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Résultats 1 à 7 sur 7

conflit avec un co-gérant

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonsoir,

    J'aimerais savoir quel recours je peux utiliser pour contraindre le co-gérant avec qui je suis entrée en conflit, à acheter le véhicule qu'il souhaite garder après la liquidation de notre SARL (au 31/12/18). Sachant que ce véhicule est entièrement sorti des immo mais qu'il garde une valeur marchande d'environ 4000€. Il souhaite l'acquérir pour 1€ symbolique !
    Egalement, quels sont les risques au regard de la loi ? Comment je peux me protéger ?

    Merci infiniment de votre réponse,
    bien cordialement.
    Fabienne

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 382
    Bonsoir,


    Le véhicule avait acheté à quelle date et combien ?
    un véhicule d'occasion d'amorti sur 3 à 4 ans selon son état.


    A la liquidation de la société il ne faut pas céder le véhicule 1€ alors qu'il aurait une valeur vénale de 4000€, le fisc ne va pas être d'accord.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour Christian,

    merci pour votre réponse.
    Oui, je sais bien et c'est justement ma difficulté de savoir quoi faire pour le contraindre et comment me protéger ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas lui imposer de le racheter a 4000. Mais vous pouvez vous opposer a ce qu'il rachète a 1 en application du principe selon lequel tout gérant peut s'opposer aux actes d'un autre gérant. Une lrar pour manifester votre opposition suffira.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Bonjour Vincent,

    Merci pour votre réponse.
    Si je comprends bien, le fait de lui adresser une LAR me protège de sa mauvaise gestion.
    Encore merci,
    bien cordialement
    Fabienne

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 285
    Pas à 100%. Disons que s'il le fait cela malgré tout vous permettra d'engager sa RC.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    4
    Ah ok...bon pas simple tout cela ;-((
    merci à vous

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