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association - délai de candidatures à l'élection d'un vice-président en assemblée générale

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    56
    Bonjour,
    Je suis trésorière d'une association de type loi 1901.
    Nous avons prévu et organisé une assemblée générale avec pour seul ordre du jour : élection d'un vice-Président.

    Les statuts sont muets sur les candidatures. Et il n'y a pas de règlement intérieur.

    Avec l'envoi de l'ordre du jour, devions-nous demander aux adhérents de faire acte de candidature par écrit à l'avance en précisant une date limite ?

    Est-ce que le bureau de l'association (pas de conseil d'administration) doit examiner chaque candidature à l'avance ?

    OU alors n'y a-t-il pas de délai pour faire acte de candidature ?
    ça veut dire que chaque adhérent à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature le jour de l'assemblée générale avant le vote pour chaque candidat ?

    Je précise que nous sommes une petite association (sur l'urbanisme d'un petit village et la protection de son environnement). Une trentaine d'adhérents aujourd'hui.

    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    elise

    ---------- Message ajouté à 13h40 ---------- Précédent message à 13h37 ----------

    J'ai oublié de préciser ceci :
    Avant cette A.G. ordinaire, nous avons prévu une AG extraordinaire afin de modifier les statuts et de créer un poste de Vice-Président.e
    merci pour votre réponse
    cordialement
    elise

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 569
    ça veut dire que chaque adhérent à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature le jour de l'assemblée générale avant le vote pour chaque candidat ?
    Oui et à moins que les statuts ne l'imposent il n'y a même pas besoin d'être à jour de sa cotisation ni même d'être membre.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    56
    Bonjour,
    ça veut dire que des personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale mais sans pouvoir voter. Ceci est interdit par nos statuts. Par contre, on peut adhérer juste avant l'ouverture de l'assemblée. Et pour être éligible au bureau il faut être membre adhérent. Les statuts sont clairs sauf il n'y a aucun délai pour présenter sa candidature.



    Si une personne connue qui n'est pas au bureau, veut garder secret sa candidature jusqu'au vote, ça signifie quoi ?
    Si je lui demande, elle refuse d'en parler par tous les moyens (se met en colère, etc. .).
    Je ne comprends pas ... mais je pense qu'elle est en campagne ... contre moi car j'ai répondu oui quand cette personne m'a demandé si j'étais candidate.
    On dirait que l'on est des adversaires ....
    C'est déprimant ...
    que me conseillez-vous de faire ? de lui laisser la place ? c'est ce que j'ai envie de faire ..
    merci pour votre réponse.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 807
    Bjr
    Des élections, ça se prépare.
    Ici, vous élisez un vice Président, ou plutôt d'abord un nouveau membre du bureau en AG.
    Ce sont les membres du CA qui élisent le vice président parmi eux en réunion de CA qui généralement suit l'AG.
    Cela réduit quand même les risques.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    56
    Bonsoir SOLITRID,
    Il n'y a pas de CA, juste un petit bureau.
    Donc c'est l'assemblée qui vote pour l'élection du Vice-Président ..

    Dans ce cas, comment préparer cette élection ? comment savoir qui se présente ? faut-il réunir un bureau avant ?
    merci d'avance.
    cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 807
    Est-ce noté dans les statuts que c'est l'ag qui élit le Président....
    Si non, dites en ouverture d'AG que vous devez élire un CA réglementairement, en respectant les statuts.
    Profitez-en aussi pour voir s'il n'y a pas un paragraphe sur un délai d'adhésion avant de se présenter..
    On élit le nombre de personnes manquantes ou à réélire (souvent 1/3, à voir dans les statuts) sans attribuer les fonctions.
    Ce qui constitue le CA qui en nombre peut être le même que le Bureau.
    La différence est alors que le Bureau définit les charges?
    C'est tout.


    Bien sûr, il faut relire les statuts et .. . les respecter.
    Voire les modifier en début d' AG.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
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    5 978
    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, un conseil d'administration CA n'est pas un organe obligatoire dans une association de loi 1901, d'ailleurs dans un grand nombre d'association il n'existe pas.

    En revanche des partenaires peuvent l'imposer, c'est le cas reconnaissance d'utilité publique ou d'un agrément, dans ce cas l'association doit le prévoir dans ses statuts.


    On élit le nombre de personnes manquantes ou à réélire (souvent 1/3, à voir dans les statuts) sans attribuer les fonctions
    J'ai aussi souvent trouvé une telle clause dans des statuts, mais c'est une règle un peu bizarre, comment un règlement peut imposer par force à des membres élus de ne plus l'être contre leur volonté ?
    Dans ces clauses lues, soit il n'y a pas de règle pour dire qui fait partie du 1/3 ou même lu que c'était au hasard...

    Il vaut mieux dans une clause indiquer un délai fixe de la durée d'un mandat, par conséquent tous les élus libèrent un siège.....
    Dernière modification par Christian77 ; 28/02/2018 à 07h06.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Et c'est ainsi qu'une association que vous avez créée vous échappe brutalement et totalement en une année, c'est une règle de bon sens.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,
    je repose ma question ici.

    Nous avons élu récemment le 5 mars 2018 un Vice-Président qui d'après les statuts doit uniquement remplacer le Président pendant son absence pour un travail à l'étranger ou pour cause de maladie.

    Or, ce dernier n'est toujours pas parti.

    Quel est le rôle de ce Vice-Président en attendant ?
    a-t-il le droit de prendre des décisions et de signer des lettres ? par exemple signer un dossier conseil de discipline et participer à ce conseil afin d'exclure un membre ?

    Et en attendant la date du conseil disciplinaire, le président et le vice président l'ont déjà suspendu car il est également au bureau.
    merci pour votre réponse.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    15 807
    Un vice-Président seconde le Président selon les compétences qu'il a définies lui même.
    Il y a délégation seulement si le Président les accorde.
    Comme vous dites, il peut simplement ne servir à rien......si le Président ne lui en donne pas l'autorisation.

    Par ailleurs , quelle que soit les activités du vice-Président, seul le Président en est responsable.
    Il est donc normal qu'il tienne son vice-Président sous sa coupe.
    Il peut même lui reprendre ses fonctions mais pas son titre selon sa volonté, en prenant la décision seul, et en respectant les statuts.
    On a donc un vice-Président qui ne sert à rien.......jusqu'à ce qu'il revienne à la raison, celle du Président.
    Dernière modification par Solitrid ; 14/04/2018 à 17h03.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    merci pour votre réponse.
    Le Président a-il le droit de suspendre un membre du bureau avant la date du conseil de discipline alors que la suspension n'est pas indiquée dans les statuts ?
    seule l'exclusion est indiquée, et est possible après avoir entendu ce membre.
    bonne soirée
    elise

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Non
    Un membre du CA est élu.
    Il peut être exclus de l'association mais c'est une décision du CA.

    Bien sûr en respect des statuts.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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