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Discussion : SCM_Sous-location a une société commerciale

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Quelles seraient les possibilités/modalités pour une SCM de médecins de sous-louer un espace inoccupé au sein d'un cabinet medical, à une SAS ou SARL ? Par exemple quelques demi-journées par semaine.

    J'ai lu de nombreux posts sur la sous-location par une SCM (qui doit être autorisée par le bail) mais quid de la sous-location à une société commerciale ?

    Merci bcp.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A qui appartient l'ensemble immobilier ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,
    Dans la plupart des cas pour les cabinets médicaux, à une SCI dont font partie certains des médecins.
    Sinon à un bailleur privé indépendant.
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par alprjuridique Voir le message
    Bonsoir,
    Dans la plupart des cas pour les cabinets médicaux, à une SCI dont font partie certains des médecins.
    Sinon à un bailleur privé indépendant.
    Merci.
    Oh je suis au courant j'ai monté qelques dizaines de SCM dans ma vie.

    Mais c'est votre cas à vous qui m'intéréresse.

    Donc :

    En l'espèce, à qui appartient l'ensemble immobilier ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre

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    OK reçu
    Dans notre cas, SCI constitué par les médecins.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok.

    Je vais supposer que c'est une SCI de gestion.

    Il y a donc forcément un ou plusieurs baux consentis par la SCI à...et c'est là que ça se gâte !

    Bail ou baux consentis à qui ? Aux toubibs ou à la SCM ?

    Connaissant les pratiques des médecins, j'ai peur de la réponse...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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