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SCI après mariage

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    2
    Bonjour, mon mari est associé d'une SCI depuis de nombreuses années. Nous venons de nous marier. Faut-il refaire les statuts de la SCI ? Quels sont maintenant mes droits dans cette SCI ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    1 - Non.

    2 - Si vous êtes mariés sans contrat : aucun.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    2
    Bonjour
    Merci de votre réponse rapide, mais brève...

    Effectivement, nous sommes mariés sans contrat.
    Donc je n'ai aucun droit sur cette SCI, c'est bien cela ?
    Si mon mari décède, que se passera-t-il ?
    (nous avons un enfant de 16 ans en commun)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Bjr
    Les parts de société entre dans la succession.
    Les parts sociales de la SCI détenus par M. seront transmises normalement aux héritiers sans changement.
    Un mineur peut alors être associé.
    En théorie, son épouse, donc vous , aurez droit au 1/4 en cas de décès...à vérifier.
    Dernière modification par Solitrid ; 09/03/2018 à 09h38.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    En théorie, son épouse, donc vous , aurez droit au 1/4 en cas de décès...à vérifier.
    Non, c'est au choix soit la propriété de 1/4 soit l'usufruit de tout. Et à défaut de choix c'est l'usufruit de tout.

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Les parts sociales de la SCI détenus par M. seront transmises normalement aux héritiers sans changement.
    Non, c'est fonction des règles d'agrément prévues par les statut. Cela peut être complexe, ma dernière étude pour un client à ce sujet faisait 5 pages et je n'ai pu l'achever qu'en allant passer un samedi à la BU...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    C'est pourquoi j'ai parlé de théorie.
    J'aurais dû rajouter ...après lecture des statuts.
    Merci pour la mise au point.
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    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Aucun mal.

    Mais j'ai tenu à préciser car en fait ces questions d'agrément se posent dans 80% des successions comprenant des titres de SCI.


    @Mimi : un contrat de mariage pour faire passer ces titres en communauté, peut-être...
    Dernière modification par VincentB_ ; 09/03/2018 à 10h22.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours évident, les successions en SCI.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Attends de voir le bordaÿl que ça peut être en SAS et les successions en SCI t'apparaîtront d'une simplicité désarmante. SCI après mariage-sweat.gif
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Ben....j'irai pas voir.
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    Sénèque


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