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Augmentation de capital d'une SA, par un business angel; Document nécessaire?

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    4
    Bonjour,

    Quels sont les documents obligatoire à fournir lors d'un investissement en numéraire, sous la forme d'une augmentation de capital, dans une SA?

    L'investissement est de ~5000€

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjourn

    Une SA, vous êtes sure ? Pas une SAS ?

    "Document à fournir" --> à qui ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
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    mars 2018
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    C'est une SA, je suis l'investisseur - c'est mon premier investissement.

    Les fondateurs me demandent:
    . Une addresse
    . Un justificatif de domicile
    . Mon passeport

    Pour le moment; Mais es-ce légalement obligatoire?
    Ces documents vont-ils figurer quelque part?

  4. #4
    Membre
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    mars 2018
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    4
    SAS, mes excuses

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Je m'en doutais.

    Je suis trop bon en fait.

    (là, en principe, la modération intervient...) (Edit de la modération : De facto, on est là, mais chuuuut... -)

    Franchement vous me surpreniez ; des SA, plus personne en fait sauf pour des sociétés cotées.

    Donc, l'investisseur entre dans une société dont vous êtes déjà actionnaire.

    Ces pièces ne sont pas légalement requises. Mais il est légitime que votre futur partennaire demande des infos complètes vous concernant.

    Quand on fait une telle opération on a toujours besoin d'infos complètes sur l'activité des personnes impliquées. Pour vous donner une idée, si j'étais chargé de formaliser votre dossier, je vous en demanderais beaucoup plus. Et si vous refusiez, je vous informerais que mon cabinet doit se déporter...
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 13/03/2018 à 19h00.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    4
    <3 Tu l'es vous l'êtes... vu de la précision de ta votre réponse

    Je ne suis pas encore actionnaire de la société,
    Il s'agit de mon premier investissement dans cette société existante depuis peu.

    La demande d'info qui est bien normale, mais que disent les articles de lois à ce sujet?
    J'imagine que je vais signer un pacte d'actionnaire.. ou un équivalent; L'investissement se fait sous la forme d'une augmentation de capital.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/03/2018 à 10h57. Motif: vouvoiement d'usage

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 892
    J'avais mal compris...

    Le capital risqueur, c'est vous en fait !

    La loi ne dit rien pour l'augmentation de capital. Mais une vérification d'identité est de facto obligatoire.

    Pour un éventuel pacte (pas du tout sûr qu'il y en ait un ; habituellement je n'en fais pas), acte sous seing privé, le code civil impose des mentions obligatoires quant à l'identité des parties par contre.

    Ces informations ne seront pas publiées, on est en SAS.

    Demandes normales et légitimes.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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