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Discussion : Cotisations sociales Lmp

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    quel est le montant des cotisations sociales pour un LMP ?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Cela dépend de votre statut personnel et de la structure dans laquelle vous exercez votre activité de LMP

  3. #3
    Membre

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    Ma femme et moi sommes salariés, elle fonctionnaire, moi cadre.
    Nous projettons d'acheter un immeuble de 20 studios meublés.
    Les recettes annuelles sont supérieures à 23000 Euros, nous entrons donc dans le statut de loueur meublé professionnel dans ce cas. Mois seul peut y être vu qu'elle est fonctionnaire, j'y suis comme personne physique (pas de sociétes, sci...).
    Pour cela, il me faut m'inscrire au BIC, qui me demande de choisir les caisses de retraite, maladie etc...
    La question que je me pose, et je ne trouve cette info sur le net, est le montant des cotisations sociales pour un LMP ?
    En effet, on me parle d'un forfait sur les 2 premières années, et ensuite un pourcentage sur les revenus de l'année N-1 à hauteur de 50% environ. Mais cela est vrai dans le cas d'une entreprise classique, n'y a-t-il pas un régime spéciale pour le LMP ?
    Car en effet, si les recettes sont de 25 000 Euros, 50% de charges, soit 12 500 euros de recttes, il vaut mieux être LNMP.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    En tant que salarié vous cotisez déjà aux caisses de retraite, d'allocations familiales et maladie.
    Exercer cette activité en directe (sans structure juridique) n'est peut-être pas la meilleure solution au plan fiscal.
    Je vous conseille de prendre contact avec un professionnel de la LMP.

  5. #5
    Pilier Junior

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    A ) L’assiette des cotisations sociales :


    1° Le revenu professionnel :

    L’article L 131-6 du code de la Sécurité Sociale prévoit que l’assiette des cotisations sociales est constitué par le revenu professionnel tel qu’il est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. C'est a dire revenus brut - (amortissement du bien et de l'immeuble + frais d'entretien et réparation +impot foncier +CRL, Taxe professionnel....)

    2° l’intérêt du statut de loueur meublé professionnel au regard du montant des cotisations sociales :

    Pour les personnes qui exercent plusieurs activités professionnelles relevant de catégories fiscales différentes (BIC, BNC, traitements et salaires, Bénéfices agricoles), mais qui ne cotisent qu’à une seule caisse sur la totalité de leurs revenus ; le déficit constaté au titre de l’activité de loueur meublé professionnel viendra s’imputer sur les autres catégories de revenus et entraînera donc une baisse l’assiette des cotisations sociales.


    B) Les taux de cotisations :

    Taux de droit commun :

    Maladie maternité :
    6,5%

    Vieillesse :
    16,35%

    Allocations familiales :
    5,4%

    CSG-RDS
    11%

    C) Cotisation minimale :

    Maladie maternité :
    Une cotisation minimale devra être payée quand l’activité est déficitaire (article D 612-5 du code de la sécurité sociale).
    Elle est égale à celle qui serait due sur un revenu égal à 40% du plafond annuel de sécurité sociale.
    Soit : (40% x 29712 €) x 6,5% = 772,51 €

    Assurance Vieillesse :
    La cotisation minimale est assise sur une base égale à 200 fois le SMIC horaire au 1e Janvier
    Soit : (7,19 € X 200 €) X 16,35% = 235,11€

    Allocation familiale
    Une cotisation minimale devra être payée quand l’activité est déficitaire (article D 612-5 du code de la sécurité sociale).
    Elle est égale à celle qui serait due sur un revenu égal à 40% du plafond annuel de sécurité sociale.
    Soit : (40% x 29712 €) x 5,4% = 641,77 €


    Ce n'est pas sur l'aspect fiscal qu'il y un risque mais c'est en cas de décès car en Entreprise individuelle, à la mort du propriétaire tous les comptes sont bloqués => impossible de remettre en location, de payer les charges et d'encaisser les loyer tant que la succesion n'est pas faite.

    En prenant une forme sociétaire (EURL ou SARL de famille), il ne sera plus possible de choisir le régime micro BIC (abattement forfaitaire de 72%) quand les amortissements de l'immobilier seront totalement imputés.

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