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Discussion : Peut il exister un fonds de commerce régulier sans bail commercial ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    la question va peut être parraître bête. Tout est dans le titre...
    Merci par avance
    Frederic

    EDIT : un exemple pour être plus clair : Un couple qui exercent l'activité de chambre d'hotes, sans être propriétaire de l'immeuble, donc avec un bail du droit commun. (je ne sais pas si c'est autorisé par contre !) Peut on dire qu'il existe un fond de commerce ? (et par là, est il possible de le mettre en location-gérance...sans bail commercial ?)
    Dernière modification par Fraid ; 19/10/2007 à 16h50.

  2. #2
    Membre Sénior

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    un fond de commerce peut valablement exister sans bail commercial, seulement la valeur sera moindre.

    toutefois dans le cas que vous nous soumettez, là n'est pas du tout la question.
    on est dans l'exercice d'une activité commerciale sans autorisation du propriétaire des murs, à moins qu'il en ait été duement informé et qu'il ait laissé l'activité se développer dans les lieux (généralement le loyé est révisé en conséquence).
    dans une telle hypothèse, l'exploitant bénéficie du statut des baux commerciaux, mais il faudra toutefois régulariser la situation par la rédaction d'un bail en bonne et due forme.

    dans le cas contraire, l'exploitant risque plutôt de voir son bail d'habitation déchu.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    J'ajoute une petite précision, juridique. Le fonds de commerce est ce qu'on appelle un bein meuble incorporelle que je qualifierais de composite.

    Bon, un bien, je pense que tout le monde voit. Meuble, ça vient d ela racine du mot: qui peut est bougé. Normal, un fonds de commerce, ça peut se déménager.

    Incorporel, là aussi c'est simple: je ne sais pas pour vous, mais moi je n'ai jamais pu prendre un fonds de commerce dans mes mains ou lme mettre dans un camion... C'est quelque chose qui n'a pas de métrialité caractéristique un fonds de commerce.

    Et composite parce que le fonds de commerce est composé de plsuieurs éléments, pas obligatoires pris individuellement, mais sans lesquels il n'existe pas de fonds de commerce (c'est à dire que si vous n'avez pas au moins un ou deux des éléments que je vais lister ci-après, vous ne pouvez pas avoir de fonds de commerce): clientèle (régulière) chalandise (=clientèle de passage), bail/droit au bail, matériel et outillage, stocks.

    La question posée en fait porte donc plutôt sur les conditions de l'exploitation du fonds de commerce. Là, ma foi il faut faire très attention et je ne peux que souscrire aux propos de Causette.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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