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difficultés formulaire M2 Transfert siege social

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour
    Depuis ce matin je désespère a remplir le Formulaire M2 pour un transfert de siège social d'une SCI
    Le cadre 1 et 2 sans problème!
    Là ou ça se complique ce sont les autres cadres, car je ne sais pas où indiquer l'ancienne adresse et où indiquer la nouvelle?
    Le cadre 12 j'ai indiqué la date de la décision, j'ai coché siège dans ancien établissement, et j'ai coché fermé dans "pour un transfert" (à droite du cadre)
    Dans le cadre 13 j'ai remis la date de décision, j'ai mis la nouvelle adresse, j'ai coché siège dans "l'établissement devient". Par contre dans le petit encadré du cadre 13 à droite je n'ai rien coché?
    Est ce que jusque là j'ai bien fait ou j'ai fait des erreurs?
    Dois-je remplir un autre cadre?
    Merci à ceux qui pourront m'aider car je suis un peu perdue...
    Bonne journée
    :

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 544
    Bonjour,

    Vous transférez seulement votre siège administratif sans déplacer votre activité ou vous transférez tout ?

    Je constate que cette bande d'e... de f... de p... a encore modifié l'imprimé.

    Je me demande pourquoi on allait faire nos essais nucléaires dans des îles du pacifique en emmerdant les populations autochtones alros qu'on pouvait très bine faire ça sur les bâtiments de l'ENA.
    Dernière modification par VincentB_ ; 26/03/2018 à 17h29.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    C'est uniquement le siège administratif que l'on transfère.
    Merci de prendre le temps de m'aider

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 544
    11 : transfert.

    12 : ancien établissement : siège - etb principal ; pour un transfert, destination : fermé ; maintien d'une activité, l'etb devient principal.

    13 : l'etb devient : siège. Ne mettez rien dans le petit cadre à droite.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    1
    Bonjour

    Le formulaire M2 est également utilisé pour les modifications touchant les établissements et l’activité en général. Ainsi, il devra être complété pour, notamment :

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