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Discussion : faute professionnelle avocat que faire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    voila je vais essayer de faire le plus clair possible.j ai eut en 1999 un magasin franchise finance par mon beau pere qui lui avait le meme dans une autre ville sur son magasin il a integre sa fille a hauteur de 5 % moi rien.en 2002 nous vendons notre magasin et mon beau pere le sien en 2003.nous avions une clause de non concurrence tous les deux. or il s est avere que nous avons trouve un super emplacement en angle no 1 dans la ville de mon beau pere. pour bien faire nous avons contacte son avocat qui avait fait l acte de vent de son magasin pour savoir si il n y avait pas de probleme reponse : NON PAS DE PROBLEME.or nous sur notre magasin on avait une clause de non concurrence de 2 ans il s est avere que celle de mon beau pere etait de 4 ans et l avocat ne nous l a pas dit aloes nous avons ouvert en avril 2005 soit deux ans avant la fin de la clause la societe etait a nos deux noms nous avons eut les huissiers le jour d ouverture du magasin pour la clause de non concurrence sur la fleur.l avocat nous a dit ce n est pas grave ce n est qu un cout de 8000€ et c est tout soit nous avons paye. nous nous retrouves au tbunal de commerce avec des dommages et interets considerables pour soit disant une baisse de ca enorme de la part u concurrent alors que nous etions ouvert seulement depuis quelques jours et que lui venait d en ouvrir un 2 eme.suite au passage devant le tribunal de commerce je me suis apercut que c etait un autre avocat qui avait plaide notre en ayant recu le dossier 2 trois jours avant l audience car le notre etait en closing en italie.jamais il nous informe d un tel changement. ce nouvel avocat nous a conseiller d aller devant l execution pour accelerer l affaire, ce qui s est retourne contre nous car suite a ce la je voyais les arragements foireus venir et j ai change d avocat d un autre departement qui m a dit qu on avait cherhce le baton pour nous faire battre en allant au tribunal de l execution . je lui ait raconte ce que je viens de vous dire et elle etait outre.de plus suite a des travaux de ville nous avons ete oblige de refaire de la fleur pour survivre et nous voila toujours a cause de la partie adverse suite a cette execution que nous trainons depuis le debut en redressement judiciaire pour eviter une saisie attribution. quelle est la responsabilite de ces deux avocats s il vous plait

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous mettiez un peu plus deponcutation votre texte serait moins pénible à lire...

    Votre question est de savoir quoi ? S'il semble y avoir une faute de votre avocat dans le conseil donné à deux reprises (sur l'installation et sur la procédure) ? A cette question, la réponse est oui, il semble clairement y avoir une faute à chaque fois.

    Avez-vous pensé à faire jouer l'assurance RC de l'avocat pour cette faute ? S'il ne veut pas ouvrir un dossier spontanément, vous pouvez envisager un recours soit devant le bâtonnier, soit devant un tribunal...

    Cela étant dit sous toutes réserves et au vu des seuls éléments que vous nous donnez.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour votre reponse je voudrais savoir aussi quels sont les delais pour ce retourner cette affaire a commencer en avril 2005 j ai combien de temps pour me retourner contre eux et prouver la faute desole pour la ponctuation et encore merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sstephane Voir le message
    merci pour votre reponse je voudrais savoir aussi quels sont les delais pour ce retourner cette affaire a commencer en avril 2005 j ai combien de temps pour me retourner contre eux et prouver la faute desole pour la ponctuation et encore merci
    Mettre au moins deux points dans votre message reproduit ci dessus ne me semblait pas un effort dramatique, si? Enfin bon...

    Pour ce qui est d'exercer un recours, à ce que j'ai compris vous avez saisi un nouvel avocat qui vous a ouvert les yeux non? Les délais devraient être bons, mais ne faites pas cela tout seul, faites vous assister par un avocat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    rappel des faits :

    voila je vais essayer de faire le plus clair possible.j ai eut en 1999 un magasin franchise finance par mon beau pere qui lui avait le meme dans une autre ville sur son magasin il a integre sa fille a hauteur de 5 % moi rien.en 2002 nous vendons notre magasin et mon beau pere le sien en 2003.nous avions une clause de non concurrence tous les deux. or il s est avere que nous avons trouve un super emplacement en angle no 1 dans la ville de mon beau pere. pour bien faire nous avons contacte son avocat qui avait fait l acte de vent de son magasin pour savoir si il n y avait pas de probleme reponse : NON PAS DE PROBLEME.or nous sur notre magasin on avait une clause de non concurrence de 2 ans il s est avere que celle de mon beau pere etait de 4 ans et l avocat ne nous l a pas dit aloes nous avons ouvert en avril 2005 soit deux ans avant la fin de la clause la societe etait a nos deux noms nous avons eut les huissiers le jour d ouverture du magasin pour la clause de non concurrence sur la fleur.l avocat nous a dit ce n est pas grave ce n est qu un cout de 8000€ et c est tout soit nous avons paye. nous nous retrouves au tbunal de commerce avec des dommages et interets considerables pour soit disant une baisse de ca enorme de la part u concurrent alors que nous etions ouvert seulement depuis quelques jours et que lui venait d en ouvrir un 2 eme.suite au passage devant le tribunal de commerce je me suis apercut que c etait un autre avocat qui avait plaide notre en ayant recu le dossier 2 trois jours avant l audience car le notre etait en closing en italie.jamais il nous informe d un tel changement. ce nouvel avocat nous a conseiller d aller devant l execution pour accelerer l affaire, ce qui s est retourne contre nous car suite a ce la je voyais les arragements foireus venir et j ai change d avocat d un autre departement qui m a dit qu on avait cherhce le baton pour nous faire battre en allant au tribunal de l execution . je lui ait raconte ce que je viens de vous dire et elle etait outre.de plus suite a des travaux de ville nous avons ete oblige de refaire de la fleur pour survivre et nous voila toujours a cause de la partie adverse suite a cette execution que nous trainons depuis le debut en redressement judiciaire pour eviter une saisie attribution. quelle est la responsabilite de ces deux avocats s il vous plait.

    Aujourd hui il s avere de source sure que mon cas est egle avant l heure qui est la 15 juin a 9hoo car le mandataire a demandé la liquidation, et que de toute faon le juge comissaire du haut de son immobilisme pendant 2 mois fera de même.C e que je voulais savoir c'est que pendant ces deux mois d observations quelles sont les obligations des différentes partie, juge commissaire, mandataire.....
    Et comment puis je me defendre face a cela mon magasin repars de plus belle depuis la fin des travaux, même si mon banquier qui au bour de 2 mois n a toujours pas reverse mes cartes bleues du compte soit disant cloturé au 27 avril, a ce jour. J aurais aimé savoir si il existe des failles dans cette facon de faire de la part de ces gens qui se connaissent tous entre eux et qui ne bouge pas( je ne vois mon avocate que jeudi 14) est ce qu on peut engager la responsabilite civil de l un ou de l autre ( juge commissaire , mandataire) et faire que leur prise de decision soit caduque. et si ils prononcent la liquidation que dois faire ( appel) mais je sais qu il y a un delai minimum et qu il y a une histoire d appel a faire avec effet suspensif aupres du vice president d une certaine cours pouvez m auder ou me renvoyer sur un site qui parle de comment se defendre face a cela . Je suis vraiment désolé si ma facon d écrire est un peu brusque et fouillie mais c est une question de sauver un magasin trois apprenties et une famille d avance merci pour tout

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous êtes ne liquidation judiciaire, le banquier n'a fait que son boulot pour ne pas se mettre en tort !

    Mai svous, réfléchissez !! Si vous êtes en liquidation judiciaire, la seule chose qui pourrait sauver ce commerce, c'est d'arriver à faire annuler la liquidation judiciaire. Donc pas simple... Pour le reste voyez les réponses qui vous ont été faites dans l'autre sujet que vous avez ouvert.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci , mais je n ai pas eut de reponses a mes questions , et comment fait on, ou quelle est la demarche pour faire annuler une luiqidation, ou alors, quelle est la demarche pour faire appel , car je sais qu il y a une histoire de suspension de l execution aupres du tgi je crois . MERCI

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je vous ai répondu .

    Evitez de multiplier les sujets identiques, ça ne fera que rendre plus compliqué le suivi de vos discussions et, sur le fond, ça ne vous fera pas avancer plus vite.

    Pour ce qui est de faire annuler la liquidation, je crains que ce ne soit trop tard. Mais il me semble que vous avez un avocat, non? Il connaît les méandres et les détails de ce dossier (ou en tout cas peut en prendre connaissance alors que nous, ici, c'est très compliqué...).

    La suspension de l'exécution par application de l'article 1244-1 du Code civil n'est pas applicable en matière de procédure de liquidation judiciaire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin

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    C e que je voulais savoir c'est que pendant ces deux mois d observations quelles sont les obligations des différentes partie, juge commissaire, mandataire..... y a t' il des choses que l'un ou l'autre soit obligé de faire sinon la procédure est caduque.Je sais d avance que le mandataire est de meche avec le concurrent( copain de classe, c est le problème des petites villes), moi je veux me battre jusqu au bout c est pour cela que vos lumieres en plus de mon avocate mes sont necessaire, je veux savoir comment fire apres le deroulement si je fais appel la cassation et la cgce, est ce que je peux demander le codefi et saisir la corri

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pendant la période d'observation, l'administrateur nommé prend les rênes de l'entreprise et il a pour objectif de chercher à savoir si on peut redresser ou non la société (par un plan d'apurement du passif, de cession de l'entreprise).

    Le problème que vous avez, c'est que vous ne faites pas confiance à votre avocat actuel. Nous, ici, ne connaissons pas le dossier (ou uniquement parce que vous nous dîtes). Or, comme vous n'êtes pas un professionnel, vous ne verrez peut être pas des points qui pourraient être clés. Que vous vouliez vous battre, c'est bien, faites le avec votre avocat qui a tout le dossier et peut travailler dessus autant que de besoin. Si vous trouvez que ce n'est pas suffisant, parlez-en avec lui (ou elle). Le cas échéant, changez d'avocat, mais d'ici, il est pour le moins compliqué de faire mieux que votre avocat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin

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    je suis venu ici car je n ai pas d avocat pour cette procédure mon avocat qui est tres loin du lieu s occupe de l autre affaire de concurrence elle m a dit que cela me couterait trop cher en déplacement,je n ai avec moi qu une dame membre de la [association S] (association de défense des artisans et commerçant) et je crois quelle est un peu larguer devant la complexité du dossier de plus ma période d'essai se termine vendredi et je ne sais que depuis le début de la semaine, qu' il faille présenter un plan de continuation personne pendant ces deux mois ne m ' a prévenu soutenu ou aiguiller dans cette procédure, c'est pour cela que je suis ici, car j ai l impression que dans cette petite ville tout le monde connait tout le monde et n aime pas les nouveaux arrivant, de plus j ai appris que mon propre mandataire avait fais faire un contrôle anonyme sur un point qui le dérangeait mais la ou je n avais pas le choix celui de continuer la fleur a l encontre d une decision de justice, je comprends tout a fait son acte , mais je ne le comprends plus et il ne veut pas comprendre que dans cette affaire je n avais pas le choix de reprendre la fleur par rapport aux travaux qui dure depuis un an, et que de tout facon même si j avais pas repris la fleur mon concurrent m aurais quand même envoyer un huissier , car dernièrement il a réussit a faire dire a un tgi que les assemblages de plantes vertes et de plantes fleuries étaient la même chose qu une composition florale alors que l un des deux est un produit mort(fleurs coupée, taxée a 5.5) et l autre un produit vivant et qui perdure ( plante verte ou fleurie) qui de plus est taxee a 19.6. C est pour cela que je suis la mon avocate ayant ce jour une audience pour un meme cas de redressement mais a paris et pour une entreprise de 400 salarie, nous noous ne sommes que 4 et sa date était fixe avant la mienne , elle n a et moi non plus pas confiance en cette ville et en son tribunal de commerce, c ets elle qui m a donne ce site avec celui du village des avocats afin car je suis un couche tard, de pouvoir me donner des avis experimentes pour ne pas me faire avoir encore une fois le jour de l audience avec le juge commissaire le mandataire et les autres vendredi, ce qu il faut faire éviter et quels sont les pièges a éviter et si il faut faire appel apres elle pourra si consacre, merci, d avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2007 à 11h48. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas eu d'administrateur à ce que je comprends... Je suis assez effaré que vous n'ayez eu aucun soutien et aucune information sur ce qui devait se passer pendant la période d'observation...

    En fait, ce que vous allez devoir faire, c'est présenter un plan de continuation ou de liquidation selon les possibilités économiques dans le respect du droit, c'est à dire prévoyant le paiement rééchelonné des dettes de l'entreprise... Donc si la concurrence vous est interdite avec les fleurs coupées, hors de question de prévoir ce genre d'activité dans votre plan de continuation... Triste à dire, mais bon...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Membre Benjamin

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    J ai oublier un élément important hier soir c est que la clause de non concurrence se temine le 28 aout de cette annee c est pour cela que je m entete face a ce mandataire( que je comprend a la base) car cela fait deux ans que je tiens comme cela en ayant respecte avant les travaux dans la ville, cet arret de la fleur,ce qui n avait pas plus a l epoque c est que meme sans la fleur l affaire marchait tres bien sans pour autant cause un reel prjudice financier a la partie adverse qui a fait exactement le meme chiffre d affaire, avant et apres que j ouvre, et c est pour cela qu il avait fait accepter au tgi la similitude entre assemblage de plantes et composition florale. cest pour cel que si j arrete la fleur je suis oblige maintenant d arreter les plantes donc CA= 0.

    Déja merci pour tout et de votre gentillesse, aujourd' hui cela continue une autre avocate qui devait m'aider dans ce dossier e avec qui j'avais hier soir un rendez vous telephonique n a plus donné signe de vie ni meme ce matinquand j ai appelé sa secretaire elle devait me recontacter ce avant midi et la rien, de toute facon je sais que la caus est entendue dans les couloirs depuis une semaine, je suis impatient de voir la proposition de plan du mandataire et du commissaire car a aucun moment il ne m ont contacter pour suivre l evolution du chiffre pendant cette periode.Comme je vous l ai dit si je dois faire appel mon avocate prendra le relais apres son autre affaire mais ce que je voulais savoir et désolé d insister car il y a urgence et je ne suis pas un professionnel du droit c est ce que je dois faire demain matin face a des gens completement fermé humainement et juridiquement. et comment leur repondre face au fait qu il vont demander une liquidation, j ai vu sur legifrance que selon certain article du code du commerce il me semble le 44 et le 45 que les mandataires et les commissaires avaient des obligations, sinon la procedure pourrait etre caduque , j espere que vous voyez le genre de renseignement et de conseil que je souhaite pour pouvoir prolonger jusqu au mois d aout, afin de proposer la reelllement un plan qui tienne la route, car si je fais appel est ce que cela me permettra de tenir jusqu en aout.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Le problème, c'est que si vous violez la clause d enon concurrence avant, vous pouvez être condamnés à payer pour toutes les infractions à la clause avant le 28 août, même si vous payez après cette date. Si la clause est bien faite, normalement, ça peut vous faire très très très mal...

    Si vous n'avez pas d'adminsitrateur judiciaire, c'est à vous de faire la proposition de plan !! Comment voulez-vous que des personnes qui n'ont aucune vision de ce qui se passe dans l'entreprise proposent un plan de continuation qui soit réaliste ?

    Pour répodre face à la demande d eliquidation, il faut que vous présentiez un plan qui tienne compte de toutes les créances déclarées et de leur paiement en présentant des budgets prévisionnels permettant d'apurer la dette avec des mensualités ou des annuités raisonnables au regard du CA et dans un délai max de 10 ans.

    Le fait de faire durer l'activité jusqu'en août ne réduira pas les indemnités dues au titre de la caluse de non concurrence, soyez en sûr ! Au contraire, en coninuant de violer une clause de non concurrence, vous augmentez la charge... Et en le faisant sciemment, vous risquez même d'alourdir la barque...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Administrateur du Forum

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    Bonjour,

    J'ai fusionné les quatre posts que vous aviez ouverts concernant le même sujet.
    Merci de bien vouloir suivre le fil de la discussion.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  16. #16
    Membre Benjamin

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    suite a ma periodes d essai qui etait plus que concluante je ne reviens pas sur les details mais le tribunal de commerce n etait pas contre une continuation en vue des chiffres realisé malgré une clause de concurrence jusqu'au 28 aout, en outre le procureur de la république c est cristalisé sur cet élémént ne tenant pas compte du bon résultat de l entreprise . Ma question est que depuis vendredi 22 juin la décision a été rendue pour une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité suivi d une éxécution immediate, et que depuis le 22 ni moi ni mon avocate, n'avons reçu quoique ce soit que le mandataire liquidateurm appelle ce matin pour me dire que je devrais etre fermé alors que ni moi ni mon avocate n avons reçu aucune notification et que nous n avons que huit jours pour faire appel et demander un effet suspensif aupres de la première presidente, j ai vu que le mandataire me demandait mes contrats d apprentissage, et j ai vu sur le net que depuis le 20.02.2007 il est en mesure de les rompres alors je crois que je ne vais pas lui donner tout de suite on attendant de voir mon avocate vendredi, qui meme elle est un peu dépiter face a cet acharnement dans cette petite ville,je voulais savoir comme le mandataire liquidateur( il est le seul sur la ville" monopole") l 'a dit dois je fermé ou si je reste ouvert en attendant de faire la demande aupres du premier president que peut il faire et est ce que je peux le ralentir ou faire intervenir le juge commissaire car sa secrétaire( du liquidateur) ma dit que je devais mettre mes recettes a la caisse des depôts et des consignations, peuvent ils bloquer les comptes ou me faire fermé de force avant l appel, mon avocate pense qui nous mettent la presssion pour faire la demande aupres du premier president pour l effet susensif afin d avoir une audience avant la fin de la clause de non concurrence car on s apercoit depuis 2 ans que tout est machinerie et complot dans cette ville de l allier ou les tribunaux devraient etre supprimer d ici peu d avance merci

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Sstephane, vous avez ouvert me semble-t-il déjà un ou deux sujets sur votre affaire et des réponses vous on t été apportées il me semble... Merci de ne pas en rajouter, surtout si vous avez un avocat sur place. Nous ne pouvons pas faire grand hcose d eplus que votre avocat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  18. #18
    Membre Benjamin

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    mes questions etaient dans le cadre d un redressement la c est dans le cadre d une liquidation et j ai besoin d aide je ne veux pas me retrouver a la rue alors que mon magasin est viable

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il est viable dans un contexte hors clause de non concurrence...Vouloir forcer la main est une erreur à mon avis. Mais vous pouvez (pouviez?) envisager de contester la mise en liquidation. Il me semble qu'n l'avait déjà vu...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  20. #20
    Membre Benjamin

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    j'ai bien compris qu'il faut laisser tomber, mais j'ai un empremt sur le dos et j'ai un acquéreur potentiel et je souhaiterais obtenier du temps pour vendre si possible le fonds et ainsi payer mes créancier. N-est-ce pas le but de l'opération, car ce n'est pas avec la vente du matériel que ceux-ci seront payés!!(estimé à 10000 euros)

  21. #21
    Pilier Sénior

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    De toute façon, en cas de liquidation, il y a des chances que le fonds de commerce soit vendu si on peut en tirer un prix intéressant... Si le liquidateur n'y pense pas, vous pouvez le lui suggérer...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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