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explication sur la durée dans un bail commercial

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    37
    Bonjour a vous,
    je dois signer un bail commercial et je voulais comprendre la partie concernant la durée et celle liée au bailleur. Je crains que chaque periode triennale, le bailleur peut mettre un terme au contrat...ma crainte est elle justifiée?
    Merci à vous


    Article 5 – DUREE
    Ce contrat est conclu et accepté pour une durée de NEUF (9) années à compter du 1
    er JANVIER 2018.
    Mais le preneur aura la faculté de le faire cesser à l’expiration de chaque période triennale dans les formes et délais de l’article L 145-9 du Code de Commerce.
    Le bailleur aura la même faculté s’il entend invoquer les dispositions des articles L 145-18, L 145-21 et L 145-24 du même Code, afin de construire, de reconstruire l’immeuble existant, de le surélever ou d’exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    Bonjour,

    Oui, mais uniquement dans les cas cités.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    37
    Merci à vous
    C est une clause classique ? Est elle dangereuse pour l exploitant (devoir laisser tomber son commerce dans ce cas)
    Est il indemnisé si la bailleur exercait cette faculté?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    C'est totalement classique. Beaucoup estiment même - c'est discuté - que c'est un droit pour le bailleur même si ce n'est pas inscrit dans le bail.

    Et oui, indemnité d'éviction.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    37
    Super
    Merci pour la reponse

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