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Abus de bien social ? Conflit d'intérêts ?

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    9
    Je n'ai pas dit qu'elle peut le faire, mais d’ailleurs, elle peut le faire, dans le cadre d'une convention.
    Quel genre de convention ? Signée par qui ?

    Addendum - forme sociale de cette dernière ?
    C'est une SARL.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    L'entreprise A signe un commodat. Elle utilise et rend plus tard, éventuellement le commodat inclut des travaux. C'est simple et communément utilisé.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    9
    Et si l'opération a été faite sans signature de ce commodat ?
    Et si l'associé minoritaire conteste le montage qui lui est défavorable, quel est son recours ?

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    22 377
    si l'associé minoritaire conteste le montage qui lui est défavorable, quel est son recours ?
    Aucune chance que cela prospère. Une société n'a aucun but de 'favoriser' ses associés ni actionnaires.

    Il pourrait contester au motif que la société prend une décision de gestion qui est contraire au droit, aux lois, et entraîne un risque. Il appartient à l'associé en ce cas de refuser la désignation du gérant ou de dénoncer, et sans action à l'amiable possible d'engager une procédure.

    Vincent et moi-même sur ce fil vous avons conseillé de vous rapprocher d'un avocat car la procédure dépend de pas mal de paramètres incluant les documents disponibles pour faire preuve.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    9
    Merci à vous. Je me rapproche d'un conseil.
    Bon week-end !

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Citation Envoyé par Alba4x4 Voir le message
    Et si l'opération a été faite sans signature de ce commodat ?
    Un commodat peut ne pas être écrit.

    Citation Envoyé par Alba4x4 Voir le message
    Et si l'associé minoritaire conteste le montage qui lui est défavorable, quel est son recours ?
    Abus de bien social ? Conflit d'intérêts ?-_otto_.gif
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    La gars pèse le pour et le contre, c'est ça?

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