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Entreprise commerciale et fond de commerce

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    26
    Bonjour à tous,
    je me demande si une entreprise A qui posséderait une bien immobilier, signe un contrat de gestion du bien à une entreprise B, qui se charge de la location et des aspects commerciaux (ménage, accueil...) de ce bien auprès d'une clientèle touristique, y a t-il constitution d'un fond de commerce (au profit de l'entreprise B) ?
    Merci par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    L'entreprise B exploite en effet un fonds de commerce mais il ne se constitue pas au moment ou A signe un contrat de gestion sauf si A est le premier client.

    De ce que vous énoncez c'est du parahotelier voire de l'hotellerie.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    26
    Effectivement c'est du para-hotelier. Jusqu'à maintenant l'entreprise A gérait son bien de manière autonome. Je me demande donc si donner cette gestion à une autre entreprise implique de lui laisser le fond de commerce. J'aimerais trouver un moyen simple de déléguer la gestion de ce bien et j'aimerais savoir si cela implique une problématique "fond de commerce" car si c'est le cas cela complexifie beaucoup les choses...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    signe un contrat de gestion du bien à une entreprise B, qui se charge de la location et des aspects commerciaux (ménage, accueil...) de ce bien auprès d'une clientèle touristique
    Revenons ici.
    C'est un bail commercial. J'ai écrit à tord plus haut un contrat de gestion.

    Que sous-entendez vous en énoncant que B 'se charge de'.? .... B exploite le bien avec offre de services.

    A moins que vous voyez la gestion de manière différente?
    si c'est le cas cela complexifie beaucoup les choses...
    Apriori ou sous-traite pour simplifier; En quoi est-ce plus complexe?
    Dernière modification par ribould ; 12/01/2018 à 15h38.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    26
    Par "se charge", j'entends, effectue les démarches de promotion (publicité), d'administration (contrats de locations) et de gestion hôtelière (accueil, ménage...) du bien.
    L'entreprise A ne recevant qu'un loyer de l'entreprise B.
    S'il y a une problématique fond de commerce, j'imagine alors que l'entreprise A doit d'abord vendre ce fond à B pour éventuellement le racheter si le contrat n'etait pas prolongé. Et cela me parait très compliqué. Peut-être à tord je l'admets.
    Merci pour votre aide.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Si A exploite une unique chambre d'étudiant la question ne se pose pas.
    Si c'est plus il existe un fonds, mais A n'a pas obligation de vendre son fonds. Il peut très bien arrêter son exploitation, le fond de A disparait et il loue a bail commercial le local qui lui appartient.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    26
    Et s'il y a bail commercial, il n'y aura pas de fond de commerce à racheter à B lors de la fin du bail commercial ?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    J'ai un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble d'un village.

    Mon voisin veut y faire un restaurant; il me loue en bail commercial le local.
    Il crée son fonds en installant son matériel, se faisant sa clientèle, engageant son personnel, exploite 50 ans puis arrête.
    Pourquoi a 80 ans serait-je obligé de lui racheter son fonds?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 894
    Bonjour,

    Citation Envoyé par ;3525244
    Et s'il y a bail commercial, il n'y aura pas de fond de commerce à racheter à B lors de la fin du bail commercial ?
    Je pense que vous faites des confusions. Je vous réponds puisque j'ai fait de tels montages...

    Il nous manque un élément essentiel. Vous dites que A est une "entreprise" :

    - A est propriétaire de l'ensemble immobilier ?

    - quelle est l'activité de A ?

    - avant la mise en place de B, A exploitait déjà le bien en founissant ces prestations de ménage, acceuil, etc ?

    - régime fiscal de A ? Si IR, dans quelle catégorie étaient taxés les revenus de cette activité de gestion de l'ensemble immobilier ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 24/01/2018 à 14h10. Motif: anonymisation
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    26
    Bonjour,
    A est propriétaire de l'ensemble immobilier, sont activité principale est la location saisonnière, gestion, commercialisation, ménage, accueil etc... C'est une entreprise soumise à la TVA et à l'IS. Les revenus de la location représentent son CA..
    Merci !
    Cdt

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    Mais en ce cas il y a déjà un fonds de commerce !

    A mon avis si on fait un contrat entre A et B, c'est donc une location gérance de fonds de commerce - avec mise à disposition accessoire de l'immeuble - et non un bail d'immeuble !

    J'ai un peu de mal à voir l'intérêt de la création de B...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Donc en fait, A est une société....
    J'aimerais trouver un moyen simple de déléguer la gestion de ce bien
    Et naopalle n'est pas un particulier, qui peut juste dire 'je'... , présentation trompeuse;

    Il manque en effet un bout d'explication sur l'intérêt de l'affaire.

    Je ne lis pas qu'on crée B, mais qu'on confie a B préexistant l'activité;... mais bon, il faut tout deviner...
    Dernière modification par ribould ; 14/01/2018 à 06h59.

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