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SELARL et gérance

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2013
    Messages
    9
    Bonjour,
    Je suis associé dans une SELARL à vocation médicale. Depuis la création de cette société je suis gérant. Nous convoquons les associés chaque année par AG pour définir les revenus etc...Il n'y a pas de rémunération de gérance définie par AG (il n'y en a jamais eu). Le salaire provient en totalité des prestations médicales des patients. Depuis le 1er janvier, l'urssaf considère qu'en tant que gérant déclaré je suis rémunéré! Nous avons expliqué par LRAR avec documents à l'appui (AG, statut, relevé de prestation professionnel de santé) qu'il n'y avait pas de rémunération en tant que gérant (comme c'est souvent le cas en santé!). le courrier est resté infructueux avec une réponse assez étonnante comme quoi personne ne savait mais par contre l'urssaf ponctionne depuis le début d'année pour une rémunération qui n'existe pas. Je souhaiterais me rapprocher d'un avocat mais je ne connais pas la spécialité à choisir: droit des société, droit de la santé?....

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Bonjour,

    Plutôt un confrère pratiquant le droit des sociétés avec un soupçon de pratique du droit de la sécu. Cela dit les connaissances requises en l'espèce en droit de la sécu, on les a tous...

    Pifométriquement je soupçonne un gros bordel lié à la suppression du RSI mais ce n'est qu'une hypothèse...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 149
    Bonsoir,

    Je ne comprends pas

    ......Le salaire provient en totalité des prestations médicales des patients....
    Vous recevez donc bien un salaire.... et payez vos cotisations sociales à l'URSSAF.....


    Vous avez une recette.... si vous ne vous versiez pas de salaire alors que devient votre bénéfice ?

    Dans votre activité de profession libérale, tous les dividendes versés au gérant dépassant 10% de votre capital génère des cotisations sociales d'URSSAF

    ---------- Message ajouté à 20h48 ---------- Précédent message à 20h37 ----------

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    ...

    Pifométriquement je soupçonne un gros bordel lié à la suppression du RSI mais ce n'est qu'une hypothèse...
    Bonsoir Vincent,

    Depuis le guichet unique des cotisations sociales en 2008 prenant le nom que vous avez cité.... il y avait en sous marin l'URSSAF même pour les BIC qui avait jamais accepté d'être écarté et c'est la principale cause de temps de difficulté connues, les systèmes informatiques n'étaient pas compatible pour dialoguer entre eux.
    Le précédent gouvernement a rendu à partir du 1er janvier 2017 la co-responsabilité RSI et URSSAF des cotisations sociales des travailleurs non salariés.

    Sur toute l'année 2017, seul l'URSSAF procédait au recouvrement des cotisations sociales impayées (RSI ne s'occupe plus du SAV.... si on peut s'exprimer ainsi)
    J'ai eu quelques appels téléphoniques d'Agent de l'URSSAF me réclamant des cotisations d'entrepreneur non salarié, (BIC).... le seul hic c'est qu'ils refusent de nous donner leur nom, un numéro de téléphone, un e-courriel et la seule façon de communiquer c'est de leur écrire. Un peu limite pour dialoguer ....

    Pour autant le RSI n'est pas devenu l'URSSAF mais la sécurité sociale indépendants on devrait alors les appeler SSI non ?

    En fait en 2008 le but c'était de tout regrouper en 1 seul interlocuteur, le changement en 2018 c'est d'éclater en 3 branches...
    Dernière modification par Christian77 ; 02/03/2018 à 19h51.

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