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MicroEntrepreneur et mutuelle

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    18
    Bonjour

    Je suis microentrepreneur depuis le début de l'année. Immatriculé à l'URSSAF etc...
    A côté, je suis également salarié, travail que je fais depuis plusieurs années maintenant.

    J'ai une mutuelle perso (*****).

    Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier.
    En haut à gauche, il y a le logo de l'assurance Maladie. En haut à droite, il y a le logo "HHHH Mutuelles - Professions Independantes".

    Et le courrier dit :

    Vous êtes nouvellement affilié à HHHH Mutuelles Professiosn Independantes pour votre activité de travailleur indépendant

    Cependant, vous restez affilié principalement à votre régime actuel, puisque votre activité de travailleur indépendant n'est que secondaire


    Je n'ai jamais fait de démarche pour adhérer à HHHH.
    Et je n'ai jamais reçu de leur part aucun bulletin à remplir ou quoi que ce soit.

    Est ce que c'est normal de recevoir ce courrier ?
    Est ce que je serais ultérieurement amené à leur verser des cotisations ? et si oui à quel titre ?
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/05/2018 à 08h19. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    696
    bonsoir voir ci dessous et à "assurance complémentaire santé est elle obligatoire?"
    https://www.lautoentrepreneur.fr/que...m#QuestionsG12
    vous pouvez poser directement la question...
    il y a t il votre numéro de sécurité sociale sur ce courrier,?
    lisez aussi tout ce qui concerne les tentatives d'arnaques au paiement de ci et de ça ... prenez le temps de bien tout lire .....
    j'ai retrouvé mes documents: ..."ceux pour qui l'auto entreprise constitue une activité accessoire ont déjà une mutuelle en tant que salarié (votre cas) fonctionnaire ,étudiant ,retraité (mon cas) .ceux là n'ont donc pas à en souscrire une nouvelle.
    quand je me suis inscrite auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat il a fallu que j'insiste pour dire que je gardais ma mutuelle de retraitée pour ne pas avoir à en choisir une autre......
    donc vous n'avez pas à prendre une autre mutuelle et vous en devez pas être inscrit à cette mutuelle plus qu'une autre
    Dernière modification par jodelariege ; 30/04/2018 à 22h26.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 080
    Bonsoir,

    Les seules cotisations obligatoires ce sont ceux prélevées lors de vos déclarations par Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) remplaçant le nom RSI (Régime Sociale des Indépendant)
    dont les taux en fonction de votre chiffre d'affaires sont connus de tous, vous les trouverez facilement.
    Il y a rien de plus.

    A moins que vous avez à un moment donné un document qui correspondrait à une souscription d'un contrat supplémentaire .....


    Vous nous dites avoir un emploi salarié par ailleurs et une mutuelle personnelle, il y a dans cette situation un problème.
    Vous avez une couverture par une assurance prévoyance santé (appelé à tort mutuelle) obligatoire chez votre employeur, sauf si vous êtes en CDD de moins de 12 mois et prouvez d'une couverture santé ou un emploi à temps partiel dont la cotisation salariale est supérieur à 10 % du salaire et dans la seule condition que ce soit le salarié qui écrit une demande explicite de dispense.

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