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prospection foncière éoliennes et loi Hoquet

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    Anjou
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    2
    Bonjour,
    Je travaille comme auto-entrepreneur en prestation de services pour des développeurs éoliens.

    Une entreprise avec qui je souhaite travailler me propose un préambule de contrat disant que mes prestations sont régies dans le cadre général de la loi Hoquet.


    Or, mon travail consiste à rencontrer des propriétaires et exploitants agricoles, leur présenter une proposition de mise à disposition avec bail emphytéotique et évidemment leur faire signer ledit document.


    Je n'ai pas l'impression d'être dans le cadre des agents immobiliers car la rencontre ne vise pas à l'acquisition et vente d'un bien mais plutôt à la mise à disposition (dans le cadre d'un bail).


    Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ?
    Plus largement, cela me permettrait de savoir si je dois me caler par rapport aux devoirs des agents immobiliers.


    Merci d'avance de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 892
    Bonjour,

    Sauf que les baux entrent bien dans le cadre de la loi de 1970.

    Et si vous ne travaillez que pour cette boîte, c'est souvent du contrat de travail déguisé. Je le sens pas.

    Cela étant je n'ai plus fait de dossier en éolien depuis plusieurs années mais il faudrait vraiment voir quel est le contenu de l'ensemble contractuel. Placer ça dans le champ de la loi Hoguet, pifométriquement ça se discute. Car le bail est toujours à long terme, donc obligatoirement notarié, donc dire qu'il est dans la prestation... Je ne réponds pas mais je m'interroge. Désolé de ne pouvoir faire plus, ces contrats sont complexes (ce sont de gros pavés en général).
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    Anjou
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    2
    Bonjour,
    et merci pour votre réponse.


    Effectivement, les documents sont des promesses de bail, et si bail il y a (un projet sur 2 n'aboutit pas), c'est le notaire qui s'en charge.


    Pour répondre à votre insinuation de salariat déguisé, plusieurs éléments permettent de le définir : un seul employeur, le fait qu'il démarche lui même le prestataire de service et le fait qu'il fixe lui même les tarifs de la prestation. Dans la mesure où je travaille déjà pour d'autres entreprises, et que je suis en négociation pour éventuellement conclure un contrat, je ne me sens pas concerné.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Citation Envoyé par Antoine et Ol Voir le message
    Pour répondre à votre insinuation de salariat déguisé, plusieurs éléments permettent de le définir : un seul employeur, le fait qu'il démarche lui même le prestataire de service et le fait qu'il fixe lui même les tarifs de la prestation. Dans la mesure où je travaille déjà pour d'autres entreprises, et que je suis en négociation pour éventuellement conclure un contrat, je ne me sens pas concerné.
    J'ai fait un peu d'éolien, de photo et de métha. J'ai du mal à voir en quoi vous pouvez ne pas être salarié - en fait c'est sur la notion d'indépendance que je cale...

    Mais c'était juste une réflexion en passant car en fait ce n'est pas votre véritable question et sur ce point "c'est vous qui voyez".

    L'ennui est que ce manque de visibilité rend une réponse à votre question initiale un peu délicate. Sans analyse du contrat...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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