Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

Transformation d'une société étrangère

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    26
    Bonsoir à tous,

    Je me pose la question de savoir si une société étrangère immatriculée dans son pays mais non immatriculée au RCS (français, pourvue d'un n° SIREN) peut changer de forme juridique selon le droit français. Cette dernière a une activité en France toutefois avec un établissement. Il me semblerait normal qu'elle doive être immatriculée pour que cela ait lieu.

    Merci bien,

    Bonne soirée.
    Dernière modification par Darlson ; 27/11/2018 à 20h45.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    Bonjour


    La société étrangère (Je comprends: de droit étranger) est .. à l'étranger.
    Se pose la question de savoir si vous désirez créer une société en France pour l'activité que vous avez en France, utilisant un ou des bâtiments (locaux) en France;


    De quelle activité en France parle t'on?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    26
    Bonsoir,

    L'activité en France serait dans l'immobilier

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 366
    oui, merci pour la précision, qui ne change rien:
    Vosu allez contruire des modules préfabriqués dans des usines (plusieurs) et les installer chez des clients francais, ou bien vous avez un simple contact qui travaille a domicile pour vendre hypothétiquement un logement en asie une fois tous les 5 ans?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Bonjour,


    La réponse est non.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 18/03/2016, 15h02
  2. gérance d'une sci par une société étrangére
    Par hudry dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/08/2012, 21h30
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 29/12/2010, 12h23
  4. Juridiction pour une societe etrangere
    Par Galbette dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2008, 11h11
  5. Réponses: 18
    Dernier message: 27/08/2008, 07h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum