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Remboursement de frais km, quelles obligations?
Discussion sur le thème : Gestion de Société

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour

    je suis gérant d'une sarl de depannage informatique, une petite boite récente, on est trois techniciens à travailler à temps partiel, moi-même, un ami et un cousin, donc des personnes proches pour le moment

    Le siege social de la société est à mon domicile personnel, donc les techniciens actuels et futur ne viennent pas dans l'entreprise, ils partent de chez eux pour aller au domicile des clients.

    L'activité est à temps partiel, donc dans la réalité on sort se déplacer à une distance entre 0 et 30km pour faire un dépannage qui va durer 2 heures en moyenne et revenir.

    Pour le moment j'ai noté tous nos déplacements et je voudrais savoir comment çà se passe avec les remboursements de frais km

    1 Est ce obligatoire de rembourser des frais de deplacement?
    2 Y a t il une différence entre les frais km et le temps passé sur la route? lequel est obligatoire?
    3 Puis je fixer moi-même un prix de remboursement au km?? ou le bareme fixé par l'etat est le minimum obligatoire?
    4 Dois je tenir un document avec tous les déplacements? date, lieu, km...

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le remboursement des frais de déplacement n'est pas obligatoire a priori, sauf s'il est mentionné dans un contrat de travail par exemple. Si vous indemnisez les déplacements, il est plus sûr de prendre en cahrge le kilométrage que le temps passé.

    Le barème fiscal prévoit en ait le montant maximum possible à verser sans taxation (au titre des avantages en nature par exemple...).

    Enfin, en cas de contrôle fiscal ou URSSAF, il sera prudent de vous munir de tous justificatifs des déplacements pris en charge, notamment avec les bons d'intervention de vos techniciens par exemple.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis bien contente d'avoir des renseignements sur les déplacements, j'ai des distributeurs qui vont bientot commencer dans mon entreprise, et ils vont avoir des frais de déplacements également. Je compte les indemniser 0.20€ le km, comme le font les agences de merchandising et d'animations, est-ce une indemnisation correcte? Je vous remercie pour tous les bons conseils que vous donnez, je crois que ma question va certainement interesser fanzy6 également. Cordialement vôtre.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    0,20 le km, ça ne veut rien dire présenté comme ça... En fait, vous le faites auprès de prestataires ou de salariés ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    En fait il s'agit de distributeurs indépendants. Mon ami est passé chez le comptable aujourd'hui, et celui ci lui a conseillé un forfait de 150€ pour le mois. D'autant plus qu'on ne peut avoir aucun controle sur les km réels parcourus...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous êtes dans un contexte de contrat commercial, vous faites ce que vous voulez en terme de remboursement des frais. Donc un forfait qui vous semble raisonnable, ça suffirat, sauf à négocier avec vos partenaires distributeurs.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Sauf erreur de ma part, un travailleur indépendant touche des commissions, qui incluent toutes ses prestations (démarches, ventes, etc..).
    Il lui appartient de faire son affaire personelle de ses frais de déplacement et les déduire fiscalement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Oui, mais il est contractuellement possible de payer un défraiement pour motifs divers selon la volonté des parties.

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