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Facturation

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    octobre 2018
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    17
    Bonjour à tous et à toutes,


    Je suis en train de potasser les textes pour savoir comment rédiger mon modèle de facture (je serai auto entrepreneur).
    Concernant l'adresse du client ; étant dans la prestation de service, je ne connais pas l'adresse des clients. C'est comme quand on va au restaurant ou chez le coiffeur, qu'on en a pour plus de 25 euros.

    Le texte officiel dit qu'on peut ne pas mettre l'adresse si opposition du client… pour mémoire quand j'ai été chez [GSB] le caissier n'a renseigné que mon nom, à la main, sans mettre l'adresse. L'adresse est elle donc réellement obligatoire (faut il prouver l'opposition du client, comment font les restaurateurs et les coiffeurs par exemple ?)


    Toujours au resto ou chez le coiffeur, on n'a jamais de facture, donc y a t il une tolérance pour ne pas remettre la facture au client s'il ne la demande pas ?
    Enfin si la facture est réellement obligatoire, peut on l'envoyer par mail ou MMS ?



    Enfin, j'ai vu qu'il était marqué qu'on pouvait se faire payer comme ceci :
    1. En espèces
    2. Par chèque
    3. Par virement bancaire
    4. Par virement électronique
    Le paiement par CB est bien assimilé à un virement électronique ?




    Merci pour vos éclaircissements
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/10/2018 à 18h37. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
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    février 2013
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    Bonjour,


    Auto-entrepreneur n'existe plus depuis 2 ans, aujourd'hui le régime est la micro-entreprise, elle correspond à un choix fiscal.



    Si vous nous confiez la nature de votre activité de prestation de service ?
    Qui sont vos clients particulier ou entreprise ?
    Avez-vous opté pour la TVA sur vos ventes ?


    paiement par CB c'est paiement par CB, vous ne pouvez pas accepter un paiement en espèce de plus de 1000€

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    Je suis en train de potasser les textes pour savoir comment rédiger mon modèle de facture (je serai auto entrepreneur).
    Concernant l'adresse du client ; étant dans la prestation de service, je ne connais pas l'adresse des clients. C'est comme quand on va au restaurant ou chez le coiffeur, qu'on en a pour plus de 25 euros.
    Comparaison absurde ; une prestation entre pros n'a rien à voir avec une prestation à un consommateur !

    Le fait que l'on soit en prestation de services empêcherait de connaître l'adresse du client ? En tant qu'avocat je fais de la prestation de services, je vous assure que je connais l'adresse de mes clients...

    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    Le texte officiel dit qu'on peut ne pas mettre l'adresse si opposition du client…
    Pardon ?

    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    Toujours au resto ou chez le coiffeur, on n'a jamais de facture, donc y a t il une tolérance pour ne pas remettre la facture au client s'il ne la demande pas ?
    Il n'y a pas de facture pour des prestations faites à un consommateur. Il n'y a lieu qu'à bon de caisse.

    Par contre si un coiffeur travaille pour une agence de mannequins, c'est une prestation entre pros, le coiffeur doit obligatoirement faire une facture.

    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    Enfin si la facture est réellement obligatoire, peut on l'envoyer par mail ou MMS ?
    Par courriel, oui.


    N'oubliez pas : factures = entre pros uniqument.

    Je pense que vous avez zappé ce détail, d'où vos confusions.
    Dernière modification par VincentB_ ; 31/10/2018 à 22h10.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
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    Bonjour,
    Merci de vos réponses.

    Voici réponse à vos questions pour mieux cerner ma demande :


    Si vous nous confiez la nature de votre activité de prestation de service ? réflexologie énergétique ayurvédique, chez le client
    Qui sont vos clients particulier ou entreprise ? particuliers
    Avez-vous opté pour la TVA sur vos ventes ? je compte opté pour la franchise totale de TVA jusqu'au plafond des 70.000€ (que je n'atteindrai sans doute jamais).


    Pour l'opposition du client à l'adresse sur la facture, j'ai vu ça ici :
    L'identité du client

    Dénomination sociale (ou nom pour un particulier), adresse du client (sauf opposition pour un particulier), adresse de livraison.
    https://www.economie.gouv.fr/entrepr...s-obligatoires (je ne sais pas si je peux mettre le lien, donc si pas possible, désolé, c'était juste pour étayer mes dires, vu que c'est un site .gouv.fr) .


    Donc si j'ai bien compris :

    N'oubliez pas : factures = entre pros uniqument
    je n'ai pas à faire de facture à mes clients (qui seront des particuliers) sauf s'ils m'en demandent une c'est ça ?

    Merci de vos réponses et désolé pour le retard de ma part à vous répondre, il y a des soucis internet par chez moi du fait de l'installation de la fibre, et tout le monde a eu internet de coupé pendant plusieurs jours… les joies du progrès

    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    adresse du client (sauf opposition pour un particulier),
    Parce que ce n'est pas juridiquement une facture mais un bon de caisse comme je le disais...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
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    D'accord je comprends mieux


    Donc ma question porte sur le bon de caisse


    1) Est-ce que je dois en remettre un au client (je reprends l'exemple du coiffeur ou du restaurant, jamais je n'ai reçu le moindre bon de caisse, maxi un ticket de caisse, et encore ce n'est pas toujours).
    2) Quelles sont les mentions obligatoires sur un bon de caisse ?
    3) Pour ma comptabilité personnelle, du fait que c'est un bon de caisse, je n'ai donc pas de facture à me faire pour moi, c'est bien ça ?


    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    1) Est-ce que je dois en remettre un au client (je reprends l'exemple du coiffeur ou du restaurant, jamais je n'ai reçu le moindre bon de caisse, maxi un ticket de caisse, et encore ce n'est pas toujours).
    Ce sont des synonymes... en fait on parle plus souvent de ticket de caisse mais je me refuse à utiliser cet affreux anglicisme pouah.

    Obligatoire pour les prestations de services à partir de 25 €.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000494187
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Benjamin
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    octobre 2018
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    D'accord merci


    Mais alors pourquoi aucun coiffeur n'en donne (quand on dépasse 25€) ?


    Par contre, pas d'obligation de mettre des numéros à suivre comme sur les factures (du moins je ne l'ai pas vu dans l'Arrêté) ?


    On peut l'envoyer par email, ou il faut un format papier obligatoire (y compris pour soit, je pensai dématérialiser mes papiers, mais est-ce une bonne idée en cas de controle fiscal ?)
    Dernière modification par Josphin ; 29/11/2018 à 17h25.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Mais alors pourquoi aucun coiffeur n'en donne (quand on dépasse 25€) ?
    Les mystères de la vie.

    Par contre, pas d'obligation de mettre des numéros à suivre comme sur les factures (du moins je ne l'ai pas vu dans l'Arrêté) ?
    Non.

    On peut l'envoyer par email, ou il faut un format papier obligatoire (y compris pour soit, je pensai dématérialiser mes papiers, mais est-ce une bonne idée en cas de controle fiscal ?)
    C'est une colle et je suis hélas trop overbooké toudé pour vérifier.

    L'exigence du double original me ferait opter pour la réponse B mais c'est sans garantie.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
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    Bonjour,
    Merci pour ces précisions.

    Je suis quand même surpris de voir que je n'ai jamais eu ces bons de caisses pour aucune prestation de services hormis dans le secteur du batiment (ni en hotellerie, ni en restauration, ni en centre de sport non associatif, etc).

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    Bonjour,


    la remise d'un ticket ou facture :


    - est obligatoire pour une vente au dessus de 25e
    - est obligatoire si le client le demande pour une vente inférieur à 25€



    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000494187

    Citation Envoyé par Josphin Voir le message
    D'accord merci


    Mais alors pourquoi aucun coiffeur n'en donne (quand on dépasse 25€) ?


    Par contre, pas d'obligation de mettre des numéros à suivre comme sur les factures (du moins je ne l'ai pas vu dans l'Arrêté) ?


    On peut l'envoyer par email, ou il faut un format papier obligatoire (y compris pour soit, je pensai dématérialiser mes papiers, mais est-ce une bonne idée en cas de controle fiscal ?)

    la facture électronique est reconnue, ce format sera obligatoire pour toute transaction avec une entreprise public à partir du 1er janvier 2019.

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