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Discussion : Startup livreurs restaurants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif.

    Plusieurs restaurants me contactent pour savoir s'ils peuvent faire appel à des livreurs quotidiennement. Soit car ils ouvrent un restaurant et c'est plus simple pour eux d'essayer la livraison en faisant appel à nous, soit car ils ont eu un départ et ils ne trouvent pas de remplaçant.

    Ma question est la suivante : est-ce légal ou est-ce considéré comme du salariat déguisé ?

    à savoir, les livreurs sur notre plateforme utilisent leurs propres équipements (scooter, essence, assurance etc). Ils sont libres d'accepter ou refuser chaque mission et ont plus d'un client.

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif.
    C'est un modèle qui existe et je connais peu de restaurant disposant de leurs propres coursiers, surtout salariés.


    Plusieurs restaurants me contactent pour savoir s'ils peuvent faire appel à des livreurs quotidiennement
    S'il s'agit de faire travailler toujours les mêmes il y a en effet un danger de requalification


    La différence de votre plateforme par rapport aux gérants, c'est que les géants ont des contrats avec les autoentrepreneurs alors que vous ne faire que de l'intermédiation.


    soit car ils ont eu un départ et ils ne trouvent pas de remplaçant.
    je pense qu'i ne faut leurrer personne, le cout pour le restaurateur d'un salarié et de prestations d'auto-entrepreneur n'ont rien à voir, et l'engagement dans le second cas est nul, alors que dans le premier il est énorme.


    Le vrai porblème se pose donc au restaurateur de ne pas confier toujours au même entrepreneur la prestation du jour. Mais n'est-ce pas une autre forme de détournement?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourC'est un modèle qui existe et je connais peu de restaurant disposant de leurs propres coursiers, surtout salariés.


    S'il s'agit de faire travailler toujours les mêmes il y a en effet un danger de requalification


    La différence de votre plateforme par rapport aux gérants, c'est que les géants ont des contrats avec les autoentrepreneurs alors que vous ne faire que de l'intermédiation.


    je pense qu'i ne faut leurrer personne, le cout pour le restaurateur d'un salarié et de prestations d'auto-entrepreneur n'ont rien à voir, et l'engagement dans le second cas est nul, alors que dans le premier il est énorme.


    Le vrai porblème se pose donc au restaurateur de ne pas confier toujours au même entrepreneur la prestation du jour. Mais n'est-ce pas une autre forme de détournement?
    Merci de votre réponse.

    Tout à fait, il existe des startups comme [tartempion] ou [machintruc] qui permettent aux restaurants de proposer la livraison à domicile. Cependant, notre concept est différent et répond à une problématique touchant un marché niche du secteur.

    En effet, j'avais cru comprendre que si nous proposions les missions du restaurant à different livreur chaque soir, cela ne pourrait pas être légalement considéré comme du salariat déguisé.

    D'autant plus que la livraison à domicile n'est plus comme avant. Il y a quelques années, une pizzeria savait que le weekend ou durant des évènements elle aurait une "grosse soirée". Alors qu'aujourd'hui la demande est devenue imprévisible, ce qui peut justifier légalement l'utilisation d'un service comme le nôtre étant donné que l'imprévisibilité de la demande les empêche à avoir des livreurs "fixes" ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/10/2018 à 12h30. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le restaurateur n'a a justifier a personne son choix de salarier ou de sous-traiter, c'est une décision de gestion.


    Ce qui peut lui etre reproché, en particulier par un coursier c'est qu'il soit employé toujours par le même restaurant en pseudo-salariat.


    j'avais cru comprendre que si nous proposions les missions du restaurant à différents livreur chaque soir, cela ne pourrait pas être légalement considéré comme du salariat déguisé.
    Je ne comrpends pas, pouvez-vous développer?

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le restaurateur n'a a justifier a personne son choix de salarier ou de sous-traiter, c'est une décision de gestion.


    Ce qui peut lui etre reproché, en particulier par un coursier c'est qu'il soit employé toujours par le même restaurant en pseudo-salariat.


    Je ne comrpends pas, pouvez-vous développer?
    Si un restaurant fait appel au même livreur depuis notre plateforme chaque soir, ce serait considéré comme du salariat déguisé. En revanche, si nous créons une rotation dans les livreurs afin que plusieurs livreurs se partagent les missions pour le restaurant cela ne pourrait plus être interprété comme du salariat déguisé car d'un côté les livreurs ont plus d'un client et de l'autre les restaurants ne font pas toujours appels au même livreur.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas spécialiste et je vais laisser la palce aux spécialistes, mais il me semble que vous allez prendre des risques;


    La décision de sous-traiter et le choix du sous-traitant revient a votre client.
    Votre client prendrait un risque à employer toujours le même dans les mêmes conditions sans que celui-ci n'ai d'autre client.


    Si vous montez un système qui cherche sur certains critères à éviter à votre client une requalification, vous prenez le risque d'être considéré comme complice.


    De plus en faisant cela vous faites de la 'gestion de personnel', donc vous pourriez vous même être accusé d'employer des salariés sous couvert d'entremise en simple sous-traitance.

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