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SCI à l'IS : déductibilité des frais

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Bonjour,

    Dans une SCI à l'IS (non soumise à la TVA), est-ce que les éléments suivants sont déductibles svp :
    - frais de déplacement du gérant (remboursement au barème kilométrique)
    - achat de matériel informatique (ordinateur, imprimante)
    - achat logiciel de comptabilité, et de gestion
    - remorque pour travaux (450 € HT)
    - location bureau (une pièce de ma résidence principale)

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Bonjour

    Déductibles:
    oui pou rles frais de déplacement, sur tickets de péage, factures d'essence ou alors au barême dans les deux cas en tenant bien compte de ce qui est professionnel et de ce qui est personnel
    oui pour la location de pièce de votre résidence si ce n'est pas fictif (virements ou preuves de paiements) et que vous déclariez bien les revenus de l'autre côté, qui vont être soit des revenus fonciers soit des bic mais la sauf si le gérant n'est pas majoritaire et se fait donc dédommager par les associés, fiscalement ce n'est sans doute pas vraiment intéressant

    pour la remorque, les logiciels et le matériel, s'ils sont bien entièrement pour la seule Sci, théoriquement ils sont inscrit à l'actif et amortissables, bénéficiant ici de la déductibilité immédiate en charges sans aveoir à les inscrire à l'actif si ils ne représentent pas le coeur de l'activité (c'est le cas) et si leur valeur unitaire est inférieure à 500 € hors taxe.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Merci.
    Est-ce qu'il y'aurait un intérêt à opter pour le régime de la TVA, sachant que ce serait uniquement pour de la location d'habitation ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Vu que la location de logement est hors du périmètre de la TVA, je ne vois pas l'option.

    A moins que vous n'envisagiez de la location de local commercial et/ou de la location para-hotelière avec au moins 3 des 4 services prévus par la loi.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 978
    Bonjour,

    J'en déduis que la SCI a plusieurs logements d'habitations et loués meublés, est-ce bien le cas ?

    Frais de déplacements, il faudrait justifier de la raison de chaque déplacement qu'il a été fait pour les besoins des locations dans ce cas oui. (conserver les justificatifs 6 ans je ne parle pas uniquement des tickets de péage mais de la raison du déplacement état des lieux, éventuelle réparation etc....)
    Matériel informatique, possible mais il serait prudent de pouvoir justifier également d'un autre ordinateur personnel
    Remorque pour travaux.... il faudrait justifier de son intérêt... si vous louez des meublés comment pourrait elle être justifiée ?

    Location d'un pièce au domicile du dirigeant, il faudrait faire un bail de location entre le dirigeant et la SCI qui impliquerait que le dirigeant déclare un revenu locatif sur lequel il paierait le prélèvement social et l'impôt.... ce qui doublera les prélèvements obligatoires puisqu'il qu'il y aurait cascade avec le loyer payé par le locataire.

    Attention à votre catégorie, LMNP ou LMP
    (Location meublé non professionnel)
    Dernière modification par Christian77 ; 11/04/2018 à 06h10.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    J'en déduis que la SCI a plusieurs logements d'habitations et loués meublés, est-ce bien le cas ?
    Bonjour et merci.
    Plusieurs logements, oui. Sinon cela ferait une grosse usine à gaz n'est-ce pas ?
    Non, pas meublés (qu'est ce qui vous a fait penser que ce serait du meublé ?)
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Frais de déplacements, il faudrait justifier de la raison de chaque déplacement qu'il a été fait pour les besoins des locations dans ce cas oui. (conserver les justificatifs 6 ans je ne parle pas uniquement des tickets de péage mais de la raison du déplacement état des lieux, éventuelle réparation etc....)
    Absolument.
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Matériel informatique, possible mais il serait prudent de pouvoir justifier également d'un autre ordinateur personnel
    Je n'ai pas d'ordinateur personnel. Je n'ai que mon ordinateur professionnel (je m'en sers aussi à titre privé, il est vrai, mais il ne m'appartient pas).
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Remorque pour travaux.... il faudrait justifier de son intérêt... si vous louez des meublés comment pourrait elle être justifiée ?
    L'intérêt est de pouvoir transporter des matériaux (isolants, placo) et meubles (cuisine, meubles SDB), pas souvent mais régulièrement.
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Location d'un pièce au domicile du dirigeant, il faudrait faire un bail de location entre le dirigeant et la SCI qui impliquerait que le dirigeant déclare un revenu locatif sur lequel il paierait le prélèvement social et l'impôt.... ce qui doublera les prélèvements obligatoires puisqu'il qu'il y aurait cascade avec le loyer payé par le locataire.
    Je n'ai pas compris votre logique. Les loyers ne sont pas soumis à prélèvement obligatoire (à moins que ce soit une nouveauté ? ).
    J'ai fait le calcul, fiscalement ça resterait intéressant :
    1) cas où la SCI me loue son local : somme des impôts = 70% x (30%+17.2%) = 33%
    70% = assiette de paiement IR après abattement de 30% sur le foncier, 30% = TMI, 17.2% = prélèvements sociaux
    2) cas où je ne déclare pas le loyer : sommes des impôts = 15% + (30% x 85%) = 40,5%
    15% = IS, 30% = impôt sur les dividendes, 85% = assiette pour le paiement de l'impôt sur les dividendes (puisque l'IS a été déduit).
    Intéressant fiscalement ne signifie pas qu'il faille le faire, car les sommes en jeu sont faibles tout de même.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Attention à votre catégorie, LMNP ou LMP
    (Location meublé non professionnel)
    Ma catégorie à moi ? Aucune, simple associé de SCI.
    Dernière modification par kem35_75 ; 11/04/2018 à 07h23.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Je n'ai pas compris votre logique. Les loyers ne sont pas soumis à prélèvement obligatoire (à moins que ce soit une nouveauté ?
    Les prélèvement sociaux

    1) cas où la SCI me loue son local : somme des impôts = 70% x (30%+17.2%) = 33%
    Donc la Sci dépense 1000,00 et vous les paye, vous payez 330,00 en impots et prélèvement sociaux, vous recevez 670,00 donc vous payez une partie à vous même (500,00 si vous êtes associé à 50%).
    Votre gain réel personnel est de 670,00- 500,00 = 170,00

    La Sci déduit 1000,00 en charges


    Si vous êtes minoritaire, la situation peut etre plsu intéressant pour vous, si vous êtes majoritaire, ....

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Oui j'avais bien compris que les prélèvements obligatoires en question étaient les prélèvements sociaux, j'ai fait la même erreur que Christian.
    Mais pour moi la SCI à l'IS ne paie pas de prélèvement sociaux sur les loyers perçus. Donc je ne comprends pas la cascade dont il était question.
    Me trompe-je ?

    Mon associée serait ma femme, donc les 670 € seraient dans notre poche intégralement non ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Mon associée serait ma femme, donc les 670 € seraient dans notre poche intégralement non ?
    Oui, on peut dire cela:

    Vous dépensez 1000,00 euros qui se transforment en 670,00 dans votre poche.
    Vu sous cet angle, avec mon boul-ier chinois habituel, à vu de pif, c'est loi d'être une bonne opération, non?

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Oui, on peut dire cela:

    Vous dépensez 1000,00 euros qui se transforment en 670,00 dans votre poche.
    Vu sous cet angle, avec mon boul-ier chinois habituel, à vu de pif, c'est loi d'être une bonne opération, non?
    C'est à comparer avec l'autre solution qui serait : la SCI paie 15% d'IS sur ces 1000 €, puis distribue les 850 € restants, qui sont soumis à 30% d'impôt sur les dividendes. La somme terminant dans notre poche s'élève dans ce cas à 595 €.

    Une des deux alternatives est plus intéressante que l'autre (670 > 595), et je ne vois pas d'autre alternative (peut-être que je me trompe ?).

    Mais comme je le disais, les sommes en jeu étant faibles, le "montage" ne vaut pas le coup.
    Dernière modification par kem35_75 ; 11/04/2018 à 08h26. Motif: orthographe

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    88
    Bonjour,

    1) Pourquoi une SCI à l'IS ? je vois pas l'interêt...

    2) Une SCI à l'IR est il me semble, plus intéressant dans votre cas, sur tous les plans :

    - Pas de bilan annuel, pas de comptable, gestion simplifiée.
    - Un seul et unique impôts sur les revenus foncier.

    Non ?

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    299
    Citation Envoyé par ardrome Voir le message
    Bonjour,

    1) Pourquoi une SCI à l'IS ? je vois pas l'interêt...

    2) Une SCI à l'IR est il me semble, plus intéressant dans votre cas, sur tous les plans :

    - Pas de bilan annuel, pas de comptable, gestion simplifiée.
    - Un seul et unique impôts sur les revenus foncier.

    Non ?
    Bonjour,
    Votre question n'a plus vraiment de lien avec le sujet il me semble.
    Mais après tout elle peut être intéressante quand même.
    Une seule chose me taquine : étant donné que vous ne connaissez pas le projet, comment pouvez-vous savoir quel régime fiscal serait le plus intéressant ?

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