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Discussion : travailleur salarié, travailleur non salarié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je suis en création d'entreprise avec deux autres personnes et on est un peu perdu dans nos choix. Notamment au niveau de la difference qu'il y a entre un ts et un tns...



    la question que je me pose principalement est: si on prend un statut de ts pour certains d'entre nous, est ce que ça veut dire que la société devra verser un salaire fixe par exemple le smic tous les mois? en fait le pb est que si dans les premiers mois on ne peut pas se verser de salaire que se passe t'il? je ne sais pas si je susi tres clair

  2. #2
    Membre Sénior

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    La société n'a pas l'obligation de verser un salaire pour un de ses dirigeants associés (du moins à ma connaissance).
    N'oubliez pas, par contre, votre protection sociale.
    Par exemple, pour valider 4 trimestres de retraite (et bénéficier des remboursements de la sécu, il me semble), il faut, sur l'année, avoir une assiette de cotisation (et donc un salaire) de 800 smic horaire (200 smic horaire = 1 trimestre - ce qui permet aussi de comprendre que la validation de trimestres n'a rien à voir avec le temps de travail ).

    Ceci étant dit, ne vous focalisez pas sur le court terme pour déterminer votre statut.
    Enormément de critères entrent en compte (état de santé, age, carrière passée, situation familiale, etc.)
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Si je comprend bien votre réponse, ça veut dire que l'on peut avoir un statut de salarié sans avoir l'obligation de se verser un salaire?

    merci pour votre réponse

  4. #4
    Membre Sénior

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    Si l'on n'a pas de salaire, on n'a pas le statut de salarié

    Mais vous pouvez être gérant minoritaire sans avoir systématiquement un salaire.
    Par contre, je reviens dessus, si vous n'avez aucune activité en parallèle, et pas de salaire, vous n'avez pas ou peu de protection sociale.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    la question à se poser : qui est gérant (SARL ?) ?
    si vous êtes 3 associés .. à supposer que chacun détient 1/3 des parts vous pouvez opter pour un collège de gérance (avec 2 ou 3 associés) => alors ceux-ci sont TNS.
    Si un seul est gérant (et à supposer qu'aucun membre de votre foyer fiscal est également un associé) il sera gérant minoritaire et percevra un "salaire" (indemnité de gérance en fait). Etant intéressé dans l'affaire, il n'y a pas de lien de subbordination donc pas de salaire mini à respecter.

    Cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Nous somme effectivement 3 et nous hesitons encore pour la gerance. Dans le cas d'un college de gerance, je suppose que les charges sociales sont celles des tns soit un forfait aux environ de 2600€ minimum + un pourcentage des sommes qu'on se verse??

    mais dans le cas d'un gerance minoritaire, j'ai bien compris pour le gérant mais ma question à l'origine se posait pour les deux autres personnes

    merci

  7. #7
    Membre Benjamin

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    ce que je voulais dire pour les deux autres associcés non gérant, est il possible d'avoir un statut de salarié avec un salaire variable?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    je comprend vite mais il faut m'expliquer longtemps

  9. #9
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par runfree
    ce que je voulais dire pour les deux autres associcés non gérant, est il possible d'avoir un statut de salarié avec un salaire variable?
    Oui

    Apparemment vous êtes à un stade avancé de votre projet.
    Pour le choix du ou des statuts, ne vous limitez pas à un aspect des choses (prot.sociale, controle de l'entreprise, etc.).
    Le mieux est, peut-etre, de rencontrer un expert comptable maintenant
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  10. #10
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par runfree
    pour les deux autres associcés non gérant, est il possible d'avoir un statut de salarié avec un salaire variable?
    Bonjour,

    Intéressés dans l'affaire, un contrat de travail ne leur est pas applicable. Pas éligivle aux assedic non plus.
    L'idée est de convenir d'un minimum annuel pour avoir une protection sociale.

    Cordialement

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par cfilou
    Bonjour,
    Intéressés dans l'affaire, un contrat de travail ne leur est pas applicable. Pas éligivle aux assedic non plus.
    L'idée est de convenir d'un minimum annuel pour avoir une protection sociale.
    là je commence à ne plus suivre, si un contrat de travail ne leur est pas applicable, est ce que ça ne signifie t'il pas qu'ils sont obligatoirement en tns? et donc pas de ts possible ce qui est contradictoire avec la réponse de A.mon ...

    pour convenir du minimum annuel, il faut atteindre les 800 smic horaires cités plus haut, ç'est cela? le mot convernir me gène, est ce que ça sous entend quelquechose d'officiel ou on peut voir un peu comme on veux (ou peut)?

    je crois que le chemin de l'expert comptable s'impose

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Soit
    -3 associés minoritaires (1/3 du capital chacun),
    -sans lien de parenté entre eux,
    -1 seulement est gérant minoritaire :
    = 2 associés salariés pour des fonctions techniques au sein de la société indépendantes de leur état d'associé et 1 gérant TNS dont la rémunération est déterminée par assemblée générale ou par annexe dans les statuts;
    Soit
    -3 associés minoritaires (1/3 du capital social chacun),
    -2 sont mariés = deviennent majoritaires = ne peuvent plus être salariés
    -3ème minoritaire /gérant = ne peut pas être salarié,

    soit
    -3 associés minoritaires (1/3 du capital social chacun),
    -2 sont mariés et gérants = ne peuvent pas être salariés
    -3ème minoritaire non gérant = peut être salarié au titre de fontion technique (voir ci-dessus),

    soit
    -3 associés minoritaires (1/3 du capital social chacun), tous gérants, la co-gérance oblige l'addition des parts de chacun et aucun ne peut plus être salarié

    Pour ce qui est des charges sociales, il faut savoir que les TNS ont des charges moins lourdes que les salariés et qu'il n'y a aucune charge fiscale sur les rémunérations des TNS; la première année est calculée sur des bases forfaitaires et les cotisations sont ajustées chaque année sur les déclarations de revenus qui sont envoyées aux organismes.

    Il n'y a pas de garanties obligatoires au titre des assedics mais il est possible de cotiser sur garantie facultative

    La site de l'URSSAF est assez bien fait sur le sujet.

  13. #13
    Membre Junior

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    P.S. : Effectivement, vous avez tout intérêt à voir un expert comptable qui sera à même de vous donner des chiffres, en principe, parlant !

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Pour ce qui est des charges sociales, il faut savoir que les TNS ont des charges moins lourdes que les salariés et qu'il n'y a aucune charge fiscale sur les rémunérations des TNS
    Dans l'absolu, et selon les motivations de chacun, il faut comparer à "périmètre" égal.
    Moins de charges, mais moins de prestations.
    Renseignez vous sur le cout avec une protection équivalente via assurances (si c'est un point important pour vous).
    ----------------------
    Effectivement pas de contrat de travail, dans le sens où il n'y a pas de lien de subordination.
    Ceci étant dit, on peut percevoir un salaire, variable de surcroit, et donc bénéficier d'un statut de salarié.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  15. #15
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par runfree
    si un contrat de travail ne leur est pas applicable, est ce que ça ne signifie t'il pas qu'ils sont obligatoirement en tns? et donc pas de ts possible ce qui est contradictoire avec la réponse de A.mon
    je me rends compte que je n'ai pas été très clair.

    J'essaye d'être plus clair et plus complet : ce qui me gène dans l'affaire c'est d'avoir des associés salarié (et non gérant) dont la contrepartie du travail serait une sorte de distribution puisque le salaire ne serait pas régulier (fonction des résultats)=> donc dans ce cas précis je crains que cela soit requalifié en distribution (au sens fiscal et donc non soumis aux charges sociales et donc pas de protection sociale).

    D'après les assedic, tu peux cumuler le mandat social d'associé et une fonction technique de salarié => mais cela implique une contrepartie financière. A voir pour mettre en place un système fixe - variable (type VRP)

    A creuser avec votre expert-comptable

    NB : effectivement les TNS sont moins chargés mais comme le dit A.mon les protections et les garanties ne sont pas les mêmes. Beaucoup de facteur rentrent en jeu pour le choix du statut juridique et social (nb années salarié, statut familial,...)

    Cordialement

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    D'après les assedic, tu peux cumuler le mandat social d'associé et une fonction technique de salarié => mais cela implique une contrepartie financière. A voir pour mettre en place un système fixe - variable (type VRP)
    C'est le genre de "chose" auquel je pensais aussi.

    Sans connaitre votre activité, les tenants et les aboutissants il est difficile de donner un réponse précise.

    Je le redis, courez chez un expert
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  17. #17
    Membre Cadet

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    ouf je ne dis pas que des ********s! :-)

  18. #18
    Membre Benjamin

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    merci pour vos reponses, c un peu plus clair même s'il y a encore beaucoup de flou dans ma tête

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