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  • 1 Posté par VincentB_

Mise en demeure pour "contrefaçon de marque" douteuse

Question postée dans le thème Concurrence sur le forum Entreprise.

  1. #1
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    avril 2018
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    Bonjour à tous, et merci pour ce forum que je viens de découvrir.
    Je suis entrepreneur dans le e-commerce, et l'un de mes produits est intitulé "Likes automatiques" puisqu'il s'agit tout simplement d'une livraison automatisée de likes sur certains de mes clients pour les réseaux sociaux (Quelques entreprises, mais beaucoup de particuliers).

    Or, j'ai reçu une mise en demeure d'une société concurrente qui commercialise le même type de service (assez courant dans le domaine), et qui a enregistré à l'INPI la marque verbale "Likes automatiques" ainsi que la formule "Auto likes".

    Au début, mon produit s'appelait "Auto likes", et à leur premier mail, j'ai renommé le service en "Auto like" en retirant le S, mais il s'avère que mon concurrent ne trouve pas cela acceptable, et qu'il souligne l'utilisation des mots "Likes automatiques" dans la description de mes produits, et de ce fait il souhaite me poursuivre pour contrefaçon de marque.

    Or, je suis étonné qu'il ai pu déposer la mention "Likes automatiques" ainsi que "Auto likes" puisqu'il ne s'agit pas d'une marque, mais bien de privatiser un type de produit qui existe depuis des années au travers d'autres sites de vente comme le mien.

    J'ai trouvé ceci sur des sites :

    La nullité de la marque est aujourd’hui devenue un argument de défense classique voire de contre-attaque et surprend les titulaires de marque qui pensent souvent qu’une marque déposée est incontestable. Tel n’est pas le cas en droit français.

    Les signes ou dénominations pouvant servir à designer une caractéristique du produit ou service, notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation du service.
    Est-ce appliquable ? La marque a été enregistrée à l'inpi il y a quelques mois/années

    Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre, j'aimerais vraiment tenir tête à cette entreprise malhonnête s'il y a possibilité.

    Bon dimanche.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Bonsoir,

    Votre argument est défendable. Quant à être sûr à 100 % qu'il sera gagnant, là...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
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    avril 2018
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    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.

    Qu'entendez vous par là ?
    Pensez vous que je puisse ignorer ces courriers ?

    C'est un concurrent qui veut garder le monopole sur des mots clés importants dans notre domaine, quels sont mes risques ?
    Est-ce que le fait d'avoir retiré un S à la mention "auto like" me protège, sachant qu'initialement la marque est descriptive du produit vendu ?

    Bonne journée
    Dernière modification par charly21 ; 30/04/2018 à 10h34.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par charly21 Voir le message
    quels sont mes risques ?
    Que la marque soit considérée comme suffisamment originale et donc valable et que l'on vous donne tort. Impossible de prédire l'avenir...

    Citation Envoyé par charly21 Voir le message
    Est-ce que le fait d'avoir retiré un S à la mention "auto like" me protège
    Non.
    charly21 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
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    avril 2018
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    Mais dans ce cas, est-ce possible de déposer une marque qui s'appelle par exemple "Nettoyage vitre" pour nettoyer des vitres, et menacer de procès tous ceux qui utilisent cette mention sur leur site ou leurs vitrines ?

    Si non, est-ce possible de déposer cette marque à l'inpi même si cette marque n'est pas reconnue comme marque originale ?

    Merci de vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Les deux sont possibles ; en principe l'INPI refuse un tel dépôt mais en pratique, pas toujours.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre
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    avril 2018
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    Merci. Mais du coup, est-ce possible d'aller à l'encontre de l'inpi lors d'un jugement pour contrefaçon de marque ?
    Savez vous ce que je risque au maximum comme peine ?

    Bonne journée

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par charly21 Voir le message
    Merci. Mais du coup, est-ce possible d'aller à l'encontre de l'inpi lors d'un jugement pour contrefaçon de marque ?
    Vous n'aurez pas l'INPI en face de vous en cas de contentieux mais le titulaire - et si vous êtes condamné l'INPI sera le cadet de vos em*****ments.

    Citation Envoyé par charly21 Voir le message
    Savez vous ce que je risque au maximum comme peine ?
    4 ans de prison et 400 000 € d'amende + des dommages et intérêts.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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