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Clause de non sollicitation

Question postée dans le thème Concurrence sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour

    Je suis consultant au statut auto-entrepreneur.
    Je suis sous-traité par une société A pour intervenir au sein d'une société B.


    Ma relation avec la société A ne se déroule pas très bien.
    Je suis donc en train d'étudier les possibilités pour me sortir de cette situation tout en continuant à intervenir au sein de la société B.

    J'ai sondé le terrain du côté de la société B : ils sont d'accord pour contractualiser en direct avec moi.

    Seulement, une clause de non sollicitation figure dans le contrat que j'ai signé avec la société A :
    "Dans le cadre de ses missions au sein de [société A], le prestataire s'interdit de solliciter ou de répondre à une sollicitation de [société B], pour réaliser en direct ou indirectement (sous-traitance) une mission pour le compte de ce client.
    La présente clause déroulera ses effets pendant une durée d’un an à compter de la fin de la dernière mission.
    "

    Précision : tout cela se passe sur un DOM où le marché est très restreint et la société B est la seule du DOM à utiliser la technologie sur laquelle je suis expert.

    J'ai donc tendance à penser que cette clause pourrait être considérée comme abusive dans la mesure où elle limite fortement l'exercice de mon activité.
    Voici la source qui me laisse penser ça :
    village-justice.com/articles/validite-des-clauses-non-concurrence,24180.html
    "cette clause doit permettre à la société de protéger ses propres intérêts, sans aller jusqu’à empêcher la personne soumise à cette clause d’exercer son activité"

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci beaucoup d'avance pour votre aide
    Dernière modification par zoro07 ; 03/12/2018 à 14h24.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Bonjour,

    Valide en ce qu'elle vous interdit de solliciter B. Par contre elle est invalide en ce qu'elle vous interdit de répondre à une sollicitation émanant de B.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour
    Merci de votre réponse.
    Pourriez-vous svp m'expliquer pourquoi elle est invalide en cas de sollicitation émanant de B ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    Je joue peut-être trop sur les mots mais considérez vous que c'est simplement le fait de répondre (positivement ou négativement) à une sollicitation qui serait invalide ou également le fait de réaliser une mission suite à une sollicitation du client B ?

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