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Protection des parts de Sarl

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour

    Je suis en création de SARL avec mon beau-frère.
    Nous détiendrons tous 2 49% des parts sociales, mon beau-père 2%

    Est il possible de protéger ce pourcentage de part si mon beau-père décède et nous laissant la possibilité à mon beau-frère et moi de transmettre dans le futur à nos enfants ?

    Merci de me conseiller pour ce problème qui me perturbe.

    Cordialement

    Jeepsy78

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    6 382
    Bonjour,


    Quand une personne décède ce sont ces héritiers qui détiennent le contenu de la succession, héritier réservataire et la part disponible à ceux désignés par un testament.
    Dans votre cas ce serait que 2% de l'entreprise dont le pouvoir de décision est nul.


    à coté de cela,
    Pourquoi 3 associés chacun apportent des capitaux, posez vous la question avez vous besoin de capitaux ?

    49% mettrait le gérant dans la situation d'un assimilé salarié provoquant + 30% de cotisations sociales et l'autre associé si il n'est pas salarié aucun droit la gestion quotidienne de l'entreprise, mais seulement à être convoqué 1 fois par an.


    Si les parts sont détenus par les membres d'un foyer conjoint ou enfant mineur, la gérance serait majoritaire.
    Dernière modification par Christian77 ; 27/11/2018 à 08h25.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 285
    Bonjour,

    Moi je n'ai même pas compris la question.

    Quelle protection cherchez vous au juste ?
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/11/2018 à 12h35.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
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    3
    Bonjour et merci de votre intérêt

    Mon beau frère et moi 49% des parts donc et salariés.
    Mon beau père, père de mon beau frère donc 2% des parts.
    En cas de décès de ce dernier, mon beau frère héritera d'une partie des parts et aura plus de part que moi ?
    Est il possible d'empêcher ceci et comment ?

    ---------- Message ajouté à 14h17 ---------- Précédent message à 14h15 ----------

    Bonjour et merci de votre intérêt.

    Mon beau frère et moi devons être associé SARL à 49% chacun et salariés.
    Mon beau père (père de mon beau frère associé) est aussi associé à 2%
    En cas de décès de mon beau père, mon beau frère aura t il plus de part que moi ?
    Si ou comment empêcher cela si c'est possible ?

    Merci d'avance
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 285
    Donc ce que vous voulez c'est juste veiller à ce que vous restiez à égalité. Rien à voir avec vis enfants comme vous l'évoquiez au départ.


    Quetsio, b^te d'emblée . Qu'est-ce que votre beau-père fait là avec ses 2 % ? Ca sert à rien...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    3
    Bonjour et merci de votre intérêt.
    Les parts du beau père sont juste pour départager en cas d'avis divergent et surtout pour être gérant minoritaire tous les 2.
    Je ne trouve pas cela si bête, ce que j'aimerais bien qu'on me précise c'est juste si on peut prévoir une clause pour empêcher que mon beau frère récupère les parts de mon beau père par héritage.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 285
    Je comprends toujours pas le projet.

    Seule une majorité de 75% permet d'éviter les blocages.

    Et votre but c'est d'être au régime général de la secu ? Si oui c'est loupé...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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