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Creation de GFA et métayage (vignes)

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour a tous,
    je viens vers vous afin d’avoir un peu d’éclaircissement,

    Mon père dispose actuellement de 1,3 hect de vigne qu’il donne en métayage (règle des 1/3). Afin de profiter des avantages fiscaux de droit de succession, nous souhaitons créer un GFA (Groupement Foncier Agricole) de type familial avec mon père et mon frère.

    Avec un contrat de métayage, le GFA est il exploitant ou non exploitant?

    De plus, les bénéfices seront ils des BA (bénéfice Agricole) ou des Revenus Foncier? soumis à la MSA?
    Dans l'attente de votre réponse, d'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    Bonsoir,

    Attention terrain un poil glissant.

    Je commence par le plus facile...

    Si vous faites ça, le GFA est exploitant et il est à l'IR BA. La juriprudence est assez claire sur ce point.

    Reste le gros morceau : l'avantage fiscal...

    Pour ce qui est des droits de mutation, si le métayage prend la forme d'un bail à long terme, c'est oui ; donc pour votre question c'est plutôt bon.

    Pour ce qui est de l'impôt qui remplace l'ISF... joker. Sachez que sous l'empire de la jurisprudence antérieure, la question n'était pas tranchée (bon, je ne sais pas si ça vous concerne... vu que j'ignore où sont ces vignes...)
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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