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Les frais de déplacement dans un devis et dans une facture

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    14
    Bonjour,

    J'ai une question qui m'encombre l'esprit et que j'ai du mal à résoudre seul.

    Voilà je viens de démarrer une association loi 1901 ayant quelques activités commerciales. Je dois faire un devis pour une prestation artistique qui va me demander de faire un déplacement aller-retour en train (les billets d'un aller variant entre 100 et 150 euros).

    Je voulais savoir ce qu'il est recommandé de faire. Est-ce qu'on doit séparer les frais de déplacement du prix de la prestation (par exemple ajouter une ligne "frais de déplacement" dans le devis) ou les inclure dans le prix de la prestation simplement ? Est-ce que l'une ou l'autre de ces méthodes aura une incidence ?

    Par ailleurs si il faut ajouter cette ligne "frais de déplacement", comment évaluer exactement le montant de mes frais dans mon devis sachant que le prix des trains ne cessent de varier d'un jour à l'autre, voir d'une heure sur l'autre ?

    J'espère que quelqu'un pourra répondre à ce problème que j'ai, car dans mon entourage les réponses que l'on m'a donné ne sont pas vraiment claires et convaincantes...

    Je vous remercie !
    Dernière modification par Julienplayer ; 08/02/2018 à 22h03.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 081
    Bonjour,

    Le mieux c'est 1 seul devis je ne vois pas d'intérêt d'en faire plusieurs, soit vous facturez un montant forfaitaire soit vous facturez un débours qui doit être exactement le prix payé au transporteur (train). Si débours il n'y a pas de tva à facturer.



    En revanche fiscalement il peut exister un problème vous dites :

    ....ayant quelques activités commerciales.....
    Ce qui laisse entendre que vous êtes une association à but lucratif et soumise à toutes les taxes et impôts exactement comme toutes activités lucratives, les entreprises.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    14
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Je vais mettre les frais de déplacement dans le même devis et la même facture alors car je pense qu'envoyer un devis ou une facture juste pour les frais risquent sérieusement d'en refroidir plus d'un.

    Par contre pour être sûr de comprendre : Ce que vous appelez montant forfaitaire, c'est un montant un peu gonflé de ce que je vais réellement payer en frais c'est bien ça ? Ce forfait est-il inclus dans le montant à payer de la prestation (c'est à dire : aucune ligne n'y faisant référence) ou est-il situé une ligne en dessous dans la case "désignation des prestations" avec une mention type "forfait frais de déplacement" ? J'ai du mal à situer ce qui est légal de faire.

    Concernant les activités commerciales, il ne s'agit pas de lucratif comme pour les entreprises, l'argent perçu reste en trésorerie et sert uniquement aux investissements de l'association et son développement. Notre activité principale est l'organisation d'événements ainsi que la réalisation de prestations s'y rapportant. Nous ne nous reversons pas de salaires ou de bénéfices à titre personnel.
    Dernière modification par Julienplayer ; 09/02/2018 à 09h46.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 081
    Lorsque je parlais de montant forfaitaire, un abus de langage c'est pour exprimer qu'il ne s'agit pas d'une refacturation au centime d'euro des dépenses, si vous optez pour les débours il faudrait refacturer exactement pour la même valeur et transmettre les factures du transporteur au client.
    Concernant les activités commerciales, il ne s'agit pas de lucratif comme pour les entreprises, l'argent perçu reste en trésorerie et sert uniquement aux investissements de l'association et son développement
    C'est vous qui le dite, cela ne suffit pas de le dire.

    Si le prix de votre prestation est proche du prix facturé par les entreprises, votre association est soumise au même taxe et impôt.
    Nous ne nous reversons pas de salaires
    Il y a plein d'association à but non lucratif qui ont des salariés et même des centaines de salariés.

    l'argent perçu reste en trésorerie et sert uniquement aux investissements de l'association et son développement. Notre activité principale est l'organisation d'événements ainsi que la réalisation de prestations s'y rapportant.
    C'est flou.... cet objet social fait en rien que vous ne soyez pas soumis à toutes les taxes et impôts.
    Je connais un cabinet comptable de 300 salariés qui est en association loi 1901, ses recettes sont réinvestis pour son développement


    Pour qu'il n'y ait pas de but lucratif, il faudrait avoir par ailleurs une activité principale qui vous permet de vivre normalement, association serait qu'une activité soit réduite avec des membres actifs la facturation de prestation des membres soit d'environ la moitié des prix pratiqués par les prestataires de services.

    Vous êtes le mieux placé pour connaitre votre situation
    Dernière modification par Christian77 ; 09/02/2018 à 18h51.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2016
    Messages
    14
    Merci Christian pour ces informations.

    Etant donné qu'il ne s'agit que de notre 2ème devis depuis mai 2017 et que nous n'avons encore organisé aucun événement de A à Z sous cette structure, j'espère effectivement qu'on ne rentre pas dans cette case des imposés. Notre activité est très réduite et ne nous permettrait clairement pas d'en vivre.

    Y a-t-il une démarche à faire pour s'en assurer ?

    Merci beaucoup.
    Dernière modification par Julienplayer ; 13/02/2018 à 18h34.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 081
    Avoir un tarif de prestation inférieur au tarif d'une entreprise commerciale, sans quoi vous seriez dans le secteur concurrentiel.

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