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Malfaçon chantier

Question postée dans le thème Clients et Fournisseurs sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    [Le 6 juin 2018 à 16h50, j'oublie de dire bonjour en commençant mon message.]


    Le 22 octobre 2015, je mandate une entreprise pour la réalisation d'une terrasse attenant à ma
    maison pour un prix de 5752,37 euros TTC.

    Nous avons convenu de passer par un intermédiaire pour le paiement de ce chantier. Il a été convenu de payer 2752,37 dans la monnaie euros directement l'artisan et 3000,00 euros dans la monnaie de transaction monnaie de l'intermédiaire.

    Le principe de l'intermédiaire est un paiement en échange de service. Donc dans mon cas je devais soit réaliser aprés reception des travaux, 3000euros de prestation à mon tour ou payer les 3000euros à l'intermédiaire.

    L'artisan a réalisé les travaux l'été 2016 auxquels j'ai constaté plusieurs malfaçons et le
    non-achèvement de la terrasse. L'ensemble des carreaux de la terrasse sont flottant et ne tiennent pas à la chappe. Ce qui peut entrainer des cassures de carreaux. D'ailleurs un carreau est déjà cassé.


    Le 23 novembre 2016 l'artissn est venu récupérer la somme de 2752,37 euros TTC sans
    avoir solutionné aucun de mes problèmes.

    Nous avions convenu que tant que le chantier n'était pas terminé je ne signais pas le procès-verbal de réception de travaux et qu'il n'encaissais pas les 3000,00 euros de l'intermédiaire.


    Le 30 janvier 2017, 3000,00 euros de l'intermédiaire me sont débités alors que je n'ai jamais donné mon accord ni à l'artisan ni à l'intermédiaire. À ce jour, je n'ai toujours pas signé le procès-verbal de réception de
    travaux.


    Suite à cela l'intermédiaire me demande de régler la somme de 3000,00 euros ou de réaliser 3000euros de prestation,

    J'étais d'accord pour effectuer une prestation ou payer les 3000euros si la terrasse était rendu conforme au devis signé (sans malfaçon).

    J'ai demandé à de multiples reprises de venir finir le chantier mais ni l'artisan ni l'intermédiaire ne donne réponse à mes relances.


    J'ai reçu une seule fois un appel téléphonique de la part de l'artisan pour me demander d'intervenir le jour même sur la terrasse alors que j'étais dans l'impossibilité de me rendre chez moi le jour même.

    Plus de 6 mois avant, j'ai prévenu que la maison était en vente et que bientôt l'intervention n'était plus
    possible.

    Le 18 avril 2018 à 18h30 je vendais la maison ne pouvant plus intervenir sur la terrasse, puisqu'elle ne
    m'appartient plus.

    J'ai fais devisé la hauteur des malfaçons. L'artisan numéro 2 qui m'a fait ce devis ne voit aucune autre solution pour reprendre les malfaçons, qu'une reprise totale de la terrasse dont la hauteur de son intervention est de 6 335,56 euros TTC.

    Aujourd'hui je ne demande en aucun cas la reprise de la terrasse puisque cette terrasse ne m'appartient
    plus.

    Je demande simplement l'annulation de la transaction des 3000euros de l'intermédiaire. Je laisse les 2752,37 euros TTC à l'artisan.
    L'intermédiaire est d'accord pour cela mais l'artisan ne l'ai pas et à déjà encaisser les 3000euros.

    J'ai fait appel à un conciliateur. Ce qui a déboucher sur un constat d’échec puisque l'artisan refuse de remboursser cette somme.

    Il a répondu que nous sommes aujourd'hui dans un cas de garantie de parfait achèvement ou de biennal pour laquelle il répond favorablement à la reprise entière de la terrasse et qu'il reste à l'entière disposition du nouveau propriétaire pour satisfaire ces démarches. 

    Par contre je rappelle que l'artisan à fait le mort jusqu'à la signature du compromis de vente et qu'aujourd'hui il est entièrement d'accord pour venir terminé la terrasse. Et ce qui n'est pas juste c'est qu'il souhaite intervenir sur une terrasse qui ne m'appartient plus et que je dois payer une terrasse que j'ai vendu en l'état.

    Je voulais savoir si dans mon cas il y a un article de loi qui pourrait m'aider.
    J'ai vu qu'apparemment je pouvais obtenir réparation en cas de retard de chantier. Apparemment l'artisan ou l'entrepreneur est tenu de respecter les délais prévus par le devis. En cas de travaux non terminés, le client peut demander l'exécution forcée des travaux, solliciter la destruction des travaux déjà exécutés, provoquer la résolution du contrat ou encore demander une réduction de prix ou l'indemnisation du préjudice causé par le retard ou l'arrêt des travaux. Dans mon cas le bien ne m'appartient plus donc je ne demande pas l'execution forcée, ni la destruction du chantier. Cela me semble abérant de m'occuper d'un bien qui ne m'appartient plus.

    Puis-je considèrer que les travaux ne sont pas achevés et ne pourrons jamais l'être (je ne parle pas pour le nouveau propriétaire).

    Bonne journée

    [Le 6 juin 2018 à 16h55, j'oublie aussi de dire merci.]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/06/2018 à 21h17. Motif: Datation de manquements à la charte

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 641
    Bonjour
    Le principe de l'intermédiaire est un paiement en échange de service.
    J'avoue ne pas trop comprendre.

    l'artisan à fait le mort jusqu'à la signature du compromis de vente et qu'aujourd'hui il est entièrement d'accord pour venir terminé la terrasse. Et ce qui n'est pas juste c'est qu'il souhaite intervenir sur une terrasse qui ne m'appartient plus
    L'artisan n'y est pour rien si la terrasse ne vous appartient plus, et du coup, on a du mal a comprendre ou se situe votre préjudice.

    je rappelle que l'artisan à fait le mort jusqu'à la signature du compromis de vente
    Vous énoncez que quand il a voulu venir, vous n'étiez pas disponible.
    j'ai prévenu que la maison était en vente et que bientôt l'intervention n'était plus
    possible.
    Vous énoncez que vous lui demandez d'intervenir, mais que vous lui dites que l'intervention n'est pas possible.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Pour vous répondre globalement, je suis d'accord pour payer une terrasse mais si et seulement si, celle-ci est conforme à ce que j'achète sur le papier.
    Hors aujourd'hui je n'ai aucun moyen d'avoir la certitude que cette terrasse sera finie, car les nouveaux propriétaires pourraient décider de ne pas vouloir faire marcher la garantie décennale.

    Donc mon préjudice se situe sur le fait que la terrasse ne peut avec certitude être finalisée correctement et que l'on me demande 3000 euros pour un bien qui pourrait être jamais fini.

    Cordialement

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