien cher maintenant, à brancher sur un smartphone (j'ai vu ça lors d'une discussion ici sur ce type d'appareil).
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    rakim9671 a écrit: j'ai fait ajouter à ma VMC thermodynamique
    A oui, quand même. C'est pas juste une VMC donc... C'est une modification totale de l'installation.
    Se plaindre du non fonctionnement d'une VMC quand on l'a fait évoluer à ce point, ca n'est pas si facile;
    Aie Mac a écrit: Parce que de mémoire (j'ai une DF que j'ai installée il y a 30 ans), on ne peut pas tirer des km avec les pertes de charge.
    Oui, mais ici, c'est pas juste une double flux...

    J'ai du mal a comprendre pourquoi B a du mettre sous coffrage. Quelle est la raison?
    A priori la mise sous coffrage ne devrai pas poser de problème particulier par ailleurs, mais je comprends que du coup A refuse au titre de la GBF sa responsabilité 'a priori'.

    Je suis comme Aie mac, j'essaierai de comprendre ou est le problème. La gaine défaillante est posée par A et était deja défaillante avant l'intervention de B?
    Dernière modification par ribould ; 18/12/2018 à 11h31.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    9 983
    Oui, mais ici, c'est pas juste une double flux...
    Le principe reste le même; qu'il y ait un recyclage, voire une PAC en plus, on récupère les calories extraites au lieu de chauffer dehors.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

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