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Discussion : Une société peut-elle acheter un produit à une personne ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    une personne peut-elle vendre un produit à une entreprise ?Sauriez-vous s'il vous plaît répondre à cette question ?



    Je m'explique. Je suis salarié d'une société du privé. Je suis en train de réaliser un petit outil de fabrication. Je le réalise sur mon temps personnel et avec mes moyens personnels. Je le réalise dans le but de le vendre à une société du privé, je ne vendrais que cet outil et à la quantité d'une unique unité. Ce produit ne concurrence pas l'activité de la société qui m'emploie. Est-ce que j'en ai le droit ? Si oui à quelles conditions ? Comment est gérée la TVA ? Etc.



    Merci par avance.


    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ben bien sûr que vous avez le droit... Reste à savoir ce que vous vendez exactement - un objet ou un brevet.

    Pas compris votre demande sur la TVA. Vous êtes assujetti ?!
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Un particulier pourrait émettre une facture pour un produit neuf?

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour. Merci à vous deux pour vos réponses.


    Ce que j'ai à vendre est un objet, un seul objet. Pour illustrer disons que ce serait une perceuse que j'aurais réalisé moi-même.
    Donc je n'ai aucune facture, ce n'est pas un produit d'occasion, il est neuf puisque réalisé à partir de composants, de pièces détachées, neufs. J'ai acheté des composants, des pièces détachées, avec mon propre argent, j'ai dépensé du temps en-dehors de mon temps salarié, je me suis servi d'équipements qui m'appartiennent.
    Désolé pour la TVA, SVP oublions la.


    Si j'ai le droit de vendre, comment dois-je procéder ? Y a-t-il une limite de prix ? C'est-à-dire quels sont les éléments à fournir à la société qui achète ? Si je rédige un document décrivant le produit vendu, attestant que c'est moi qui l'ai conçu, et indiquant le prix, la date, et le lieu, et si je remets ce document au moment de la vente à la société, est-ce que c'est légal ? Comment s'appelle ce document ? Existe-t-il des documents type ?



    Merci par avance.


    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lokiloki Voir le message
    Si j'ai le droit de vendre, comment dois-je procéder ?
    Ben vous vendez, quoi.

    Contrat écrit toujours conseillé.

    Citation Envoyé par Lokiloki Voir le message
    Y a-t-il une limite de prix ?
    Non.

    Citation Envoyé par Lokiloki Voir le message
    C'est-à-dire quels sont les éléments à fournir à la société qui achète ? Si je rédige un document décrivant le produit vendu, attestant que c'est moi qui l'ai conçu, et indiquant le prix, la date, et le lieu, et si je remets ce document au moment de la vente à la société, est-ce que c'est légal ?
    Bon alors là danger. L'activité inventive dont vous avez fait preuve a-t-elle une valeur ? En clair il y a une véritable invention ? Psaque si oui vous allez perdre vos droits...

    Citation Envoyé par Lokiloki Voir le message
    Comment s'appelle ce document ?
    Un contrat de vente... si c'est bien une vente.

    Citation Envoyé par Lokiloki Voir le message
    Existe-t-il des documents type ?
    Reste calme Vincent, reste calme.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Cadet

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    merci VincentB_


    Désolé mais je ne suis pas du tout à l'aise avec le sujet ... sinon c'est moi qui posterais des réponses comme vous le faites .
    Rien que "contrat de vente", moi je m'en fais une montagne. Je suis technicien et non pas juriste.


    Ma réalisation que je souhaite vendre n'est pas une véritable invention, il n'y a rien à breveter, il n'y a aucun problème à ce que je perde mes droits.


    Si je résume :
    - la loi française autorise que moi, un particulier citoyen français, vende un produit, un objet, que j'ai réalisé, à une société privée française ;
    - pas de limite de montant ; rien à voir avec la TVA ;
    - les seules modalités sont la rédaction et la signature d'un contrat de vente comme l'exemple ci-dessous trouvé sur le web
    [suppression de lieb]
    Merci !

    -
    CONTRAT DE VENTE SIMPLE DE MARCHANDISES




    Les soussignés

    [Titre, Nom, Prénom] Né(e) le [date et lieu] agissant en tant que représentant légal de la société [NOM - Siège Social].

    Dénommé(e) ci-après « Le vendeur »

    ET

    [Titre, Nom, Prénom] Né(e) le [date et lieu] agissant en tant que représentant légal de la société [NOM - Siège Social].

    Dénommé(e) ci-après « L’acquéreur »


    Ont convenu et arrête ce qui suit :

    Les parties déclarent ne pas être concerné par une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou procédure similaire, ni en état de tutelle, curatelle, mise sous sauvegarde de justice, ni d’interdiction de faire des actes de disposition.


    I - Désignation

    L'objet de la présente convention de vente concerne les biens ci-après désignés :

    - Description précise de la marchandise et des quantités concernées
    - Description précise de la marchandise et des quantités concernées


    II - Prix

    En contrepartie du transfert de propriété, l'acquéreur s'engage à payer la somme de [montant en euros et en toutes lettres].

    [Préciser éventuellement les modalités de paiement]



    III - Livraison

    Après réception du paiement de l'acquéreur, le vendeur s'engage à lui remettre les marchandises au plus tard pour le [date] à l'adresse suivante : [adresse]. En cas d'impossibilité le vendeur s'engage à prévenir l'acheteur dans les meilleurs délais et à lui consentir un rabais de 0,05% sur le prix HT par jour de retard.

    En cas de perte ou de détérioration des biens, la responsabilité du vendeur est engagée jusqu'à l'acceptation effective des biens par l'acquéreur.





    V - Clauses particulières

    Le vendeur garantit qu'il a la capacité de vendre les marchandises et qu'elles sont libres de toute servitude et d'engagement qui empêcherait leurs ventes.

    IV - Litiges

    Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat ou de son interprétation sera de la compétence du Tribunal de commerce de [Ville].




    Fait à [ville], le [date] en deux exemplaires originaux

    (signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)


    Le vendeur L’acquéreur
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 04/10/2018 à 20h07. Motif: Balisage de citation

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