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  • 1 Posté par VincentB_

depart d'un associé et urssaf

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    Bonjour, mon conjoint associé à 50/50 avec une autre personne depuis deux ans d'une SARL, se retrouve seul suite au départ de son collègue.
    Celui ci a décidé de quitter l'entreprise après avoir reçu ses cotisations de charges ursaff plutôt importante, prétextant que à deux la société n'est pas rentable. Il n'a pas tord dans son raisonnement, seulement du coup mon conjoint se retrouve seul pour payer ses charges ainsi que les siennes et tout les frais inhérent au changement de statut. Son ex collègue n'a-t-il pas sa part à payer dans cette histoire ?
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonjour,

    Co-gérance ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
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    avril 2016
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    32
    Je n'ai pas la réponse à cette question, mais je demanderais à mon conjoint quand je le verrais. Mais quelle serait la différence entre co-gérant ou associés ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    En un mot : énorme.

    On verra après la réponse.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    Bonjour, ils etaient co-gerant.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bon, donc tous les deux TNS.

    Now :
    - y a -t-il eu un PV d'AG énonçant que les cotisations sociales étaient prises en charge par la société ?

    - votre conjoint a fait payer ses propres cotisations par la société ou il l'a fait depuis son compte perso ?

    - l'autre a envoyé une lettre de démission de ses fonctions de gérant ?

    - que vont devenir ses parts sociales, il a fait une demande là-dessus ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    Il n'y a pas eu d'assemblée générale énonçant les modalités de la prise en charge des cotisations sociales.
    Mon conjoint à fait payer ses cotisations sociales par la société.
    Son associé n'a pas fait de lettre de démission, seulement une demande verbale qui a ensuite été réglée chez leur comptable qui a fait les démarches administrative.
    Mon conjoint devra racheter les parts sociales de son collègue, il n'y a rien de fait aujourd'hui, les papiers "officiels" n'étant toujours pas en sa possession.

  8. #8
    Membre Cadet
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    avril 2016
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    Bonjour, je me permet de remonter le sujet


    Merci bien.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Alors pour moi les cotisations sociales sont à régler par la société pour tout le monde.

    Votre mari est désormais seul gérant, attention il change de régime de sécu, il passe du régime TNS au régime général !

    Assurez-vous que le comptable a effectivement fait la publicité du changement de gérance...

    Maintenant il faut que les deux personnes négocient pour que l'autre cède ses titres ; il n'a aucune raison d'accepter ! C'est une situation assez calamiteuse pour votre mari car il eut fallu faire le changement de gérance et la cession des titres à la même date pour éviter le problème de sécurité sociale : votre mari était TNS, il est passé au régime général avec la démissionde lautre et il va repasser TNS si il devient associé unique ! L'horreur...

    Carton rouge au comptable s'il n'a pas fait le nécessaire pour avertir.

    J'envisagerais une cession de parts - s'ils se mettent d'accord ! - antidatée avec pénalités de retard...
    Dernière modification par VincentB_ ; 02/01/2019 à 16h38.
    Prana67 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    32
    On se doutait bien un peu de la réponse mais c'est bien d'avoir cette confirmation.
    Encore merci de donner de votre temps.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
    Messages
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    Je vous en prie. Et je vous présente mes plus plates excuses pour mon retard..
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 726
    Bonjour,


    Quelle date exacte de début d'activité ?
    co-gérant, ont il reçu chacun une rémunération de leur gérance ?

    Les cotisations sociales sont basées sur ce montant, par conséquent les cotisations étaient facilement prévisible mais évidemment entre le décompte définitif peut avoir lieu que de façon décalée, par exemple celle de 2018 seront appelées fin 2019.

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