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Discussion : Transport d'alcool dans l'Union Européenne

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis français et viens de créer une société dans un autre état membre de l'UE où je souhaiterais importer et revendre du vin français.
    Je viens d'obtenir mon numéro d'accises et de TVA mais ma question concerne le transport depuis la France:
    Est-il obligatoire d'utiliser un transporteur ayant pignon sur rue (et hors de prix pour quelqu'un qui démarre) où serait-ce acceptable d'effectuer ce transport par mes propres moyens? En d'autres termes quels seraient les documents à montrer en cas de contrôle sur la route?
    En effet pour le démarrage les quantités seront limitées et j'envisagerais donc de louer une camionnette pour le transport des premières bouteilles et de faire le premier trajet moi même sachant que je ne suis bien entendu pas un professionnel du transport…
    Merci beaucoup!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ce n'est pas un transport pour compte de tiers, vous pouvez donc le faire sans attestation de transporteur routier.

    Mais vous devez être en mesure de prouver en cas de contrôle que vous êtes le propriétaire des marchandises transportées.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup Vincent!
    Juste une question en lien avec votre réponse:
    Si ce n’était pas moi personnellement en tant que propriétaire des marchandises mais un ami, membre de ma famille (ou peu importe mais en tout cas quelqu’un qui comme moi n’est pas un professionnel du transport) qui se chargerait de conduire le véhicule, quel document devrait-il montrer en cas de contrôle sur la route? Je suppose qu’une délégation de pouvoir signée par moi pourrait suffire?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Denp Voir le message
    mais un ami
    J'ai comme un doute.
    Ce serait un employé de votre société que cela ne serait pas problématique, mais là...

    Vous faites le transport dans le cadre professionnel pour votre société, pas à titre privé.
    Or si c'est un ami qui s'en charge c'est à titre privé, ou au mieux... du travail au noir...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    https://europa.eu/youreurope/citizen...ex_fr.htmnjour


    Jusu'à 90 litres il ne devrai pas y avoir de problème particulier, au-dela, prendre des précautions: https://europa.eu/youreurope/citizen...h/index_fr.htm

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    https://europa.eu/youreurope/citizen...ex_fr.htmnjour


    Jusu'à 90 litres il ne devrai pas y avoir de problème particulier, au-dela, prendre des précautions: https://europa.eu/youreurope/citizen...h/index_fr.htm
    C'est pour les particuliers, ça...

    Citation Envoyé par Denp Voir le message
    Merci beaucoup Vincent!
    Juste une question en lien avec votre réponse:
    Si ce n’était pas moi personnellement en tant que propriétaire des marchandises mais un ami, membre de ma famille (ou peu importe mais en tout cas quelqu’un qui comme moi n’est pas un professionnel du transport) qui se chargerait de conduire le véhicule, quel document devrait-il montrer en cas de contrôle sur la route? Je suppose qu’une délégation de pouvoir signée par moi pourrait suffire?
    Une délégation de pouvoirs ? Vous plaisantez ? C'est du travail dissimulé. En cas d'accident, les conséquences seront funestes.

    Contrat de travail et déclaration en bonnet Duform impératifs.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Vous avez créé une société sans savoir comment vous allez vous y prendre ?

    Vous parlez de camionnette, cela sous entend alors des volumes importants ?

    Vous n'avez pas dit à qui vous vendez votre vin, commerce de détail vente à des particuliers,cave, vente par internet, intermédiaire, grossiste ?
    Vous comptez vous approvisionner où ? entre le supermarché, le grossiste, le producteur ou autre ?

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