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Discussion : sarl

  1. #1
    maurice
    Visiteur
    bonjour à tous

    qlq'un pourrait il m'aider à comprendre en termes plus clairs cette phrase:

    LES ASSOCIES NE SUPPORTERONT LES PERTES QU'A CONCURRENCE DE LEURS APPORTS .

    cela veut il dire que le seul risque supporté par l'associé est de perdre sa mise de départ ?

    Qu'est qu'on entend par concurrence ?

    qu'est qu'il en est lorsqu'il y a faute de gestion ?

    lorque l'associé n'est ni majoritaire en nbre de parts ni gérant , que risque-t-il exactement lorsqu'il liquidation judiciaire de la sarl ?

    merci .

  2. #2
    Sonia Labadie
    Visiteur
    Bonjour !

    Vous avez effectivement raison : sauf faute de gestion avérée, les associés d'une société ne supporteront les pertes qu'à concurrence, c'est-à dire, qu'au montant exact de leurs apports.
    Exemple: vous détenez 25 % du capital d'une S.A.R.L. au capital de 8000 euros.
    Votre apport est donc de 2000 euros.
    (cet exemple vaut également en cas d'acquisition de parts sociales).
    En cas de liquidation judiciaire, vous perdez la valeur de cet apport.
    ATTENTION ! en cas d'insuffisance d'actif imputable à une faute de gestion du ou des dirigeants (de droit ou de fait), une sanction peut être prononcée à son/leur encontre, qui peut aller jusqu'à ce que l'on nomme le "comblement de passif": en ce cas, vous êtes condamné(s) au paiement de tout ou partie des dettes sociales.
    Le ou les dirigeants fautifs peuvent par ailleurs se voir condamner à une interdiction de gérer les empêchant d'exercer, pour la durée de la condamnation, toute fonction de contrôle, de gestion, d'administration ou de direction, directement ou indirectement, de toute entreprise.
    Cette condamnation est prise en substitution de la faillite personnelle du dirigeant condamné.
    A défaut, les sanctions peuvent être : faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, banqueroute.
    Enfin, par dirigeant, faut-il comprendre :
    - à l'évidence, les dirigeants de droit : mandataires sociaux désignés par les statuts ou toute décision collective des associés.
    - mais aussi dirigeant de fait, c'est-à-dire ceux qui, en dépit d'une absence de reconnaissance juridique, ont assumé les fonctions de gestion et d'administration de la société, sous couvert et en lieu et place des mandataires sociaux.

    En espérant que ces informations pourront vous être utiles,
    Amicalement,
    Sonia LABADIE

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