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Boni de liquidation pour les associés?

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
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    59
    Bonjour,

    Un de mes amis est associé d'une SARL depuis plus de 30 ans. A l'époque il avait du verser juste quelques dizaines de Francs pour faire plaisir à un copain qui ouvrait cette société. Besoin d'être au moins deux pour ouvrir la SARL il me semble.

    Cette société vient d'être radiée car la personne qui la gérait (associé majoritaire) veut passer à autre chose. Pour sa part mon ami n'a jamais rien touché de cette société en 30 ans. Il avait et a toujours un autre métier.

    Le liquidateur (Gérant et associé) à tout statué comme il fallait.

    Apparemment il y a un Boni de liquidation pour les associés.

    Mon ami à droit à quelques euros apparemment. Est-ce normal et doit-il l'accepter?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Eric7575 Voir le message
    Besoin d'être au moins deux pour ouvrir la SARL il me semble.
    SARL créée avant 1985 : oui ; créée après : non.

    Citation Envoyé par Eric7575 Voir le message
    Cette société vient d'être radiée car la personne qui la gérait (associé majoritaire) veut passer à autre chose. Pour sa part mon ami n'a jamais rien touché de cette société en 30 ans. Il avait et a toujours un autre métier.

    Le liquidateur (Gérant et associé) à tout statué comme il fallait.

    Apparemment il y a un Boni de liquidation pour les associés.

    Mon ami à droit à quelques euros apparemment. Est-ce normal et doit-il l'accepter?
    Qu'il ait droit à une part de l'actif net, ah ben oui c'est normal.

    Donc il a droit à de l'argent, on lui propose cet argent, dès lors pour pour ce qui est de votre dernière question...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Junior
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    avril 2010
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    59
    Merci beaucoup Vincent

    Je me demandais si c'était normal de ne rien toucher pendant l'existence de la SARL pendant plus de 30 ans alors que celle-ci produisait des bénéfices je pense. Et que d'un seul coup il ait le droit à de l'argent à la liquidation de cette dernière.

    Ok je lui dirai d'accepter cet argent

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Eric7575 Voir le message
    Je me demandais si c'était normal de ne rien toucher pendant l'existence de la SARL pendant plus de 30 ans alors que celle-ci produisait des bénéfices je pense.
    Ah, ça c'est autre chose...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Junior
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    avril 2010
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    Merci pour votre retour Vincent...

    De toute façon mon ami peut il refuser le Boni de liquidation?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    La question est complexe.

    Juridiquement oui mais pas par anticipation. Il ne peut le faire qu'a posteriori. En clair on clôture la liquidation, le montant qui lui est dû est déterminé, et alors seulement il peut y renoncer.

    Fiscalement cependant, le débat, à ma connaissance, n'a pas été tranché s'agissant de la question d'une éventuelle droits de mutation à titre gratuit.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Junior
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    avril 2010
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    Ok merci

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
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    Bonjour,

    Juste pour info, j'ai vu que lors de la clôture d'une SARL entre autre il y a 2,5% de frais de partage. Sont ils déduits avant de donner le boni de liquidation à chaque associé?

    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    On doit les régler d'abord aux impôts.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  10. #10
    Membre Junior
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    avril 2010
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    On doit les régler d'abord aux impôts.
    Merci. Donc ce qui signifie que c'est la société (les associés) qui doit le régler avant la liquidation? Puis après chaque associé reçoit son boni?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Eric7575 Voir le message
    Merci. Donc ce qui signifie que c'est la société (les associés) qui doit le régler avant après la clôture de la liquidation. Puis après chaque associé reçoit son boni lot. Puis on peut clôture le comtpe bancaire.
    Fixed.

    ----------
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Fixed.

    ----------
    Merci j'y vois plus clair

    Mais le compte de la société peut il être clôturé car mon ami n'a pas encore mis en banque le chèque du Boni?

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