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Discussion : Contrat sans rémunération pour une association

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons créé une association loi 1901 dans le domaine de l'eSport il y a un an.

    Pour ceux qui ne le savent pas, l'eSport rassemble des milliers de joueurs autour d'une compétition sur les jeux vidéo.

    Nous avons des équipes pour lesquelles nous payons tout ce dont elles ont besoin pour se déplacer en compétition (logement billets maillots nourriture et déplacements).

    Malheureusement nous ne pouvons établir de contrat avec nos joueurs car ils ne sont pas rémunérés ce qui peut causer une perte d'investissement pour notre jeune association.

    Il y a t'il un moyen pour que nos line up ne puissent quitter l'association avant d'assister et de performer aux compétitions pour lesquelles nous avons investi ?

    Merci d'avance pour vos réponses au nom de la [tartempion.ajouer]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/09/2018 à 22h56. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Je doute que vous puissiez avoir en France le beurre, l'argent du beurre et la crémière.
    Si vous regardez ce qui se fait dans d'autres pays vous constaterez que ce ne sont pas des associations mais des entreprises.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    La réponse est non.

    En fait c'est une conséquence du principe de liberté d'association ; ce prncipe implique la liberté d'adhèrer mais aussi la liberté de partir.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    ce qui peut causer une perte d'investissement
    En outre l'investissement en joueurs me semble un concept inadapté; Ce sont des participants qui ont tout comme les dirigeant le même intéret à l'association.


    Il est peut-etre nécessaire de passer du club de foot local en association à l'entreprise de ligue 1 avec un budget, des sponsors et des salariés.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Il est peut-etre nécessaire de passer du club de foot local en association à l'entreprise de ligue 1 avec un budget, des sponsors et des salariés.
    Les clubs de L1 sont souvent... des associations.

    La forme sociale n'est pas en cause.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pourtant leurs joueurs ne peuvent pas partir quand ils le souhaitent, cela ne va-t-il pas à l'encontre de votre première réponse ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Pourtant leurs joueurs ne peuvent pas partir quand ils le souhaitent, cela ne va-t-il pas à l'encontre de votre première réponse ?
    Ils ne sont pas liés par leur qualité de membre ou d'associé mais par un contrat de nature autre, souvent un contrat de travail...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    @Orion_Keyllia, d'où viennent les recettes ?


    Le fait d'être en association ne vous exonère pas de payer les taxes, TVA impôts etc...... d'être conforme à la législation du travail, du droit à organiser des jeux etc..

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les clubs de L1 sont souvent... des associations.

    La forme sociale n'est pas en cause.
    y'a quand même eu plusieurs lois (Bergelin, Mazenaud,..) pour indiquer que le cadre de l'association n'était pas adapté et invitait aux excès, y'a quand même eu un certain nombre de dirigeant poursuivis ceci juste pour démontrer que si certains s'accrochent au cadre de l'association, ce n'est pas le cadre idéal.


    On aurait inventé les SOS et les SEMSL pour rien alors?
    Puis transformé en SAOS et autres machins du même genre? Alors que l'association est si simple?

    Et on continue de bricoler d'ailleurs, puisque panem et circenses.




    Enfin, je vois mal un gros investisseur d'un très grand pays à la limite de l'Europe et de l'Asie, ou d'un petit émirat pétrolier, investir dans une association des centaines de millions d'euros. On n'investit pas dans une association, on finance.

  10. #10
    Membre

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    Les recettes proviennent de nos revenus médiatiques (stream), d'un investissement financier des fondateurs et parfois des sponsors (1 sponsor financier et temporaire)

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