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Discussion : URGENT cessation d'activités.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voilà mon copain a un magasin ouvert depuis un an bientot (dans un mois) il a signé pour un 3.6.9 mais aujourd'hui nous ne pouvons plus payer les loyers de ce magasin et les ventes ne fonctionnent pas, nous envisageons la cessation d'activités, nous avons ecris une lettre a la propriétaire pour trouver un arrangement a l'amiable dont lagence nous a repondu qu'il etais impossible de trouver d'arrangement et donc si on venai a ne plus payer de loyer (faute de moyen) la saisie aura lieu sur le compte personnelle, aujourd'hui je voudrais savoir quel moyen avons pour fermer ce magasin avant debut aout car actuellement c'est moi qui l'ouvre du fait que je n'ai pas de travail (jusque début aout)et donc plus personne ne pourra l'ouvrir, que pouvons nous faire avant que ca traine dans les tribunaux ce qui serait pénible pour tout le monde!
    Nous avons pensé a la liquidation judiciaire, a la cessation d'activité mais nous ne savons plus trop comment faire?!

    SVP repondez moi et merci d'avance

    Cordialement!

  2. #2
    Membre Benjamin

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    personne?? je n'ai pas trop de connaissances dans le domaine + que simple employée mais je sais que cette situation est très dur car personnellement nous ne gagnons pas un rond et ce magasin deviens insupportable psychologiquement!!!

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Quelle est la situation du passif par rapport à l'actif ? Etes vous en situation de cessation des paiements ? si c'est le cas, faites ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce. Le bailleur ne pourra rien faire et vos biens propres ne sont pas concernés sauf si une sanction pour faute est retenue par le tribunal de commerce sauf si vous avez le statut d'entrepreneur individuel

    quelle est la forme juridique de votre entreprise ?

    Cordialement
    [COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]

  4. #4
    Membre Benjamin

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    la situation passif par rapport aux actifs?Non on est pas encore en cessation des paiements mais on risque de l'etre dans les mois qui suivent.on a pensé a la liquidation judiciare mais nous savons pas de combien serait les couts de cette procédure?!est-ce qu'il y a un minimum de dette a avoir??On est une SARL

  5. #5
    Membre Cadet

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    Votre entreprise est située dans quelle ville ? Avez vous pensé à rencontrer un magistrat délégué à la prévention des difficultés des entreprises ?
    [COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Nous sommes située a Toulouse. Qu'est qu'un magistrat délégué j'en ai jamais entendu parler en quoi va t il m'aider?

    Merci de votre sérieux et de votre aide.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Un magistrat délégué à la prévention est un magistrat honoraire du tribunal de commerce qui pourrait vous donner des conseils avisés en la matière étant donné que vous n'êtes pas en état de cessation de paiements.

    La mise en place d'une procédure de réglement amiable pourrait vous permettre de vous aider

    Je vous conseille de contacter le Greffe du TC de TOULOUSE afin de vérifier s'il y a un service prévention chez eux.

    Si oui, exposez votre problème et demandez un RDV avec un magistrat prévention
    Si non et si oui aussi tenez moi au courant (en privé peut être) ; j'essaierai de voir si je peux aider
    [COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Oui je les ai contacter pour les bases tarifaires de désinscription à la chambre de commerce a l'époque j'avais dis que je n'avais pas de dettes donc pas de liquidation judiciaire possible, aujourd'hui je suis endetté d'une somme de 3000 € (crédit a la banque) quel serait le couts approximative pour maintenant procéder à la liquidation judiciaire?

    Merci encore

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Re-problème aujourd'hui nous avons contactez lagence qui nous avoir fait de la pub pour le magasin en question.
    Mais ce problème devient complexe dans le sens ou au depart l'agence nous a dis par communication téléphonique qu'ils acceptaient toute reprise de bail sauf pour la restauration. Aujourd'hui nous trouvons quelqu'un très interessé par le magasin pour une épicerie et là l'agence refuse, nous contactons donc l'agence afin de comprendre le refus, et là ils nous disent que en fait l'épicerie et pas non plus accepté de ce fait commence a nous cité la liste des exceptions qui est très longue!
    Dans le bail de commerce il est dis qu'on peut excercer que je cite: "commerce de compacts disques, tee shirt, billeterie, sandwicherie, et ce jusqu'à 20h. à l'exception de toute activités pouvant fonctionner après 20h, de restaurant,d'alimentation a la vente (epicerie, poissonnerie, boucherie) de debits de boissons (genre cave, bar...), de dancing, night clubs,sex shop salle de jeux, commerce d'instruments de musique ou pouvant émettre des sons."
    "il ne pourra etre excercer des activités dangereuse, bruyantes,malodorantes, ou insalubre."
    Ceci ds je trouve cela contradictoire comme bail, car nous vendons des cd's et nous mettons la musiques qui nous a jamais était interdite!
    ne pouvons pas ouvrir d'épicerie de jour? Nos voisins sont jeunes et ne se sont jamais pleins car dans cette rue seul khebab et restaurant musicaux s'y trouve!
    Demain nous allons donc au Greffe de la ville. Mais si on peut eviter les tribunaux ne pouvons pas proceder autrement?
    Je suis fatiguée car une bonne cinquentaine on contacté lagence tous ont recu un refus.que pouvons nous faire pour se liberer de ce bail avant davoir des degats sachant qu'on fait tout pour que le magasin soit repris et tout soit refuser par lagence??!!
    je ny connais presque rien et la je commence a me sentir vraiment perdu...

    Cordialement!

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