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AMOA - Maison individuelle en marché de travaux

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous sommes une SAS en création, et nous avons 2-3 questions en terme juridique/assurance.

    En effet nous sommes assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMOA), nous conseillons le client dans la réalisation de sa future construction de maison individuelle écologique en lui proposant un panel de notre conseil : matériaux (fournisseurs) + poses (artisans) + supervision (maître d'oeuvre). Nous avons avec chacun de ces artisans/fournisseurs/maître d'oeuvre un contrat de porteur d'affaire.

    Nous agissons dans la construction de maisons individuelles en chantier type "Marché de travaux", donc ni CMIste, ni auto-constructeurs.

    Voici les questions qui se posent :
    - (Contrats) Nous avons donc un contrat de porteur d'affaires avec les entrepreneurs, mais pas de contrat avec le client, qui lui a les contrats classiques de construction avec les entrepreneurs. Est-ce correct ?
    - (Assurance) Une RC Pro est-elle bien suffisante ? Sachant qu'on est "que" AMOA, et que la décennale est présente chez les entrepreneurs et le maître d'oeuvre.
    - Le marché de travaux doit-il être séparé en plusieurs entreprises, ou bien une seule (en plus du maître d'oeuvre) peut-elle tout faire ?

    Désolé ça fait pas mal de questions.. mais si vous avez déjà la réponse à une seule ce serait super !

    Merci d'avance à vous !
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 799
    Bonjour
    donc ni CMIste, 
    Ça tombe bien, ça n'existe pas.

    En effet nous sommes assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMOA), nous conseillons le client dans la réalisation de sa future construction de maison individuelle écologique en lui proposant un panel de notre conseil : matériaux (fournisseurs) + poses (artisans) + supervision (maître d'oeuvre). Nous avons avec chacun de ces artisans/fournisseurs/maître d'oeuvre un contrat de porteur d'affaire.
    +
    Nous avons donc un contrat de porteur d'affaires avec les entrepreneurs, mais pas de contrat avec le client, 
    Je suis curieux de voir comment les juges pourront analyser ce faux-nez...

    - (Assurance) Une RC Pro est-elle bien suffisante ?
    Ben pas de fondement décennal sans contrat de louage d'ouvrage, voui.
    Ce qui n'empêche pas un sous-traitant d'en souscrire une es-qualité pour répondre des désordres sur un ouvrage où il a apporté sa part.

    Sachant qu'on est "que" AMOA, et que la décennale est présente chez les entrepreneurs et le maître d'oeuvre. 
    Vous n'oublierez pas, dans vos conseils, d'informer le MOa de l'obligation de souscription d'une DO (et de bien lui indiquer ce qu'il risque à ne pas le faire en bénéficiant des dispositions de L243-3 CdA, si les circonstances de la vie l'obligent à vendre dans les 10 ans...)
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    Merci infiniment pour votre réponse Aie Mac.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    +
    Que vouliez-vous dire ?

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Je suis curieux de voir comment les juges pourront analyser ce faux-nez...
    Aurions-nous intérêt à déposer un écrit avec le maître d'ouvrage selon vous ?

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Ben pas de fondement décennal sans contrat de louage d'ouvrage, voui.
    Ce qui n'empêche pas un sous-traitant d'en souscrire une es-qualité pour répondre des désordres sur un ouvrage où il a apporté sa part.
    Il n'y a pas d'ironie c'est bien cela ? C'est à dire pas d'obligation dans notre cas de décennale ? (Qui nous coûterait très cher en tant que nouvelle SAS et des faibles marges..)
    Evidemment le maître d'oeuvre et les entreprises auront la décennale eux, nous nous en assurerons.

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Vous n'oublierez pas, dans vos conseils, d'informer le MOa de l'obligation de souscription d'une DO (et de bien lui indiquer ce qu'il risque à ne pas le faire en bénéficiant des dispositions de L243-3 CdA, si les circonstances de la vie l'obligent à vendre dans les 10 ans...)
    Concernant la D.O. évidemment le maître d'ouvrage devra obligatoirement la prendre.

    Encore merci à vous,
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour,
    (UP) Est-ce possible d'avoir votre précieux avis ?
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 12h19 ---------- Précédent message à 12h17 ----------

    Ps : La partie concernant le contrat avec le client est réglé : nous sommes entrains d'en créer un sûr-mesure avec notre juriste.

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