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Conseil sur ventes de parts de start-up

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    11
    Bonjour,

    Je vous sollicite sur un sujet pour lequel je manque de connaissances.

    Le 28/11/2012, j'ai investi 10 000€ dans la start-up d'un ami connu en école de commerce.
    La société est immatriculée à Honk-Kong, et elle est basée en Thailande.
    L'argent investi correspond selon les statuts de la société à 4% (400 parts sur 10 000 au total)

    A l'époque j'avais un peu d'argent de côté, je ne connaissais absolument rien à l'actionnariat. En clair j'ai mis des billes en espérant que ça prospère

    L'entreprise de mon ami fonctionne plutôt bien, puisqu'il me propose aujourd'hui de me racheter mes parts, pour 20 000€ au total.
    Au dela du choix que je vais effectuer pour savoir si oui ou non je lui cède mes parts, ce qui m'intéresse ici c'est l'aspect légal de la démarche.

    J'aimerais savoir quelles sont les étapes à suivre pour respecter la législation Française. Mon ami me propose de me faire un virement de 20 000€ et hop on en parle plus. Mais il me semble que ce n'est pas aussi simple que ça

    Pourriez vous m'éclairer sur le sujet svp ?

    Dois-je déclarer ce virement ?
    Quels sont les éventuels prélèvements ?
    Quelle est la législation qui prédomine ici ? La France ? HK ? Thailande ?
    Dois-je passer via un notaire ou avocat fiscaliste pour ce genre de choses ?
    Quels sont les documents nécessaires à utiliser ?

    Vous l'aurez compris mes connaissances en droit des sociétés sont relativement limitées !

    Merci beaucoup pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 581
    Bonjour,

    Tout d'abord je vais on va supposer que vous êtes fronssais et résident fiscal en Fronsse...

    Il faut distinguer deux choses.

    La société est régie soit par le droit thai - hypothèse la plus logique - soit par le droit HK ; les opérations juridique concernant la société s'il y a lieu sont régies par cette loi ; inutile de dire que vous n'aurez aucune réponse détaillée ici.

    Le contrat de cession des titres est régi par la loi choisie par les parties ; mais avec des limites imposées par les éventuelles formalités ; il est très possible par exemple qu'il y ait des formalités de publicité à faire en Thaïlande et que la loi locale vous impose que les actes soient réalisés en langue thai ou au moins traduits dans cette langue.

    Pour les plus-values je passe le relais ; j'y connais que dalle c'est bien connu ; en plus il va sans doute falloir examiner la convention fiscale internationale applicable.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    11
    Bonjour Vincent, et merci pour votre réponse !

    Oui effectivement je suis Fronssais et jh'abite en Fronssie

    Je ne m'attendais franchement pas à cette réponse. Vu que l'argent va arriver sur mon compte, je pensais que c'est la loi du pays dans lequel je réside qui prévaut.

    Ce qui m'échappe, c'est que si mon ami me fait un virement de 20K€ sur mon compte, le fisc fronssais va être alerté et se poser des questions non ?

    J'avoue que l'éventualité de me pencher sur les lois thai ou HK ne m’enchante pas plus que ça

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 581
    "Lex loci regit actum" - les juristes aiment bien le latin : c'est la loi du lieu où l'acte est conclu qui régit cet acte.

    Mais la fiscalité c'est autre chose.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 843
    La convention thaïo-fronssaise prévoit que les revenus imposables dans un état ne le sont pas dans l'autre, ce qui est classique quand il y a une convention.

    Si la cession est imposée en Thailandie (et ça semble être le cas) alors il faut le déclarer en Fronce (grande inspiration en bénéficiant d'un crédit d'impôt égal à l'impôt acquitté dans l'autre état sans que toutefois ce crédit dépasse le montant de l'impôt fronssais qui résulterait de l'imposition de cette somme (expiratiooonnn).
    Donc gaffe à la ligne sur la 2047, penser à demander aux indigènes de là-bas un justificatif du paiement de l'impôt (et se débrouiller pour le faire traduire, car il ne doit pas y avoir pléthore d'agents des impôts qui lisent le thaï), et peut être se préparer à payer CSG, RDS et le reste. Plus d'éventuels frais pour l'introduction de la somme en France.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    135
    Il semble important que vous ayez une trace de cette vente sous une forme quelconque (cession de parts etc...) car votre Banque ne manquera pas de vous interroger sur l'origine de ces fonds , de surcroit en provenance d'un pays "exotique". En général les montants > 7500 EUR sont surveillés et la Banque a l'obligation de contacter TRACFIN en cas de doute quelconque. En revanche, elle a l'interdiction absolue de vous tenir au courant de cette déclaration ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    11
    Bonjour à tous,

    Merci pour vos réponses.
    J'ai pris contact avec un cabinet d'avocats, je vois 2 personnes la semaine prochaine pour un premier rdv (gratuit)

    Je n'ai aucune idée des tarifs en vigueur pour des conseils de ce type, mais je me dis que pour gagner plusieurs milliers d'euros je peux bien investir 300 pour "assurer".

    Je vous ferai un petit compte rendu ici
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 15/03/2018 à 14h44. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 581
    300... je vous le confirme, vous n'avez aucune idée des tarifs.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    11


    Du coup vous pouvez peut-etre m'éclairer un peu plus svp ?
    Je pensais que ça ne prendrait pas plus de 5h au total pour tout régler

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 581
    Supposons que cela dure 5 heures. Multipliquez par le taux horaire...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    11
    Euh ok merci, mais je sais encore faire des multiplications

    Mon incertitude porte justement sur le taux horaire. Je n'ai strictement aucune idée du prix de ce genre de conseil

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Localisation
    59
    Messages
    223
    Bonjour.
    300/5 = 60.
    Cela me parait vraiment très peu pour ce type de prestation (n'ayez pas l'esprit mal tourné).

    Cela vous coutera beaucoup beaucoup plus cher.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

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