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Discussion : difficultés formulaire M2 Transfert siege social

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Depuis ce matin je désespère a remplir le Formulaire M2 pour un transfert de siège social d'une SCI
    Le cadre 1 et 2 sans problème!
    Là ou ça se complique ce sont les autres cadres, car je ne sais pas où indiquer l'ancienne adresse et où indiquer la nouvelle?
    Le cadre 12 j'ai indiqué la date de la décision, j'ai coché siège dans ancien établissement, et j'ai coché fermé dans "pour un transfert" (à droite du cadre)
    Dans le cadre 13 j'ai remis la date de décision, j'ai mis la nouvelle adresse, j'ai coché siège dans "l'établissement devient". Par contre dans le petit encadré du cadre 13 à droite je n'ai rien coché?
    Est ce que jusque là j'ai bien fait ou j'ai fait des erreurs?
    Dois-je remplir un autre cadre?
    Merci à ceux qui pourront m'aider car je suis un peu perdue...
    Bonne journée
    :

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous transférez seulement votre siège administratif sans déplacer votre activité ou vous transférez tout ?

    Je constate que cette bande d'e... de f... de p... a encore modifié l'imprimé.

    Je me demande pourquoi on allait faire nos essais nucléaires dans des îles du pacifique en emmerdant les populations autochtones alros qu'on pouvait très bine faire ça sur les bâtiments de l'ENA.
    Dernière modification par VincentB_ ; 26/03/2018 à 17h29.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    C'est uniquement le siège administratif que l'on transfère.
    Merci de prendre le temps de m'aider

  4. #4
    Pilier Sénior

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    11 : transfert.

    12 : ancien établissement : siège - etb principal ; pour un transfert, destination : fermé ; maintien d'une activité, l'etb devient principal.

    13 : l'etb devient : siège. Ne mettez rien dans le petit cadre à droite.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre

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    Bonjour

    Le formulaire M2 est également utilisé pour les modifications touchant les établissements et l’activité en général. Ainsi, il devra être complété pour, notamment :

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,


    Merci pour ce forum cela m'a bien aidé à remplir le M2. Mais là viens d'avoir un retour du greffe qui rejette mon dossier car je n'ai pas rempli toutes les rubriques, j'ai déménagé et je transfère à nouveau mon siège social à mon domicile mais je ne vois pas ce qu'il faut remplir, voilà le message du greffe :
    "La société se transférant à l'adresse de domicile des dirigeants, il convient d'indiquer la nouvelle adresse au nom de ces derniers sur le formulaire M2 (rubriques 19 à compléter)"
    Savez vous ce qu'il faut que je coche sur la rubrique 19 ?
    Un grand merci si quelqu'un peu m'aider





    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    11 : transfert.

    12 : ancien établissement : siège - etb principal ; pour un transfert, destination : fermé ; maintien d'une activité, l'etb devient principal.

    13 : l'etb devient : siège. Ne mettez rien dans le petit cadre à droite.


    ---------- Message ajouté à 14h32 ---------- Précédent message à 14h31 ----------

    Bonjour,
    Merci pour ce forum cela m'a bien aidé à remplir le M2. Mais là viens d'avoir un retour du greffe qui rejette mon dossier car je n'ai pas rempli toutes les rubriques, j'ai déménagé et je transfère à nouveau mon siège social à mon domicile mais je ne vois pas ce qu'il faut remplir, voilà le message du greffe :
    "La société se transférant à l'adresse de domicile des dirigeants, il convient d'indiquer la nouvelle adresse au nom de ces derniers sur le formulaire M2 (rubriques 19 à compléter)"
    Savez vous ce qu'il faut que je coche sur la rubrique 19 ?
    Un grand merci si quelqu'un peu m'aider

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