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Résultats 1 à 8 sur 8

Vente auto-entreprise

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonjour !

    Je suis autoentrepreneur et souhaite vendre mon autoentreprise (ou plutôt le fond de commerce) pour un montant qui est supérieur au seuil de l'autoentreprise. Je ne peux donc pas déclarer cette vente comme du CA.

    Comment dois-je procéder dans ce cas et combien ça va me coûter en cotisations sociales et autres taxes ?

    Laura

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Bonjour Laura0101

    Pour vendre votre propre entreprise individuelle, c'est non, pas possible.

    Pour vendre votre fonds (de commerce) oui, bien entendu. Vous n'allez guère pouvoir éviter de passer par un professionnel, avocat ou notaire pour ce faire, car ce genre de cession est très technique.

    Le montant 'supérieur' au seuil, ce n'est pas le souci, c'est la plus-value en fait dont vous parlez, et qui est en théorie taxable.Il y a un seuil minimum en dela duquel aucun impot n'est du.
    Dernière modification par ribould ; 23/12/2017 à 07h07.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 894
    Bonjour,

    C'est anéfé très technique et règlementé. J'en ai une en ce moment où je dois gérer des oppsositions pour une valeur supérieure au prix...

    On passe en général par nous ou par un notaire.

    Il y a deux impositions en fait : sur la plus-value et les droits d'enregistrement. Mais il y a des dispositifs d'exonération, de report, l'enregistrement ne porte que sur la partie du prix excèdant 23 000...

    ...et en plus la LdF pour 2018 prévoit une suppression progressive de la taxation sur les plus-values ! Il faut donc examiner les détails de votre cas pour vous répondre.

    Je confime que cela n'aura pas d'impact sur le seuil de l'AE.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Bonjour ViventB_

    Y'a du 'marc le franc' dans l'air donc....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Oulah je ne voyais pas ça aussi réglementé ! Mon fond de commerce n'est pas grand chose de plus qu'une idée, un site, et quelques fichiers clients... Il n'y aurait pas moyen de vendre ça comme une cession de site ou une vente de formation ? (même si le prix est élevé, entre 50k et 100k)

    Etant en autoentreprise je n'ai pas de local dédié, il suffit d'avoir un ordinateur à disposition. Pas moyen de faire une vente plus classique avec une facture toute simple ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    Euh... vous tenez vraiment à ajouter un nouveau chapitre au livre "suicide mode d'emploi" ?

    Et au passage, une cession de site commercial EST une cession de fonds de commerce.

    En plus vous êtes largement au-dessus des seuils de taxation aux droits d'enregistrement.

    Si votre fonds est de composition assez simple, vous pourrez un peu négocier sur les honoraires (enfin peut-être ; avec moi par exemple ça marche jamais. ). Mais ne cherchez surout pas à éluder le règles relatives aux cession de fonds et ne faites pas ça sans un avocat, sinon vous vous en mordrez les doigts...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je me permets une petite parenthèse sur ce topic car votre réponse VincentB_ m'a un peu inquiété sur mon cas personnel.

    Ayant fait un peu d'informatique, j'ai été amené à créer une dizaine de petits sites web qui me rapportaient un peu d'argent. J'en ai vendu plusieurs pour des sommes comprises entre 500 et 3000 euros, et j'ai émis des factures pour ces ventes. J'aurais du effectuer une cession de fond de commerce à la place ? (quoi que ça me paraîtrait bizarre puisque je n'ai pas cessé mon activité après ces ventes)

    Désolé pour cette petite parenthèse, j'espère qu'elle ne sera pas gênante !
    Dernière modification par simonfr ; 04/01/2018 à 16h01.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 894
    Impossible de répondre de façon précise ; un site web s'il matérialise une activité commerciale (ce qui est plus exact que ma phrase antérieure...) est un fonds de commerce ; cela dit, ce n'est pas pas parce qu'un site "rapporte de l'argent" qu'il constitue un fonds ; l'existence d'une clientèle attachée au site est une question centrale.

    Pour Laura il n'y a aucun doute possible : il y a une clientèle... Pour vous, il faut donc voir au cas par cas ; je note tout de même que l'on est largement sous le seuil des droits d'enregistrement.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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