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Déclaration tardive cession de part sociale

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    J'ai effectué il y a maintenant 3 ans un rachat total des parts sociales d'un associé (200)qui était gérant minoritaire étant moi même majoritaire au nombre de parts (800) et ce pour une valeur de 2000€ Les statuts ont été mis à jour à l'époque au greffe du tribunal avec la nouvelle répartition des parts sociales mais nous avons omis de faire enregistrer aux impôts et au greffe cette cession de parts, pouvons nous le faire maintenant sachant que les statuts sont eux à jour. Merci pour votre retour.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Bonjour,

    Forme sociale ?

    Régime fiscal ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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