Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

Artisan frauduleux ?

Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    [Bonjour!]


    Je reçois une facture qui porte le même numéro que le devis.Soupçonneuse je vérifie le SRET ,le Kbis m'apprend que l'entreprise à date du devis était déjà radiée.
    Cet artisan m'a posé du parquet est-ce que çà correspond au code APE 3109 B.
    Je précise qu'il ne veut me donner ni les coordonnées de son assurance,ni son extrait kbis et ne mentionne aucun accompte sur sa facture.
    Quels sont mes droits s'il ne veut pas reconnaître l'intégralité des sommes perçues
    Par avance merci pour l'aide que vous m'apporterez
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/01/2018 à 07h43. Motif: Droit automatique non mis en oeuvre

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 943
    Bonjour
    J'attendrais pour payer qu'il re-édite une facture correcte indiquant les coordonnées de ses assurances en lui adressant un courrier RAR en ce sens rappelant les termes de la lois:.
    Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ! | Net-iris 2015

    je demanderais également que la facture soit rédigée en conformité avec la loi en indiquant un numéro de facture corretc et un SIRET non radié faute de quoi vous ne pourriez pas la prendre en compte pour vos déductions fiscales le cas échéant

    Cet artisan m'a posé du parquet est-ce que çà correspond au code APE 3109 B.
    Je ne sais pas, avez-vous été vérifier?
    Le forum est juridique, il ne fait pas les petites opérations usuelles très faciles de recherche en ligne pour vous.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Cet artisan a t il le droit d'exercer et d'émettre une facture ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 943
    A votre avis?
    Non bien entendu, mais la question essentielle est: La société ou l'entreprise existe-elle encore, et pouvez vous lui faire un procès ou peut-elle vous en faire un:
    Oui tant que la clôture de la liquidation n'est pas faite, non après.
    Sauf que pendant la liquidation, le patron n'a plus les rênes...

    Le problème, le votre c'est que vous n'avez pas vérifié en amont, ce que je l'avoue pas grand monde ne fait, certes.

    Du coup vous avez trois problèmes
    1/ payer des travaux (ou pas)
    2/ Etre garantie ou pas par une assurance, ici vous ne l'êtes pas
    3/ Faire agir pénalement contre cet artisan personne physique (il ne s'agit plus de son entreprise). J'ai deja essayé pour une assurance décennale obligatoire, et l'affaire s'est mal terminée pour moi (pour poursuivre la plainte il a fallu payer 500 € de consignation, l'instruction s'est contenté d'une fausse déclaration, etc.. et deux ans et quelques plus tard, beaucoup d'énergie dépensée pour un non-lieu.)

    Je vous indique que si vous ne payez pas vos travaux tout de suite, la personne va être obligée au bout d'un certain temps d'aller en justice en sortant du bois.
    Ca ne va pas être facile pour elle...

    La DGCCRF pourrait etre intéressé mais malheureusement de tels 'artisans' il y en a beaucoup dans la nature.

    (Ajout: Alternativement demandez lui le RIB de son entreprise car vous ne payez que par virement banciare..... vous pourriez sourire...)
    Dernière modification par ribould ; 23/01/2018 à 07h08.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    J'ai l'extrait de kbis en date 1 janv 2018
    Date d'immatriculation le 08/04/2014
    Immatriculation radiée le 21/03/2016
    Motif de la radiation: cessation définitive de l'activité.
    Devis établi le 4/02/2017
    Facture le 8/06/2018
    Il y a un blême !!!!

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 943
    Personne ne nie qu'il y ait un problème, votre post n'amène rien de neuf.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Merci à vous ! Discussion constructive

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 261
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    A votre avis?
    Non bien entendu, mais la question essentielle est: La société ou l'entreprise existe-elle encore, et pouvez vous lui faire un procès ou peut-elle vous en faire un:
    Oui tant que la clôture de la liquidation n'est pas faite, non après.
    Sauf que pendant la liquidation, le patron n'a plus les rênes...
    On n'est apparemment pas sur le terrain de la liquidation judiciaire mais sur celui de la radiation volontaire.


    Je reçois une facture qui porte le même numéro que le devis.Soupçonneuse je vérifie le SRET ,le Kbis m'apprend que l'entreprise à date du devis était déjà radiée.
    Cet artisan m'a posé du parquet est-ce que çà correspond au code APE 3109 B.
    Je précise qu'il ne veut me donner ni les coordonnées de son assurance,ni son extrait kbis et ne mentionne aucun accompte sur sa facture.
    Quels sont mes droits s'il ne veut pas reconnaître l'intégralité des sommes perçues
    Je n'ai pour ma part pas tout compris. De quand date les travaux ? Quel est le problème précisément ?
    ribould a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    L'artisan ou ce qu'il prétend être ne veut pas stipuler les acomptes sur sa facture(pourtant parmi eux 4 avec récépissés)et me refait payer une facture matériaux déjà réglée par ailleurs.J'ai la preuve écrite du fournisseur qui confirme mes paiements par virements)
    le chantier s'est fini en juin.Il joue sur les menaces et l'intimidation pour me réclamer un soit-disant dû ne défalquant rien de sa facture

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 261
    Si vous avez les preuves des acomptes/paiements antérieurs, quel est le problème alors ?

    Et si je comprends bien, sa société n'existe pas ou plus ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Le problème c'est qu'il dit que la société existe mais qu'un artisan n'a pas de kbis.Pourtant j'en ai obtenu un à son nom stipulant sa radiation.
    Il me menace de calomnie et de justice.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 261
    Si le numéro de SIRET sur sa facture est le même sur celui du Kbis indiquant que sa société est radiée, l'affaire est close.

    Alors quel est le problème juridique très précisément ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. prescription recouvrement bancaire frauduleux
    Par Hardlife dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/05/2007, 15h06
  2. vol de carte bleue et retraits frauduleux avec code
    Par Uzzysl dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/10/2006, 18h48
  3. Retraits frauduleux
    Par Zjuju dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/11/2005, 11h03
  4. Usage frauduleux d'une fonction
    Par Anthoony dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/10/2005, 18h08
  5. Retraits frauduleux
    Par Douvryf dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/10/2005, 12h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum